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AGM - 26/09/25 (SIRIUS MEDIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SIRIUS MEDIA
26/09/25 Lieu
Publiée le 21/05/25 23 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’assemblée générale n’a pas pu se tenir faute de réunir le quorum

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux
comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire,
le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, de
même que toutes les opérations qu’ils traduisent et desquels il résulte, pour ledit exercice, une perte de
(24.018.075) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion faisant apparaitre une perte
de (25.012.092) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions précédentes,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’administration,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit
une perte de (24.018.075) euros, au compte « report à nouveau ».
Après imputation, le poste « report à nouveau » s’élève ainsi à (33.089.783) euros.
Constate que montant des capitaux propres de la Société est inférieur à la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes
depuis la constitution de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et approuve les conventions et engagements dont le rapport fait état.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du Mandat d’Administrateur de Monsieur Paul AMSELLEM )- L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
sur proposition du Conseil d’administration connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
renouveler Monsieur Paul AMSELLEM, dans son mandat d’administrateur pour une durée de deux années qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026, à tenir en 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du Mandat d’Administrateur de Monsieur Robert KOPPLE) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
sur proposition du Conseil d’administration connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
renouveler Monsieur Robert KOPPLE, dans son mandat d’administrateur pour une durée de deux années qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026, à tenir en 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du Mandat d’Administrateur de Monsieur François ROLOFF) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
sur proposition du Conseil d’administration connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
renouveler Monsieur François ROLOFF, dans son mandat d’administrateur pour une durée de deux années qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026, à tenir en 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Ratification du transfert de siège fait à titre provisoire par le Conseil d’administration du 1er
novembre 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’administration connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 1er novembre
2024, de transférer le siège social du 109 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris au 259 rue Saint Honoré
75001 Paris, à compter du 1er novembre 2024, et approuve conséquemment, la modification statutaire réalisée
par ledit Conseil d’administration en vue de procéder aux formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme de
rachat) – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil
d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions , en une ou plusieurs fois,
de ses propres actions, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. L ’Assemblée
décide que :
• le prix maximal d’achat (hors frais et/ou commissions) par action est fixé à 08,00 euros sous réserve des
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société (notamment en cas d’incorporation
de réserves et attributions d’actions gratuites) ; et
• le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 33.187.600 euros, (calculé sur la base sur la base du capital social au 31 décembre 2024
constitué de 41.484.501 actions) sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de
la mise en œuvre de la présente autorisation.
L’Assemblée délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L.22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions à tous les actionnaires, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée décide que les achats d’actions de la Société pourront viser tout objectif compatible avec les textes
applicables alors en vigueur, et notamment porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 %
du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions
réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du nombre total d’actions composant le
capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de
la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social
L’Assemblée autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres
actions par la Société ses propres actions en vue :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation
boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
(iv) animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des titres des titres de la Société dans le
cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant et conformément
aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés en vue de réduire le capital de la Société, dans la mesure de l’adoption
de la 11éme résolution ci- dessous ; et
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à
être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées par tous moyens
et de toutes manières y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la
réglementation en vigueur.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront le cas échéant ajustés lors d’éventuel les opérations
financières de la société ou de décisions affectant le capital social.
Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs à la totalité des actions
actuellement auto-détenues par la société aux conditions prévues dans la présente autorisation.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, notamment pour passer tous ordres
en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en
particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins
de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
La présente autorisation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2024 et est donnée
pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Autorisation d’annulation des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport
spécial du Commissaire aux Comptes et (iii) de l’adoption de la 10ème résolution ci-dessus, autorise le Conseil
d’administration, dans les conditions définies par les dispositions de l’ article L 22-10-62 du Code de Commerce, à
réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre
de la délégation objet de la 10ème résolution ci-dessus, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital
social, par période de vingt-quatre (24) mois.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour réaliser ces opérations dans les
limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires
sur tous postes de réserves, bénéfices ou primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative
des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
La présente autorisation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2024 et est donnée
pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-
129-2, L 22-10-49 et L.228-92 du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger soit en euro, soit
en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
- d’actions ordinaires de la Société, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime
d’émission, à libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créances certaines,
liquides et exigibles sur la Société ; et/ou
- de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou
de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créances, émises à titre onéreux ou
gratuit, à libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créances sur la Société;
2. Décide que le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder un montant nominal global de trois millions d’euros (3.000.000 €), le tout
(i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d’euros ( 3.000.000 €) visé à
la 19ème résolution applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 13ème
, 14ème et 16ème ci-dessous et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €),
le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30.000.000 €)
applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 13ème
, 14ème et 16ème résolutions ci-dessus
; étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
4. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières en vertu de la présente délégation.
5. Délègue au Conseil d’administration la faculté d’instituer conformément à l’article L 225-133 du code de
commerce , le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les valeurs mobilières non
souscrites à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit
un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce,
proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
6. Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration, celui-ci pourra utiliser, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, dans l’ ordre
qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés prévues à l’article L 225 -134 du
code de commerce suivantes :
- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition
que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital ;
- répartir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au profit des personnes de son
choix (actionnaires ou tiers) ;
- offrir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au public.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la
présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
- arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ;
- déterminer les dates et modalités des émissions et notamment le prix d’émission, fixer les montants
à émettre, fixer les délais de souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, même
rétroactive, les valeurs mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières
émises ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital ou de droits d’attribution
gratuite d’actions et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires e t, le cas
échéant, les obligations contractuelles souscrites par la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect
des dispositions légales et réglementaires ;
- clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt
puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions ;
- constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
détenues à l’encontre de la Société ;
- constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- procéder, sur sa seule initiative, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment,
celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur
les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale,
conformément à la réglementation applicable ;
- d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous
accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la
négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui
y seront attachés.
8. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent
en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au
public) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux
dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, et suivants et L 22-10-42 et L.228-92 et
suivants du Code de commerce :
1. Décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en
euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’a ctions
ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de
manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et
conditions que le Conseil d’administration jugera convenables.
2. Décide que la souscription aux actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra intervenir soit en
espèce, soit par compensation de créances ;
3. Décide que le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder ne pourra excéder un montant nominal global de trois millions d’euros
(3.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d’euros
(3.000.000 €) visé à la 19ème résolution applicable à la présente délégation et à celles prévues par la 12ème
ci-dessus et les 14
ème et 16ème résolutions ci-dessous et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
4. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €),
le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30.000.000 €)
applicable à la présente délégation et à celles prévues la 12ème ci-dessus et les 14ème , et 16ème résolutions
ci-dessous étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de
commerce.
5. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions, autres valeurs mobilières et à tous titres de créances à émettre en vertu de la présente
délégation ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide de déléguer, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, au Conseil
d’administration le pouvoir de fixer librement le prix d’émission des actions nouvelles émises et que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix d’émission librement fixé par le Conseil d’administration.
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la
présente délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
- arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital et/ou émissions d’autres valeurs
mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ;
- notamment, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer ;
- fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,
déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et, le cas échéant,
déterminer les modalités de leur remboursement et/ou rachat ainsi que les conditions d’achat en
bourse ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières, décider, en outre, dans le cas
d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère
subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les autres modalités d’émission et d’amortissement ;
ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la
forme d’obligations complexes;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières
à émettre, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, recevoir les versements à l’appui des souscriptions, procéder, dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions,
constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
détenues à l’encontre de la Société ;
- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment celles
des frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions et prélever, le cas échéant, sur les
montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et
porter ainsi le montant de la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en
vigueur;
- d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous
accords utiles et/ou nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de
la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la
négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui
y sont attachés, et (ii) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital
résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts ;
9. Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration, celui-ci pourra utiliser, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, dans l’ordre
qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés prévues à l’article L 225 -134 du
code de commerce suivantes :
- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition
que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital ;
- répartir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au profit des personnes de son
choix (actionnaires ou tiers) ;
- offrir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au public.
10. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent
en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée ;
11. Décide que la présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, à une quotité du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter
le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par
une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de
souscription) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaire et conformément aux dispositions des articles L.225 -129 et
suivants, L 22-10-49, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 du
Code Monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en
tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires,
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de man ière
autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions
que le Conseil d’administration jugera convenables.
2. Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention (i) aux personnes fournissant
des services d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, ou (ii) à des investisseurs
qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis à l’article L 411-2 du Code monétaire et
financier et à l’article D.411-4 du Code monétaire et financier, ne pourra excéder un montant nominal
global de trois millions d’euros (3.000.000 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission
fixée à trente pour cent (30 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par
l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
de trois millions d’euros ( 3.000.000 €) visé à la 19ème résolution, applicable à la présente délégation et à
celles prévues par les 12ème et 13ème résolutions ci-dessus et la 16ème résolution ci-dessous et (ii) sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès
au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
trente millions d’euros (30.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de
trente millions d’euros (30.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 12ème
et 13ème résolutions ci-dessus et la 16ème résolution ci-dessous ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de
compétence au profit des personnes visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces
valeurs mobilières donnent droit.
6. Décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital
pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
7. Décide de déléguer, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, au Conseil
d’administration le pouvoir de fixer librement le prix d’émission des actions nouvelles émises et que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix d’émission librement fixé par le Conseil d’administration.
8. Décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général dans les conditions légales et règlem entaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence, notamment pour :
- déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des
titres émis ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à
créer;
- fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif,
des titres à émettre ;
- déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas
échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
- suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières
et/ou titres financiers à émettre conformément aux dispositions légales et règlementaires ;
- procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles;
- en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, de déterminer leur caractère
subordonné ou non, de fixer le taux d’intérêt, les modalités de paiement des intérêts, la durée de
l’emprunt et les autres modalités d’émission.
9. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les
primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre
généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions,
valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth à Paris
ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute
émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration
rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
de l’utilisation faite de ladite délégation.
11. La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter
du jour de la présente Assemblée.
12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de la date de votre Assemblée Générale,
à hauteur le cas échéant, des montants non utilisés, toute délégation antérieure relative à l’émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital
social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement
privé visé à l’article L411-2 du Code monétaire et financier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social en numéraire par émission réservée d’actions ordinaires ou de toutes autre valeurs mobilières de la
Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, et
L.228-92 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de procéder, à l’émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris des bons de souscription émis de manière
autonome.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder dix millions d’euros
(10.000.000€), étant précisé que ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution gratuite d’actions.
3. Décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au
capital, y compris des bons de souscription émis de manière autonome, susceptibles d’être émis en vertu
de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente-six millions d’euros (36.000.000€) ou
sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, montant fixé indépendamment du plafond
maximum de chaque augmentation de capital susceptible de résulter des émissions des autres valeurs
mobilières autorisées aux termes des résolutions de la présente Assemblée.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société à émettre au profit d’investisseurs correspondant à l’une
des catégories suivantes :
- Des sociétés françaises ou étrangères ayant une activité opérationnelle dans les secteurs des médias
(en ce compris le web 3) et/ou de la publicité ;
- Des sociétés françaises ou étrangères ayant mis en place un partenariat commercial ou industriel
avec la Société ou une filiale ;
- Des personnes détenant des créances liquides et exigibles sur la Société;
- Tout organisme ou fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger, investissant à titre
habituel, ou ayant investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’opération
considérée, dans le secteur des médias ou dans les valeurs dites de croissance, et participant à
l’opération considérée pour un montant unitaire d’au moins 500.000 euros (prime incluse).
5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières considérées.
6. Délègue au Conseil d’administration le soin d’arrêter, au sein d’une ou des catégories précisées ci-dessus,
l’investisseur ou la liste des investisseurs qui pourront souscrire aux valeurs mobilières émises et le
nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus.
7. Décide de déléguer, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, au Conseil
d’administration le pouvoir de fixer librement le prix d’émission des actions nouvelles émises et que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix d’émission librement fixé par le Conseil d’administration.
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment de :
- déterminer les dates et modalités d’émission des actions ou autres titres à créer,
- fixer les caractéristiques de ces titres, et notamment les modalités d’échange, d’exercice, de
conversion ou de remboursement, les délais de souscription, la date de jouissance, le mode de
libération, y compris par voie de compensation de créance ;
- arrêter les termes et conditions des augmentations de capital devant en résulter, constater la
réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- procéder aux formalités d’admission aux négociations sur Euronext Growth des actions et valeurs
mobilières à émettre.
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution gratuite d’actions et
ce, en conformité avec les dispositions légales et réglem entaires et, le cas échéant, les obligations
contractuelles souscrites par la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect
des dispositions légales et réglementaires ;
- procéder s’il y a lieu à toutes imputations sur la prime d’émission des frais occasionnés par les
émissions, et prélever sur la prime d’émission, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous
accords utiles pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.
9. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée. Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation doivent en outre
être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.
10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
11. Rappelle que pour le cas où le Conseil d’administration ferait usage de la présente délégation, il lui
appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions
législatives et règlementaires applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et
attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit de catégories de personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Conseil d’administration et du
rapport des commissaires aux comptes,
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour attribuer en une ou plusieurs fois un nombre
maximum de 30 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil
d’administration prend sa décision (les « BSA 2025 ») donnant chacun droit à la souscription d’une action
ordinaire de la Société étant précisé que le nombre d’actions susceptibles d’être émises sur exercice des
BSA 2025 émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global prévu à la 19ème
résolution ci-après, à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs des titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
2. Décide de supprimer, pour ces BSA 2025, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits
BSA 2025 pouvant être attribués à l’une ou les catégories de bénéficiaires suivants :
- aux membres du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’émission des bons,
- au profit de sociétés, ou d’établissement de crédit, ou de tous prestataires de services
d’investissement, sociétés d’investissement, fonds d’investissement français ou étrangers pouvant
investir dans des sociétés françaises, spécialisés dans les émissions de valeurs simples ou
complexes pour les entreprises petites ou moyennes ;
3. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au
Conseil d’administration, le soin de fixer la liste des bénéficiaires et la quotité des BSA 2025 attribuée à
chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
4. Autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSA 2025, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
5. Décide de déléguer au Conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités
d’exercice des BSA 2025 et, en particulier, le prix d’émission des BSA 2025, le prix de souscription (prime
d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA 2025 donnera droit tel que fixé par le Conseil
d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA 2025, étant
précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les
BSA 2025 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs
de plein droit, comme suit :
• Durée de l’autorisation du Conseil d’administration : La présente autorisation est conférée pour
une période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et qu’en application des
dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 emporte au profit des porteurs de BSA 2025
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels
les BSA 2025 donnent droit. Elle sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’émission des BSA 2025. L’augmentation de
capital résultant de l’exercice des BSA 2025 sera définitivement réalisée par le seul fait de la
déclaration de l’exercice de BSA 2025 accompagnée du bulletin de souscription et du versement de
libération qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances sur la
Société ;
• Nature des actions sur exercice des BSA 2025 : Chaque BSA 2025 donnera le droit à la
souscription d’une action de la Société. Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSA
2025 seront des actions ordinaires, immédiatement assimilées aux actions anciennes et soumises à
toutes les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation
définitive de l’augmentation de capital.
• le prix d’émission d’un BSA 2025 sera fixé par le Conseil d’administration au jour de l’attribution
des BSA 2025 et sera en tout état de cause au plus égal à 10 % maximum du prix de souscription
(prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA 2025 donnera droit tel que fixé par le Conseil
d’administration dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que, le prix d’émission du BSA
2025 devra être libéré intégralement dans les délais déterminés par le Conseil d’administration au
jour de l’attribution par un versement en numéraire, y compris par voie de compensation avec des
créances liquides et exigibles sur la Société.
• le prix de souscription des actions sur exercice des BSA 2025 : Le prix de souscription des
actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par le Conseil d’administration au jour de l’attribution des
BSA 2025, et sera au moins égal la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des dix
(10) dernières séances de bourse précédant l’attribution des BSA 2025, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 30 % ou, alternativement, conformément aux méthodes objectives
retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à
chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité, et des perspectives d’activité de la
Société,
6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- d’émettre et attribuer les BSA2025 et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA 2025 conformément aux dispositions de la présente résolution et dans
les limites fixées dans la présente résolution,
- de déterminer l’identité des bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA 2025 à attribuer à
chacun d’eux,
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2025 dans les conditions
susvisées, décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés
en cas de réalisation de l’une des opérations visées à l’article L.228-98 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA 2025
conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA 2025 non exercés en cas d’absorption de la Société par
une autre société,
- prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier
les termes et conditions et/ou le contrat d’émission des BSA 2025 et d’en assurer la remise à chacun
des bénéficiaires des BSA 2025,
- gérer les BSA 2025 dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures
d’informations nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du contrat
d’émission de BSA 2025 et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA 2025 sous
réserve des dispositions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale des actionnaires et
prendre toute décision nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration du contrat
d’émission de BSA 2025,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA 2025, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives,
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2025 en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
- sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur
le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
7. Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les
conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les
mentions visées à l’article R.225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération
établies conformément à l’autorisation qui lui aura été consenti.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter
le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport, dans
la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission)) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L225-129, L.225-129-2 et L.225-
130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social par l’incorporation, successive
ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à
réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes
ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
Le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation ne pourra
pas excéder le montant nominal total de cinq-cents mille (500.000) €, montant fixé indépendamment du plafond
maximum de chaque augmentation de capital susceptible de résulter des émissions d’actions ou autres valeurs
mobilières autorisées aux termes des résolutions de la présente Assemblée et auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et
réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre, en une ou
plusieurs fois, la présente délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées,
pour :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles
à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social
sera augmenté, arrêter les prix, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la
valeur nominale prendra effet ;
- décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes
seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les
délais prévus par la règlementation en vigueur ; et
- plus généralement, prendre toutes dispositions et, passer tous accords pour en assurer la bonne fin,
accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital
correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. La
présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.225 -
129-6, alinéa 1er, du Code de commerce avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit des salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225 -180 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, statuant en application des dispositions des article L.225 -129-6, alinéa 1er,
L.225-129-2 et L.225-138-1 du Code de commerce et aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24
du Code du travail, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence, s’il le juge opportun, pour augmenter le capital social,
en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la Société, ou des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan
d’Epargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société.
2. Décide, de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente autorisation à cinquante mille (50.000) euros par émission d’un nombre maximum
de cinq cent mille (500.000) actions nouvelles. Ce plafond est fixé de manière indépendante de sorte que
le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s’imputera sur aucun
autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société autorisées par la présente Assemblée.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre au titre de la
présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L. 225-132 du Code
de commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce au jour de la souscription et adhérant
au Plan Epargne Entreprise,
4. Donne pouvoir au Conseil d’administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles
conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, leurs mode et
délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales
précitées.
5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre
toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
6. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée.
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Limitation globale du montant des augmentations de capital pouvant résulter des
délégations de compétence visées aux 12ème
, 13ème
, 14ème et 16ème résolutions) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assem blées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et en conséquence de l’adoption des résolutions qui
précèdent, décide que le montant nominal (hors primes d’émission) maximum des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations figurant aux 12ème, 13ème, 14ème et 16ème résolutions
qui précèdent ne devra pas excéder la somme totale de trois millions (3 000 000) d’euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de la Société ou de droits d’attribution
gratuite d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital en vertu des délégations de compétence visées aux 12ème, 13ème,
14ème et 16ème résolutions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, à décider, pour
chacune des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui pourront être décidées par le Conseil
d’administration en application des 12ème, 13ème, 14ème et 16ème résolutions d’augmenter le nombre de titres
à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes
supplémentaires de titres dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à un regroupement des actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
sa compétence pour décider de procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société
de telle sorte que 10 actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune soient
échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro ;
2. Décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formants
rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R.228 -12 du Code de
commerce ;
3. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’adm inistration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
notamment de :
- fixer la date de début des opérations de regroupement ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du
regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder à toutes opérations et formalités et conclure tout accord dans le cadre de la vente des droits
formant rompus ;
- déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire)
des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions
gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
conformément aux dispositions légales ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder à toutes formalités de publicité requises ; et
- plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le
regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la
réglementation applicable.
4. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder
à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale
des actions existantes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions, statuant conformément à l’article L.225-204 du code de commerce :
1. Constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels que soumis à la présente
Assemblée Générale font ressortir un résultat déficitaire d’un montant de (24.018.075) euros qu’il est
proposé d’affecter en partie au poste « report à nouveau » qui se trouverait ainsi ramené à un montant de
(33.089.783) euros en cas d’adoption de la quatrième résolution de la présente Assemblée Générale ;
2. Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
sa compétence pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction de la
valeur nominale des actions composant le capital social à un montant qui ne pourra pas être inférieur à
0,01 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du
montant des pertes cumulées de la Société existantes au jour où cette délégation est mise en œuvre, et
(ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal
prévu à l’article L.224-2 du code de commerce ;
3. Prend acte que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Conseil d’administration,
sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à
l’imputation des pertes futures ;
4. Décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence, notamment pour :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment,
du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction.
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution.
- procéder aux modifications corrélatives des statuts.
- procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital.
- plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
5. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées Générales ordinaires, donne tous pouvoirs
au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d’effectuer toutes
formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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