PREMIÈRE RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un
résultat déficitaire de 4 349 725,65 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
du montant nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
30 juin 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports, faisant apparaître un résultat déficitaire de l’ensemble consolidé de 369 030 euros.

TROISIÈME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, qui
s’élève à -4 349 725,65 euros, au compte « Report à nouveau », qui s’élèvera en conséquence après affectation à
-4 349 725,65 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les montants des dividendes distribués au titre des
exercices clos le 30 juin 2021, le 30 juin 2022 et le 30 juin 2023 sont les suivants :
Exercice clos Date de l’assemblée générale
ordinaire
Montant global du dividende distribué
30 juin 2023 21 décembre 2023 0 euro
30 juin 2022 31 décembre 2022 600.000 euros
30 juin 2021 30 décembre 2021 600.000 euros

QUATRIÈME RESOLUTION
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées autorisées préalablement par le
Conseil d’administration et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :
▪ approuve les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce autorisées
préalablement par le Conseil d’administration et conclues au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024 ;
▪ prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial des
Commissaires aux comptes, qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024 ;
▪ approuve les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

CINQUIÈME RESOLUTION
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées non autorisées préalablement par
le Conseil d’administration et ratification desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :
− ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil
d’administration et conclues au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024 ;
− approuve les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

SIXIÈME RESOLUTION
(Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce, fixe à soixante mille (60.000) euros le
montant maximum de la rémunération annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d’administration, et des
comités ad hoc le cas échéant, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025.

SEPTIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pascal Chupin)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pascal Chupin pour une durée de quatre (4) ans,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

HUITIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Chupin)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Chupin pour une durée de quatre (4) ans, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

NEUVIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Chloé Chupin)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Chloé Chupin pour une durée de quatre (4) ans, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

DIXIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
▪ autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
− d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services
d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
− de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
− d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre
en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1
et suivants du Code du travail ;
− de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
− de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
− d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
− et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires
par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment
en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne
concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de
poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange
portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social de la Société à la date
de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du
capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder,
directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur, par action, à neuf euros (9€), étant précisé
qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital,
de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix
unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder trois millions
d’euros (3 000 000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en
particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous
ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer
toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
▪ décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.