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AGO - 23/06/25 (DEVERNOIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	DEVERNOIS
23/06/25	Au siège social
Publiée le 14/05/25	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, pourra prendre part à cette
assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, tout
actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son
conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre
personne physique ou morale de son choix.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au
deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est
constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie
électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de
l’article R.225-61 du même code), en annexe :
➢ du formulaire de vote à distance ;
➢ de la procuration de vote ;
➢ de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro
heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une
carte d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission
à CIC Market Solutions – CIC, service assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris
Cedex 09.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur
conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre
personne pourront :
o pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance
ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à : CIC Market Solutions ,
service assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
o pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui
gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse
suivante : CIC Market Solutions – service assemblées – 6 avenue de Provence – 75452
Paris Cedex 09.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la
Société ou le service Assemblées Générales de CIC Market Solutions, au plus tard trois jours avant la
tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.
225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à CIC Market Solutions, service
assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d’une signature
électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse
électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée,
leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de CM-CIC Market Solutions ainsi que
les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d’une
signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse
électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la
date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que
les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire
habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC
Market Solutions – CIC-service assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de
l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par
voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être
adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre
objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
C) Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance,
les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante DEVERNOIS SA, Le Coteau (42120), 13, boulevard des Etines ou par
télécommunication électronique à l’adresse suivante contact.investisseurs@devernois.fr
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent
être consultés sur le site de la société : www.devernois.fr,à compter du vingt et unième jour précédant
l’Assemblée.
Cet avis tiendra lieu d’avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de modification apportée à l’ordre du
jour ou au texte des projets de résolutions.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration ainsi que des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 16 674 euros, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.