PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Co-commissaires aux comptes, approuve les
comptes annuels de la Société, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre
2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés du groupe PASSAT de l’exercice clos
le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport de gestion de groupe inclus
dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Co-commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés annuels du groupe PASSAT, à savoir le
bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’administration d’affectation du résultat, et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 2 864 026 euros, en totalité au compte « autres réserves »
qui passera ainsi d’un montant de 21 238 626 euros à un montant de 24 102 652 euros.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général
des Impôts qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Rapport spécial des Co-commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport spécial des Cocommissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, approuve celui-ci en toutes ses parties.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve les
dépenses dites somptuaires et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant de
70 663 euros. L’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élève à 17 666 euros.

SIXIEME RESOLUTION
(Fixation d’une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité
conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de fixer à 28 253 euros le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L.225-45 du Code
de commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur mandat
d’administrateur au titre de l’exercice 2024.

SEPTIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, donne aux membres du Conseil d’administration
quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux.

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre
de l’exercice 2024 aux mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont
présentées relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2024.

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au PrésidentDirecteur Général, Monsieur Borries BROSZIO)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de
rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Borries BROSZIO en qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L.22-10-9 du Code de commerce. Il est précisé
que Monsieur Borries BROSZIO a quitté les fonctions de Président-Directeur Général en date du 21
juin 2024.

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur
Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après enavoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de
rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Robin BROSZIO en qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L.22-10-9 du Code de commerce. Il est précisé
que Monsieur Robin BROSZIO a quitté les fonctions de Directeur Général Délégué en date du 21 juin
2024.

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au
nouveau Président Directeur Général,
Monsieur Robin BROSZIO, nommé en cette qualité le 21 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve en application de l’article L22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de
rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Robin Broszio en qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L 22-10-9 du Code de commerce. Il est précisé
que Monsieur Robin BROSZIO a été nommé à ces fonctions en date du 21 juin 2024.

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à la Directrice
Générale Délégué, Madame Kristin BROSZIO, nommée en cette qualité le 21 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve en application de l’article L22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de
rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame
Kristin Broszio en qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L 22-10-9 du Code de commerce. Il est précisé
que Madame Kristin BROSZIO a été nommée à ces fonctions en date du 21 juin 2024.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Renouvellement de mandats de commissaires aux comptes de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
constatant que les mandats de commissaires aux comptes de la société ACA NEXIA (anciennement
Auditeurs et Conseils Associés), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, et celui de la société
PIMPANEAU et Associés, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à leur terme à
l’occasion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société pour l’exercice clos
le 31 décembre 2024, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes de la société ACA
NEXIA pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

QUINZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Claude PENDVILLE)
L’Assemblée Générale, après avoir en délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Marie-Claude PENDVILLE,
Administrateur indépendant, arrive à son terme à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
appelée à statuer sur les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, décide de
renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

SEIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration pour l’achat par la Société de ses propres actions
dans le cadre des dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré et statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, y compris en période d’offre publique, à acheter ou faire acheter des actions de la Société
notamment en vue :
− de la participation des salariés au résultat de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L. 3321-1 et suivants du Code du travail ; et/ou
− de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce ; et/ou
− de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; et/ou
− de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par tout moyen ; et/ou
− de la conservation et la remise d’actions à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5 % du
capital social ; et/ou
− de l’animation du marché ou de la liquidité de l’action PASSAT par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ ou
− de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d’une autorisation par
l’assemblée générale extraordinaire.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou
qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
− le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède
pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit ;
− le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 %
des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Par application de l’article L.22-10-62 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faire du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous
moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part
du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute
autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente autorisation sera de 15 euros p ar
action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur
à 6.300.000 euros.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes
et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de douze mois à
compter de ce jour.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation du transfert de cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris
vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris – Pouvoirs au Conseil
d’administration)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et
financier, le transfert de cotation des titres de la Société du compartiment C du marché réglementé
Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris,
En conséquence, approuve le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations du
marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante vers le système multilatéral de
négociation organisé Euronext Growth Paris, et
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de
cotation dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale, et en
particulier :
- réaliser la radiation des titres de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext
Paris ;
- faire admettre ses titres aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext
Growth Paris par transfert du compartiment C du marché règlementé Euronext ;
- prendre toutes mesures à l’effet de remplir les conditions de ce transfert ; et
- donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, et plus généralement,
prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial
des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10%
du nombre total d’actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de 24 mois,
tout ou partie des actions que la Société pourrait détenir, à réduire corrélativement le capital social et à
imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes
et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé. Cette
réduction de capital n’est pas motivée par des pertes et est réalisée conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 alinéa 7 du Code de Commerce. Dès lors, elle ne donnera pas lieux à l’application
des dispositions visant le droit d’opposition des créanciers de la Société faisant l’objet de l’Article
L 225-205 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes,
formalités et déclarations, en ce compris modifier les statuts et d’une manière générale faire le
nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Modification de l’Article 20 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré et statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes des rapports du
Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 20 des statuts de la Société :
« Article 20 – Commissaires aux comptes
Le contrôle des comptes de la Société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes dans
les conditions fixées par la loi. »

VINGTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.