Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes
relatif aux comptes sociaux de l’exercice 2024, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses
et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, et qui s’élèvent
pour l’exercice 2024 à un montant de 26 euros, étant précisé qu’il n’y a pas eu d’impôt supporté à raison de ces
mêmes dépenses et charges.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires
aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 2024, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, constate que l’exercice clos le 31 décembre 202 4 se solde
par une perte d’un montant de – 4 181 604 768,24 euros.
L’Assemblée Générale décide d’affecter l’intégralité de cette perte sur le compte de Report à nouveau, qui serait
porté de -5 032 627 416,93 à – 9 214 232 185,17 euros.
A l’issue de cette affectation, le montant des capitaux propres de la Société serait porté à – 932 576 867,63 euros.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant
l’exercice 2024, aucun dividende n’a été distribué :
Exercice Nombre d’actions rémunérées(1) Dividende par
actions (en €)
Total (en €)
2023
(2) N/A N/A N/A
2022
(3) N/A N/A N/A
2021
(4) N/A N/A N/A
(1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment
du détachement du dividende.
(2) Le Conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 16 mai 2024, de ne pas proposer le
versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2023.
(3) Le Conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 28 février 2023, de ne pas proposer le
versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2022.
(4) Le Conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 28 février 2022, de ne pas propose r le
versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2021.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques MORIN) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur
de Monsieur Jean-Jacques MORIN vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration,
de renouveler son mandat pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Françoise MERCADALDELASALLES) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administratrice de Madame Françoise MERCADAL-DELASALLES vient à expiration ce jour, décide, sur
proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Surojit CHATTERJEE en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de
nommer Monsieur Surojit CHATTERJEE en qualité d’administrateur pour une durée qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027.

Septième résolution (Ratification de la nomination d’une censeure : Madame Mandy METTEN) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier, conformément à l’article 26 des statuts
de la Société, la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 31 janvier
2025, de Madame Mandy METTEN en qualité de censeure, pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2025, étant précisé que si elle
cesse d’être employée par la Société ou une société affiliée, la censeure sera considérée comme ayant
démissionné automatiquement et son mandat de censeure prendra fin automatiquement.

Huitième résolution (Nomination de la société Forvis Mazars SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)
– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de nommer la société Forvis Mazars SA, société anonyme dont le siège social est situé Tour
Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro 784 824 153, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission
de certification des comptes de la Société. Ce mandat est conféré pour une durée de six exercices et prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Neuvième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le rapport spécial des Commissaires aux comptes
prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, qui ne fait état d’aucune convention nouvelle ou
d’engagement nouveau autorisés par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024 ni d’aucune
convention conclue ou d’engagement pris au cours des exercices antérieurs dont les effets se seraient poursuivis
au cours de l’exercice 2024.

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant
du 1er janvier 2024 au 14 octobre 2024 à Monsieur Jean-Pierre MUSTIER, Président du Conseil d’administration)
– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables,
long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jean-Pierre MUSTIER,
Président du Conseil d’administration pour la période allant du 1er janvier 2024 au 14 octobre 2024, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, figurant dans le document d’enregistrement universel 2024 à la section 4.3 et étant précisé que
Monsieur Jean-Pierre MUSTIER a informé la Société de son souhait de ne pas être payé et de ne pas recevoir ce
montant, qui sera versé au programme RSE de la Société en Inde qui finance la scolarisation d’enfants défavorisés.

Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant
du 14 janvier 2024 au 23 juillet 2024 à Monsieur Paul SALEH, Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Paul SALEH, Directeur Général pour
la période allant du 14 janvier 2024 au 23 juillet 2024, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024 à la section 4.3.

Douzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même Code qui
sont comprises dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, figurant dans le document d’enregistrement universel 2024 à la section 4.3.

Treizième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil
d’administration, décide de fixer à la somme de 1.000.000 d’euros le montant global de la rémunération annuelle
globale des administrateurs, pour l’exercice social 2025 et jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé par l’Assemblée
Générale.

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 2025)
– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable aux administrateurs pour 2025, telle que figurant dans le document d’enregistrement
universel 2024 à la section 4.3.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de
transférer des actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), du
Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du
Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par
l’AMF, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise
en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
Ces achats pourront être effectués afin :
- d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie reconnue par l’AMF ;
- de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou d es sociétés qui
lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les
dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 22-10-56 et
suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d’attribution gratuite d’actions, notamment dans
le cadre prévu par les articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et
(iv) de plans d’actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne
d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, da ns les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne
agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou
à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec
l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques
que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration
appréciera ;
- de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d’échange ou autre, dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l’Assemblée
Générale, notamment en application de la 16
e
résolution de la présente Assemblée Générale ci-après ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement, en
vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les
titres de la Société.
La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre
finalité conforme à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par
les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché
par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant
le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que s’agissant
du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation. Il est également précisé que le nombre d’actions acquises en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital de la Société à cette même date et que la Société ne
pourra pas détenir directement ou indirectement plus de 10% de son capital.
Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la
réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de
négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions
de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des
instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des
actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d’options
d’achat ou de vente, ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette
dernière, et ce aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales
et réglementaires applicables.
Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 100 euros (hors frais) par action.
Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes,
de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et
à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement
d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 190 358 720 euros,
tel que calculé sur la base du capital social au 24 avril 2025, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir
compte du montant du capital au jour de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions
acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d’actions antérieures) aux différents
objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes
formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des
opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles
seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions
de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’AMF
venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de
rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales e t réglementaires
applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs
fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la
Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d’annulation (étant précisé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) par périodes
de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital
en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur
nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu’à modifier en conséquence les statuts, et
accomplir toutes formalités.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publications,
déclarations et formalités où besoin sera.