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AGM - 19/05/25 (AYVENS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AYVENS
19/05/25 Lieu
Publiée le 11/04/25 28 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2024, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2024, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le résultat net comptable de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 s’élève à 1.908.661.050 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges non
déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code qui s’est élevé à 347.002 euros au cours de l’exercice écoulé ainsi
que l’impôt théorique à raison de ces dépenses et charges, soit 89.700 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et distribution d’un dividende). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d’administration :
1. Constate que le solde net disponible de l’exercice s’établit donc à 1.908.661.050 euros et que ce montant, ajouté au «
Report à nouveau », qui s’élevait à 1.221.881.734 euros en 2023, représente un total distribuable de 3.130.542.784
euros.
2. Décide de distribuer, à titre de dividende pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, une somme de 302.275.358 euros,
calculée sur la base d’un capital social de 816.960.428 actions au 31 décembre 2024 par prélèvement d’un e somme
de 302.275.358 euros sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
3. Fixe en conséquence, le dividende par action à 0,37 euro pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 816.960.428 actions
composant le capital social au 31 décembre 2024, le montant global du dividende sera ajusté en conséquence et le
montant affecté au compte « Report à nouveau » sera déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en
paiement.
4. Décide que le montant des dividendes attachés aux éventuelles actions auto-détenues par la Société à la date de mise
en paiement, qui ne donnent pas droit au dividende conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, sera
affecté au compte « Report à nouveau ».
5. Décide que le dividende sera détaché le 26/05/2025 et mis en paiement le 28/05/2025.
6. Décide que le solde du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024, soit 1.606.385.692 euros, est
affecté au compte « Report à nouveau ».
Pour un actionnaire personne physique résidant fiscalement en France, il est précisé que cette distribution de dividende, d’un
montant de 0,37 euro par action, est imposable à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% auquel s’ajoute 17,2% de
prélèvements sociaux mais peut être imposée, sur option globale prévue au 2 de l’article 200 A du Code général des impôts de
l’actionnaire, au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement de 40%
qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
7. Constate qu’après ces affectations :
- le montant des réserves demeure égal à 122.600.312 euros ;
- le report à nouveau s’établit désormais à 2.828.267.426 euros. Il sera ajusté en fonction de l’évolution du nombre
d’actions donnant droit à dividende : il sera majoré de la fraction du dividende correspondant aux actions éventuellement
détenues par la Société au moment de la mise en paiement du dividende ;
- le montant de la prime d’émission demeure égal à 3.668.001.087 euros.
8. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au cours des trois exercices précédents était le
suivant :
2021 2022 2023
Dividende net distribué par action éligible à l’abattement de 40% 1,08 euro 1,06 euro 0,47 euro
Autres revenus distribués par action éligibles à l’abattement de
40% 0 euro 0 euro 0 euro
Montant total des revenus distribués (1) 436.431.931 euros 601.593.450 euros 383.971.401 euros
(1) Au titre des exercices 2021, 2022 et 2023 le nombre d’actions auto-détenues par la Société lors du détachement du dividende s’élevait
respectivement à 1.134.372, 798.506 et 980.322. Les montants non-distribués afférents à ces actions (soit respectivement 1.225.122
euros pour 2021, 846.416 euros pour 2022 et 460.751 euros pour 2023) ont été affectés au compte « Report à nouveau ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution. (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions dites réglementées
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant état de l’absence de convention réglementée conclue au
cours de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution. (Renouvellement de Madame Delphine GARCIN-MEUNIER en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour une durée de 4 ans le mandat d’Administrateur de la
Société de Madame Delphine GARCIN-MEUNIER.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre
2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution. (Renouvellement de Monsieur Benoît GRISONI en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour une durée de 4 ans le mandat d’Administrateur de la Société de Monsieur
Benoît GRISONI.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre
2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution. (Renouvellement de Monsieur Xavier DURAND en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour une durée de 4 ans le mandat d’Administrateur de la Société de Monsieur
Xavier DURAND.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre
2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution. (Ratification de la cooptation de Madame Clara LEVY-BAROUCH en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Madame Clara LEVY-BAROUCH en qualité
d’Administrateur de la Société décidée par le Conseil d’administration le 21 mars 2025 en remplacement de Madame Diony
LEBOT, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de Madame Diony LEBOT, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième Résolution. (Fin de mandat de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat de Deloitte & Associés en qualité de
Commissaire aux comptes de la Société arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de ne pas le
renouveler ni de le remplacer, étant constaté que la Société conserve, conformément à la réglementation applicable, deux
Commissaires aux comptes également chargés de la mission de certification des informations consolidées en matière de
durabilité prévues par la Directive (UE) n° 2022/2464 du 14 décembre 2022, transposée en droit français par l’ordonnance n°
2023 -1142 du 6 décembre 2023 ainsi que des informations exigées par l’article 8 du Règlement (UE) n° 2020/852 du 18 juin
2020 en en matière de durabilité, à savoir les sociétés PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième Résolution. (Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-
34 I du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve en application de l’article
L. 22-10-34 I du Code de commerce, le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 telles que présentées dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce et intégré dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel
2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième Résolution. (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Tim ALBERTSEN, Directeur Général, en application de l’article L. 22-
10-34 II du Code de commerce) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-
34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Tim ALBERTSEN, Directeur Général, tels que
présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et
intégré dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième Résolution. (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur John SAFFRETT, Directeur Général Délégué, en application de l’artic le
L. 22-10-34 II du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-
10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur John SAFFRETT, Directeur Général Délégué, tels
que présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce
et intégré dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième Résolution. (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué en
application de l’article L. 22-10-8 II du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et du
Directeur Général Délégué au titre de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2025 et décrite dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’administration en application de l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce
et intégré dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième Résolution. (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et des
Administrateurs de la Société en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Président du Conseil d’administration et des Administrateurs de la Société au titre de l’exercice devant se clore le 31 décembre
2025 et décrite dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’administration en application de
l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce et intégré dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième Résolution. (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2024 aux personnes régulées visées à l’article L. 511-71
du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de l’article
L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures
de 24,7 millions d’euros versées durant l’exercice 2024 aux personnes régulées mentionnées à l’article L. 511-71 du Code
monétaire et financier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième Résolution. (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société dans la
limite de 5% du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du
Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 5% du nombre total des actions
composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2024, 40.848.021
actions, étant précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra à aucun moment excéder
10% du capital social.
2. Fixe à 28,60 euros (hors frais) le prix maximal d’achat par action.
3. Décide que le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 600 millions
d’euros.
4. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :
a. de les annuler, conformément à la 17ème résolution de la présente Assemblée Générale Mixte ;
b. d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute forme
d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans
les conditions et selon les modalités prévues ou permises par la loi française ou étrangère, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans
d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat
des salariés précités ;
c. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
d. d’animer le marché de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de
services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
e. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre d’opérations de
croissance externe du Groupe ;
f. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés
financiers.
5. Décide que les acquisitions, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs
fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un
internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les limites
et selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être
effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
6. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à
la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d ’une offre publique visant les titres de la
Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente
résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
7. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à une
élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le
prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
8. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations
hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter
ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur,
établir tous documents, notamment le descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, procéder le cas échéant aux
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire tout le
nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
9. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation.
10. Décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus
particulièrement la 18ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 à hauteur du solde non utilisé.
11. Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente
autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième Résolution. (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions
précédemment rachetées dans le cadre des programmes de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à :
• réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la
Société dans le cadre de programmes de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10% du capital social
par périodes de vingt-quatre mois ;
• imputer la différence entre la valeur de rachat desactions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles.
L’Assemblée Générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions
et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutiv es aux
opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et
plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus
particulièrement la 18ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2023.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par
émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances et émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d’un montant nominal maximal de 600 millions
d’euros, pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorumet de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
- Délègue au Conseil d’administration, en application notamment des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-
2, L. 225- 129-5 à L. 225-129- 6, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence
pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; lesdites actions conférant
les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription
des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; étant précisé que le Conseil
d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs
Généraux Délégués, dans les conditions permises parla loi, tous les pouvoirs nécessaires pourdécider l’augmentation
de capital.
- Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence.
- Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 600 millions
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement.
- Décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances de la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 2 milliards d’euros ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs
monnaies ;
- Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues parla loi, leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital et autres valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation.
- Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après mentionnées à l’article L. 225-134 du Code de commerce:
• limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission
décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
- Constate que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles
d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
- Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le
cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites
valeurs mobilières.
- Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
- Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement
la 20ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2023.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social
par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances et émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public autre que celles visées l’article L. 411-2 1° du Code monétaire
et financier, dans la limite d’un montant nominal maximal de 120 millions d’euros, pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
Délègue au Conseil d’administration, en application notamment desdispositions desarticles L. 225-129 à L 225-129-2, L. 225-129-
5 à L. 225- 129-6, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce,
sa compétence pour décider l’émission, par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger :
- d’actions et / ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à
émettre ;
- d’actions et / ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à
émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié
du capital de tous titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à
émettre ;
- d’actions et / ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à
émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
- par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnantdroit à l’attribution de titres
de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du
capital.
Lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé
que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Le Conseil d’administration
pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider l’augmentation de capital.
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales,
renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
donnent droit.
• Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence.
• Décideque le montant nominal maximal desaugmentations de capital susceptiblesd’être réaliséesimmédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 120 millions d’euros, étant précisé que
ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 600 millions d’euros fixé par la 18ème
résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement.
• Décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises
en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de 2 milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances
pouvant être émises en vertu de la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale.
• Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs
mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de
souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément
aux dispositions de l’article L. 22- 10-51 du Code de commerce.
• Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après mentionnées à l’article L. 225-134 du Code de commerce:
- limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de
l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
• Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donnent droit.
• Décide de déléguer au Conseil d’administration le pouvoir de fixer le prix d’émission des actions et des valeurs
mobilières donnant accès au capital étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune
des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale au dernier cours de
bourse précédant la fixation du prix des actions à émettre, diminué d’une décote maximale de 10%, après correction,
s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
• Décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique
d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce.
• Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
• Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement
la 21ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2023.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par
émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances et émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public visées l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, dans
la limite d’un montant nominal maximal de 120 millions d’euros, pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pourles assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
Délègue au Conseil d’administration, en application notamment desdispositions desarticles L. 225-129 à L 225-129-2, L. 225-129-
5 à L. 225- 129-6, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce,
sa compétence pour décider l’émission, par une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger :
• d’actions et / ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à
émettre ;
• d’actions et / ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à
émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié
du capital de tous titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à
émettre ;
• d’actions et / ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à
émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
• par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnantdroit à l’attribution de titres
de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du
capital.
Lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve deleur date de jouissance ; étant précisé que
la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Le Conseil d’administration pourra
déléguerau DirecteurGénéral ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider l’augmentation de capital.
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires devaleurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales,
renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
donnent droit.
• Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence.
• Décideque le montant nominal maximal desaugmentations de capital susceptiblesd’être réaliséesimmédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 120 millions d’euros, étant précisé que
ce montant s’imputera sur leplafond nominal d’augmentation de capital de 120 millions d’euros fixé parla 19ème résolution
de la présente Assemblée Générale et sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 600 millions d’euros
fixé par la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mo bilières ou autres droits donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement.
• Décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises
en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de 2 milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances
pouvant être émises en vertu de la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale.
• Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs
mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de
souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément
aux dispositions de l’article L. L. 22-10-51 du Code de commerce.
• Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après mentionnées à l’article L. 225-134 du Code de commerce:
- limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de
l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
• Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donnent droit.
• Décide de déléguer au Conseil d’administration le pouvoir de fixer le prix d’émission des actions et des valeurs
mobilières donnant accès au capital étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune
des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale au dernier cours de
bourse précédant la fixation du prix des actions à émettre, diminué d’une décote maximale de 10%, après correction,
s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
• Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
• Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement
la 22ème résolution de l’Assemblée générale Mixte du 24 mai 2023.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite
de 15% de l’émission initiale, pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
Délègue au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, sa
compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires décidées en vertu des 18ème à 20ème résolutions de la présente Assemblée Générale, dans les 30
jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale.
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par chacune des résolutions au titre de laquelle
l’émission initiale a été décidée, soit 600 millions d’euros pour la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale et 120
millions d’euros pour les 19ème et 20ème résolutions de la présente Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs
Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de
capital.
Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la 23ème
résolution de l’Assemblée générale Mixte du 24 mai 2023.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social
par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant
nominal maximal de 600 millions d’euros, pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration :
Délègue au Conseil d’administration, en application notamment des dispositions desarticles L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de
commerce, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par incorporation au capital de
tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, parémission et attribution
gratuite d’actions nouvelles ou parélévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant de 600 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le caséchéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement.
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal maximal d’augmentation de capital de 600 millions d’euros fixé par la 18ème résolution
de la présente Assemblée Générale.
Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les ac tions correspondantes seront vendues.
Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur
compte du nombre entier d’actions attribuées.
Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs
Généraux Délégués, dans les conditions permises parla loi, tous les pouvoirs nécessaires pour déciderl’augmentation de capital.
Décide quele Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisationpréalable del’Assemblée Générale, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt parun tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à
la fin de la période d’offre.
Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la 24ème
résolution de l’Assemblée générale Mixte du 24 mai 2023.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième Résolution. (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par
émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances et émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 20% du
capital social, en vue de rémunérer des apports en nature, pour une durée de 26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pourles assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
• Délègue au Conseil d’administration, en application notamment desdispositions des articles L. 225-147 et L. 22-10-53
du Code de commerce, lespouvoirs nécessaires pouraugmenter le capital social, parémission d’actions et/ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution detitres de créance de la Société et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société dans la limite de 20% du capital
social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas
applicables.
• Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet
de :
- statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports ;
- arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi
que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers,
- fixer le nombre et les caractéristiques des titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de
jouissance des titres à émettre,
- procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais
entraînés par la réalisation des émissions,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifierles statuts en conséquence, et
- prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités
requises notamment pour l’admission aux négociations des actions émises sur Euronext Paris et procéderà
toutes formalités de publicité requises.
• Prend acte en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
• Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
• Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement
la 25ème résolution de l’Assemblée générale Mixte du 24 mai 2023.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à des opérations d’augmentation de capital ou de cession
d’actions réservées aux adhérents d’un Plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe, dans la limite de 0,3% du capital social, pour
une durée de 26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, dans le cadre notamment des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et conformément
notamment aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138- 1 du Code de commerce :
• Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs
fois, par l’émission d’actions de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société
réservée aux salariés, mandataires sociaux éligibles et retraités de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens
des dispositions de l’article L. 225- 180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents de plans
d’épargned’entreprise ou de groupe.
• Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 0,3% du capital social de la Société, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global d’augmentation de capital de 600 millions d’euros fixé par la 1 8 ème résolution de la présente
Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte desactions supplémentaires à éventuellement émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,
conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement.
• Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou aux autres
titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneraient droit ces titres en faveur des adhérents de plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe tels que définis ci-dessus.
• Décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à une moyenne des cours côtés de l’action sur le marché
règlementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture
de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément
le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée afin de tenir compte,
notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d’administration
pourra également convertir tout ou partie de la décote en une attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, existants ou à émettre.
• Décide que le Conseil d’administration pourra procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-21 du Code du
travail, à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre,
au titre de l’abondement.
• Décide que ces opérations réservées aux adhérents desdits plans pourront, au lieu d’intervenir par voie d’augmentation
de capital, être réalisées par voie de cession d’actions dans les conditions de l’article L. 3332-24 du Code du travail.
• Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation au Directeur Général ou en accord avec ce
dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions autorisées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus.
• Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement
la 26ème résolution de l’Assemblée générale Mixte du 24 mai 2023.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième Résolution. (Modification de l’article 2 (Objet) des statuts de la Société). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 2 (Objet) des statuts de la Société, ainsi qu’il suit :
Article 2 – Objet
ANCIENNE RÉDACTION
(avec les mots ayant vocation à être supprimés en gras et barrés)
NOUVELLE RÉDACTION
(sans les mots ayant vocation à être supprimés et avec les mots nouveaux
ajoutés en gras)
La Société a pour objet, en France et dans tous autres pays, directement
ou indirectement :
- l’acquisition, la gestion et l’exploitation, notamment sous
forme de bail, avec ou sans option d’achat, et
accessoirement, la vente de tout bien d’équipement, matériel
fixe, mobile ou roulant, machines et outillages, ainsi que tous
véhicules terrestres, maritimes ou aériens,
- l’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, la
direction, la gérance de toutes affaires ou entreprises
commerciales, industrielles, immobilières ou financières
- l’acquisition, la prise à bail, la location, avec ou sans
promesse de vente, la construction et l’exploitation de toutes
usines, ateliers, bureaux et locaux,
- toute prise de participation directe ou indirecte,
- la gestion et la cession de celle-ci selon toutes modalités,
dans toutes sociétés, établissements ou groupements ayant
un caractère immobilier, commercial, industriel ou financier
(y compris dans des établissements de crédit et des
entreprises d’investissement), constituées ou à constituer,
françaises ou étrangères,
- la gestion d’un portefeuille de participations et de valeurs
mobilières et les opérations y afférentes,
- la propriété et la gestion de tous immeubles,
- et, généralement, toutes opérations quelconques
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou
connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à
en faciliter la réalisation
La Société a pour objet, en France et dans tous autres pays, directement ou
indirectement
- l’acquisition, la gestion et l’exploitation, notamment sous forme de
bail, avec ou sans option d’achat, et accessoirement, la vente de
tout bien d’équipement, matériel fixe, mobile ou roulant, machines
et outillages, ainsi que tous véhicules terrestres, maritimes ou
aériens,
- l’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la
gérance de toutes affaires ou entreprises commerciales,
industrielles, immobilières ou financières,
- l’acquisition, la prise à bail, la location, avec ou sans promesse de
vente, la construction et l’exploitation de toutes usines, ateliers,
bureaux et locaux,
- toute prise de participation directe ou indirecte, la gestion et la
cession de celle-ci selon toutes modalités, dans toutes sociétés,
établissements ou groupements ayant un caractère immobilier,
commercial, industriel ou financier (y compris dans des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement),
constituées ou à constituer, françaises ou étrangères,
- la gestion d’un portefeuille de participations et de valeurs
mobilières et les opérations y afférentes, la propriété et la gestion
de tous immeubles,
- la réalisation de toute opérations de courtage d’assurance et/ou
d’intermédiation en assurance, ainsi que toutes prestations de
services en matière de conseil, prévention, études de risque,
assistance
- et activités de gestion dans le domaine de l’assurance, et,
généralement, toutes opérations quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous
objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet
ou de nature à en faciliter la réalisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième Résolution. (Modification de l’article 14 (Pouvoir du Conseil) des statuts de la Société). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 14 (Pouvoir du Conseil) des statuts de la Société, ainsi qu’il
suit :
ARTICLE 14 – Pouvoirs du Conseil
ANCIENNE RÉDACTION
(avec les mots ayant vocation à être supprimés en gras et barrés)
NOUVELLE RÉDACTION
(sans les mots ayant vocation à être supprimés et avec les mots nouveaux
ajoutés en gras)
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la
Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs
expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite
de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche
de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Le Président ou le Directeur Général est tenu de communiquer à chaque
Administrateur tous les documents et informations nécessaires à
l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil d’administration, sur proposition du Président, peut désigner
un ou deux Censeurs.
Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux
réunions du Conseil d’administration.
Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être
renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être
mis fin à celles-ci.
Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux et
recevoir une rémunération annuellement déterminée par le Conseil
d’administration.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la
Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social,
en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question
intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent.
Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou
le Directeur Général est tenu de communiquer à chaque Administrateur tous
les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa
mission.
Le Conseil d’administration, sur proposition du Président, peut désigner un
ou deux Censeurs.
Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux
réunions du Conseil d’administration.
Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être renouvelés
dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles -
ci.
Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux et recevoir
une rémunération annuellement déterminée par le Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième Résolution. (Modifications des statuts pour tenir compte des changements introduits par la loi dite « Attractivité
» (n°2024-537 du 13 juin 2024). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier
respectivement les articles 14 (Pouvoir du Conseil), 16 (Fonctionnement du Conseil) et 18 (Assemblées Générales) des statuts
de la Société, ainsi qu’il suit :
ARTICLE 14 – Pouvoirs du Conseil
ANCIENNE RÉDACTION
(avec les mots ayant vocation à être supprimés en gras et barrés)
NOUVELLE RÉDACTION
(sans les mots ayant vocation à être supprimés et avec les mots nouveaux
ajoutés en gras)
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la
Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social,
en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute
question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président
ou le Directeur Général est tenu de communiquer à chaque
Administrateur tous les documents et informations nécessaires à
l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil d’administration, sur proposition du Président, peut désigner
un ou deux Censeurs. Les Censeurs sont convoqués et participent avec
voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.
Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être
renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être
mis fin à celles-ci.
Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux et
recevoir une rémunération annuellement déterminée par le Conseil
d’administration.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la
Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en
considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires
et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la
bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent.
Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou
le Directeur Général est tenu de communiquer à chaque Administrateur tous
les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa
mission.
Le Conseil d’Administration peut apporter les modifications
nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification
de ces modifications par la prochaine assemblée générale
extraordinaire.
Le Conseil d’administration, sur proposition du Président, peut désigner un
ou deux Censeurs.
Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux
réunions du Conseil d’administration.
Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être renouvelés
dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles -
ci.
Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux et recevoir
une rémunération annuellement déterminée par le Conseil d’administration.

ARTICLE 16 – Fonctionnement du Conseil
ANCIENNE RÉDACTION
(avec les mots ayant vocation à être supprimés en gras et barrés)
NOUVELLE RÉDACTION
(sans les mots ayant vocation à être supprimés et avec les mots nouveaux ajoutés en
gras)
1. Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige,
sur convocation de son Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, soit par
le tiers (1/3) au moins de ses membres, soit, s’il est Administrateur, par le Directeur
Général.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers (1/3) au moins des
membres du Conseil d’Administration peut demander au Président de convoquer
celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le
Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux
alinéas précédents.
La convocation peut être faite par tout moyen, même verbalement.
Les réunions sont tenues soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué par la
convocation.
2. Délibérations
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président du Conseil
d’Administration. A défaut, la réunion est présidée par un Administrateur désigné à
cet effet en début de séance.
Tout Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur à une
réunion du Conseil d’Administration. Toutefois un Administrateur ne peut disposer
pour une même réunion que d’une seule procuration ainsi donnée.
A l’initiative du Président du Conseil d’Administration, toute personne, même
extérieure à la Société, peut être appelée, à raison de sa compétence particulière et
à titre purement consultatif, à assister à tout ou partie d’une réunion du Conseil.
Le Directeur Général participe aux séances du Conseil.
Le Conseil d’Administration délibère et ses décisions sont prises aux conditions de
quorum et de majorité prévues par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, le règlement
intérieur du Conseil d’Administration peut prévoir que sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent
à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence
ou de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées
par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, des décisions relevant des attributions propres du Conseil
d’Administration ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le
même département peuvent être prises par consultation écrite des
Administrateurs.
3. Secrétariat – Procès-verbaux
Un secrétaire peut être désigné par le Président pour assurer le secrétariat du Conseil
dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du règlement
intérieur du Conseil d’Administration.
Il est tenu un registre de présence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont certifiés conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4. Règlement intérieur – Comités
Le Conseil d’Administration fixe par un règlement intérieur ses modalités de
fonctionnement en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et les
statuts. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que luimême ou son Président soumet à leur examen. La composition et les attributions de
chacun de ces comités, lesquels exercent leur activité sous sa responsabilité, sont
fixées par le Conseil d’Administration dans son règlement intérieur.
1. Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur
convocation de son Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, soit par le tiers
(1/3) au moins de ses membres, soit, s’il est Administrateur, par le Directeur Général.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers (1/3) au moins des
membres du Conseil d’Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci
sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil
d’Administration sur un ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas
précédents.
La convocation peut être faite par tout moyen, même verbalement.
Les réunions sont tenues soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué par la
convocation.
2. Délibérations
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président du Conseil
d’Administration. A défaut, la réunion est présidée par un Administrateur désigné à cet
effet en début de séance.
Tout Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur à une réunion
du Conseil d’Administration. Toutefois un Administrateur ne peut disposer pour une même
réunion que d’une seule procuration ainsi donnée.
A l’initiative du Président du Conseil d’Administration, toute personne, même extérieure à
la Société, peut être appelée, à raison de sa compétence particulière et à titre purement
consultatif, à assister à tout ou partie d’une réunion du Conseil.
Le Directeur Général participe aux séances du Conseil.
Le Conseil d’Administration délibère et ses décisions sont prises aux conditions de
quorum et de majorité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication
permettant leur identification, dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur du Conseil
d’Administration peut prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être prises
lors d’une réunion tenue dans ces conditions.
Les décisions pourront être prises par consultation écrite des Administrateurs, y
compris par voie électronique, sur décision du Président du Conseil
d’Administration (ou de l’auteur de la convocation). La ou les propositions de
décisions accompagnées des éléments de contexte nécessaires à la
compréhension du sujet seront adressées par le Président du Conseil
d’Administration (ou l’auteur de la convocation) à l’ensemble des Administrateurs
par voie écrite, y compris par voie électronique. Cette ou ces propositions devront
permettre à chaque Administrateur de répondre “pour”, “contre” ou de s’abstenir
ou de faire valoir ses éventuelles observations.
Le délai de réponse des Administrateurs ne pourra pas excéder 5 jours ouvrés ou
tout autre délai plus court fixé par le Président du Conseil d’Administration (ou
l’auteur de la convocation) si le contexte et la nature de la décision le requièrent.
L’absence de toute réponse correspond à une non-participation. Tout
Administrateur pourra s’opposer à cette modalité de prise de décision, dans le délai
indiqué dans l’envoi de la ou des propositions ci- dessus mentionnées.
3. Secrétariat – Procès-verbaux
Un secrétaire peut être désigné par le Président pour assurer le secrétariat du Conseil
dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du règlement
intérieur du Conseil d’Administration.
Il est tenu un registre de présence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont certifiés conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4. Règlement intérieur – Comités
Le Conseil d’Administration fixe par un règlement intérieur ses modalités de
fonctionnement en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et les
statuts. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que luimême ou son Président soumet à leur examen. La composition et les attributions de
chacun de ces comités, lesquels exercent leur activité sous sa responsabilité, sont fixées
par le Conseil d’Administration dans son règlement intérieur.

Article 18 – Assemblées Générales
ANCIENNERÉDACTION
(avec les mots ayant vocation à être supprimés en gras et barrés)
NOUVELLE RÉDACTION
(sans les mots ayant vocation à être supprimés et avec les mots nouveaux
ajoutés en gras)
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent
l’universalité des actionnaires. Elles sont convoquées et délibèrent dans
les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de
participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, dans
les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres.
Dans toutes les Assemblées Générales, le droit de vote attaché aux
actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.
L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux
assemblées dans les conditions fixées par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Sur décision du Conseil d’Administration publié dans l’avis de réunion ou
dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de
communications, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité les actionnaires qui participent à l’Assemblée par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication ou
télétransmission, y compris internet, permettant leur identification
dans les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Tout actionnaire peut voter à distance ou donner procuration
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, au
moyen d’un formulaire établi par la Société et adressé à cette dernière
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur, y compris par voie électronique ou télétransmission, sur
décision du Conseil d’Administration. Pour être pris en compte, les
formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux (2) jours au
moins avant la réunion de l’assemblée, sauf délai plus court mentionné
dans la convocation ou dispositions légales ou réglementaires
impératives contraires.
La retransmission publique de l’assemblée par des moyens de
communication électronique est autorisée par le Conseil
d’Administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné
dans l’avis de réunion et/ou de convocation.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d’Administration ou, en son absence, par un membre du Conseil
d’Administration spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A
défaut, l’Assemblée élit le président de séance.
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent
l’universalité des actionnaires. Elles sont convoquées et délibèrent dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de
participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, dans les
conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur,
sur justification de son identité et de la propriété de ses titres.
Dans toutes les Assemblées Générales, le droit de vote attaché aux actions
comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.
L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux
assemblées dans les conditions fixées par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion ou
dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de communication,
sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les
actionnaires qui participent à l’Assemblée par des moyens de
télécommunication permettant leur identification.
Tout actionnaire peut voter à distance ou donner procuration conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, au moyen d’un
formulaire établi par la Société et adressé à cette dernière dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur,
y compris par voie électronique ou télétransmission, sur décision du Conseil
d’Administration. Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent
être reçus par la Société deux (2) jours au moins avant la réunion de
l’assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou
dispositions légales ou réglementaires impératives contraires.
La retransmission audiovisuelle publique de l’assemblée est réalisée
en direct à l’attention des actionnaires et, sur décision du Conseil
d’administration et dans les conditions qu’il définit, à l’attention du
public. Un avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de
convocation.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration
ou, en son absence, par un membre du Conseil d’Administration
spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit le
président de séance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-huitième Résolution. (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui
précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ID LOGISTICS GROUP : AGM, le 03/06/25
  • WE.CONNECT : AGM, le 03/06/25
  • FLEURY MICHON : AGM, le 03/06/25
  • HYDROGENE DE FRANCE : AGM, le 03/06/25
  • MEMSCAP : AGM, le 03/06/25
  • NEXTEDIA : AGM, le 04/06/25

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