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AGM - 22/05/25 (ARKEMA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ARKEMA
22/05/25 Lieu
Publiée le 02/04/25 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’Assemblée générale sera également diffusée en direct et en différé sur le site
de la Société : www.arkema.com/global/fr/investor-relations/annual-general-meeting/
La participation à l’Assemblée générale est réservée aux actionnaires d’Arkema quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Pour participer à l’Assemblée, nous devons donc nous assurer que vous êtes actionnaire d’Arkema 2 jours ouvrés avant la date de
l’Assemblée, soit le 20 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024) L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2024, du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations trad uites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit Code qui s’est élevé à 106 843 euros au cours de l’exercice écoulé et prend acte de ce que, compte tenu de
la situation fiscale de la Société en 2024, la non-déductibilité de ces charges s’est traduite par un impôt courant additionnel de 26 711 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende) L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du
Conseil d’administration et des commissaires aux comptes et avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font
apparaître un bénéfice net de 243 687 787,89 euros, auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur d’un montant de 1 809 191 606,22 euros,
décide, sur la proposition du Conseil d’administration, d’affecter comme suit le résultat distribuable d e l’exercice :
Origine
Bénéfice de l’exercice 243 687 787,89 €
Report à nouveau antérieur 1 809 191 606,22 €
Résultat distribuable 2 052 879 394,11 €
Affectation
Réserve légale – €
Dividende distribué (1) 273 818 991,60 €
Report à nouveau 1 779 060 402,51 €
(1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2024 et ouvrant droit au dividende et pourra
varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue jusqu’à la date de détachement du dividende en fonction notamment du nombre d’actions autodétenues, lesquelles n’ouvrent pas droit à dividende. Le dividende distribué susmentionné s’entend du montant brut, calculé avant tout prélèvement fiscal ou
social qui pourrait le cas échéant s’appliquer à l’actionnaire selon sa propre situation. Les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées
en France sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux proportionnel de 12,8 %, calculé sur le montant brut du dividende
(article 200 A du Code général des impôts), ou, sur option expresse et irrévocable du contribuable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après
application d’un abattement de 40 % (article 158,3.,2° du Code général des impôts). Cette option est globale et porte sur l’ensemble des revenus entrant dans
le champ d’application du PFU. Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
En outre, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, dont une fraction peut être déductible en cas d’option pour l’imposition au barème
progressif. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils sont également s oumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts
revenus, prévue à l’article 223 sexies du Code général des impôts, selon un barème modulé en fonction de la situation de famille (célibataires et assimilés,
couples soumis à imposition commune). Les actionnaires sont invités à contacter leur conseil fiscal.
L’Assemblée générale décide en conséquence la mise en paiement au titre des 76 060 831 actions existantes au 31 décembre 2024 d’un
dividende de 273 818 991,60 euros correspondant à une distribution de trois euros et soixante centimes (3,60 euros) par action, étant précisé
que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour déterminer le montant global définitif du dividende (en fonction de la variation du
nombre d’actions ouvrant droit à dividende entre le 1er janvier 2025 et la date de détachement du dividende), puis le solde distribuable, et en
conséquence le montant à porter au compte « report à nouveau ».
Le dividende de l’exercice 2024 sera détaché de l’action le 26 mai 2025 et mis en paiement le 28 mai 2025.
Cette distribution sera intégralement éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France tel
qu’indiqué à l’article 158,3.,2° du Code général des impôts précité sous certaines conditions et seulement en cas d’exercice par le bénéficiaire de
l’option pour l’imposition au barème progressif (voir supra).
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le dividende mis en paiement au titre des trois
exercices précédents s’est établi comme suit :
Exercice 2023 2022 2021
Dividende mis en distribution
(en euros) 261 370 004,00 253 830 012,40 221 907 138,00
Dividende net paraction(eneuros) 3,50 (1) 3,40
(1) 3,00 (1)
(1) Montants éligibles en intégralité à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France tel qu’indiqué à l’article 158, 3., 2° du
Code général des impôts applicable, sous certaines conditions et seulement, en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Ilse Henne) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté
que le mandat d’administrateur de Mme Ilse Henne expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour une
durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2028.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Thierry Pilenko) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
constaté que le mandat d’administrateur de M. Thierry Pilenko expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat
pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2028.

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Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
constaté que le mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son
mandat pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, hors Président-directeur général) L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur
le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors
Président-directeur général), approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, ladite politique telle que présentée au
paragraphe 3.4.1.1 du Document d’enregistrement universel 2024.

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Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant la politique de rémunération du Président-directeur général, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, ladite politique telle que présentée au paragraphe 3.4.2.1 du Document d’enregistrement
universel 2024.

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Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du
Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations prévues à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, et qui
figurent aux paragraphes 3.4.1.2 et 3.4.2.2 du Document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de
cet exercice au Président‑directeur général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de cet exercice à M. Thierry
Le Hénaff, tels qu’ils figurent au paragraphe 3.4.2.2 du Document d’enregistrement universel 2024.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Ratification du transfert de siège social) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie, en application de l’article
L. 225-36 alinéa 1er du Code de commerce, le transfert du siège social de la Société au 51 Esplanade du Général de Gaulle, 92800 Puteaux –
La Défense avec effet à compter du 17 mars 2025, tel que décidé par le Conseil d’administration le 26 février 2025.

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Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société,
conformément aux dispositions des articles L. 22‑10‑62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014 et du Titre IV du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, dans la limite de 10 %
du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, étant précisé que cette limite de 10 % s’appliquera à un
nombre d’actions de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à
la présente Assemblée, dans les conditions suivantes :
(i) le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 130 euros. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat
susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions,
soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions,
ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
(ii) sur la base du capital social au 31 décembre 2024, le montant théorique global maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme
d’achat d’actions ne pourra pas excéder 988 790 803 euros ;
(iii) les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société ;
(iv) les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende ; et
(v) l’acquisition ou le transfert de ces actions pourront être effectués à tout moment, à l’exception des périodes d’offres publiques sur les titres de la
Société, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées,
en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le
recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement ou d’un membre d’un marché réglementé visé à l’article L. 225‑206 du Code de commerce, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du
Conseil d’administration appréciera.
L’Assemblée générale décide que ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi o u qui viendrait à être
permise par la loi, et notamment en vue :
(i) de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers (AMF) telles que les opérations d’achat ou de vente
dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’AMF, ainsi que toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l’AMF ou par la loi ;
(ii) de l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital social de la Société au moment de
l’acquisition;
(iii) de mettre en place et d’honorer des obligations et notamment de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de
couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux
époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
(iv) de couvrir des plans d’options d’achat d’actions octroyés aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son groupe ;
(v) d’attribuer gratuitement aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son groupe des actions de la Société, notamment dans les
conditions visées par les articles L. 225-197‑1 à L. 225‑197‑3, L. 22‑10‑59 et L. 22‑10‑60 du Code de commerce ;
(vi) de proposer aux salariés d’acquérir des actions, directement, ou par l’intermédiaire d’un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues
par la loi, notamment les articles L. 3332‑1 et suivants du Code du travail ; et
(vii) d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées en vue de réduire le capital social de la Société.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet
d’assurer l’exécution de cette autorisation, et notamment en fixer les termes et en arrêter les modalités, de réaliser le programme de rachat et
notamment de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes
formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée générale décide que cette autorisation est donnée au Conseil d’administration pour une durée de dix‑huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle
donnée par l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2024 dans sa 13ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions) L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles
L. 22‑10‑62 et suivants du Code de commerce:
autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par
annulation de toute quantité d’actions auto‑détenues (en ce compris tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la
présente Assemblée générale dans sa douzième résolution), dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt‑quatre (24)mois,
étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale ;
(i) autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par
annulation de toute quantité d’actions auto‑détenues (en ce compris tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par
la présente Assemblée générale dans sa douzième résolution), dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt‑quatre (24)
mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte
des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale ;
(ii) décide que la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur le poste « Primes d’émission»
ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ; et
(iii) confère au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital
résultant de l’annulation des actions et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir
toutes formalités.
L’Assemblée générale décide que cette autorisation est donnée au Conseil d’administration pour une durée de vingt‑quatre (24) mois à compter
de la présente Assemblée et prive d’effet, toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle donnée par l’Assemblée générale
mixte du 11 mai 2023 dans sa 15ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société soumises à
conditions de performance) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
(i) autorise le Conseil d’administration à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs
fois, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et/ou les mandataires
sociaux éligibles (au sens des articles L. 225-197-1. II et L. 22-10-59 III du Code de commerce), de la Société ou de sociétés ou groupements
qui lui sont liés au sens des articles L. 225-197-2 et L. 22-10-60 dudit Code ;
(ii) décide que les actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux susvisés de la Société et aux membres du Comité exécutif, seront assorties
d’au moins deux critères de performance (un critère externe et un critère interne) fixés par le Conseil d’administration, et notamment en fonction
desquels sera déterminé le nombre d’actions définitivement acquises, ces critères étant appréciés sur une période minimum de trois exercices ;
(iii) décide qu’au titre de la présente autorisation, le Conseil d’administration pourra attribuer un nombre maximum de 1 650 000 actions existantes
ou à émettre de la Société (soit près de 2,2 % du capital social à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que ce montant
maximum est fixé compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires et
aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(iv) décide que le Conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution :
• la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive, qui sera d’une durée minimale d’un an, et
• la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période courant à compter de l’attribution définitive
des actions, qui sera, pour tout ou partie des actions, d’une durée minimale d’un an, à l’exception des actions dont la période d’acquisition
sera d’une durée minimale de deux ans et pour lesquelles la durée de l’obligation de conservation pourra être supprimée ou réduite ;
(v) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de
la sécurité sociale, et qu’en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution définitive des actions dans un délai de
six mois à compter du décès ; ces actions seront librement cessibles ;
(vi) décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution pourront être acquises par la Société dans le cadre
du programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
(vii) prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition,
augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation
par les actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des
actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des
réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée l’émission des actions nouvelles ; et
(viii) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées cidessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
• déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
• déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la/les catégorie(s) de bénéficiaires, les critères d’attribution, le nombre d’actions attribuées à
chacun d’eux, les conditions et les modalités d’attribution des actions et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation
des actions ainsi attribuées,
• fixer, notamment pour les actions attribuées aux mandataires sociaux éligibles et aux membres du Comité exécutif, les critères de
performance, décider pour les actions attribuées aux mandataires sociaux éligibles de la Société, soit de l’interdiction de la cession des
actions par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de la quantité d’actions attribuées gratuitement que ces derniers seront
tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
• fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions,
• décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises,
• décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté,
• plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les
augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes
formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente
résolution, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.
L’Assemblée générale décide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente
Assemblée. Elle prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 19
mai 2022 dans sa 24ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Quinzième résolution (Ratification des modifications de l’article 12 et de la suppression de l’article 16.6 des statuts de la Société) L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, ratifie les modifications statutaires décidées par le Conseil d’administration le 26 février 2025 en vue de
leur mise en conformité avec les articles L. 225-37 alinéa 3 et L. 225-103-1 alinéa 2 du Code de commerce, relatifs aux modalités de réunions du
Conseil d’administration et des assemblées générales, tels que modifiés par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement
des entreprises et l’attractivité de la France, comme suit :
• modifications de l’article 12 alinéa 5 désormais rédigé comme suit :
« Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres du conseil d’administration doit être présente ou réputée présente. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, réputés présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de
séance est prépondérante. »
• introduction d’un alinéa 6 rédigé comme suit :
« Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par un moyen de
télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. »
• suppression de l’article 16.6 des statuts.

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Seizième résolution (Modification de l’article 12 des statuts de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 3 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant
à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, de modifier l’article 12 des statuts « Délibérations du Conseil
d’administration » afin de définir les modalités de prise de décision par consultation écrite au sein du Conseil d’administration, et de le rédiger
désormais comme suit :
« ARTICLE 12. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
12.1. Convocation et confidentialité
Le conseil d’administration se réunit sur convocation aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il se réunit au siège social ou en tout autre
endroit indiqué par la convocation.
La convocation peut être faite sans délai et par tout moyen, même verbalement en cas d’urgence. Le conseil d’administration peut valablement
délibérer, même en l’absence de convocation si tous ses membres sont présents ou représentés.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le Président du conseil d’administration, ou, à défaut, par le doyen d’âge des
administrateurs présents.
Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister au conseil d’administration sont tenues à la confidentialité à l’égard des
informations contenues dans les dossiers des séances du conseil ainsi que dans les informations recueillies avant ou pendant la séance du
conseil.
12.2. Quorum et majorité
Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres du conseil d’administration doit être présente ou réputée présente. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, réputés présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de
séance est prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par un moyen de
télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
12.3. Consultation écrite
A l’initiative du Président, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises, par voie de consultation écrite des administrateurs par
voie électronique, sauf opposition de l’un des membres du conseil de recourir à cette modalité dans le délai prévu par la consultation.
La consultation est adressée par voie électronique par le secrétaire du conseil à chaque administrateur, et accompagnée de(s) projet(s) de
délibération(s) proposée(s), de la motivation de celle(s)-ci, des modalités d’adoption des décisions ainsi que des délais de réponse appréciés par
le Président en fonction de la décision à prendre. Les administrateurs répondent par voie électronique en indiquant le sens de leur vote.
Les règles de majorité et de quorum sont celles visées au 12.2 ci-dessus. Le quorum est calculé en prenant en compte le nombre d’administrateurs
ayant répondu à la consultation dans le délai imparti.
Le secrétaire du conseil consolide les votes des administrateurs et informe le conseil du résultat du vote.
Les décisions sont formalisées dans un procès-verbal.
12.4. Certification des procès-verbaux
Les copies ou extraits des procès-verbaux du conseil d’administration sont valablement certifiés par le Président du conseil d’administration, le
directeur général, un directeur général délégué, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président, un fondé de pouvoir
habilité à cet effet, ou toute autre personne prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »

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Dix-septième résolution (Modification de l’article 10.1.3. des statuts de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide
de modifier l’article 10.1.3 « Limite d’âge » des statuts de la Société comme suit :
« 10.1.3 Limite d’âge
La nomination ou le renouvellement d’un administrateur, pour un mandat de 4 ans, peut intervenir jusqu’à 70 ans inclus.
En cohérence avec la limite fixée par l’article L. 225-19 alinéa 2 du Code de commerce, si un tiers des administrateurs dépasse 70 ans, à défaut
de démission volontaire de l’un de ces derniers avant la date de ce dépassement, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office
à cette date. »

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Dix-huitième résolution (Modification de l’alinéa 3 de l’article 11.1 des statuts de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier l’alinéa 3 de l’article 11.1 « Président du conseil d’administration » des statuts de la Société comme suit :
« 11.1 Président du conseil d’administration
(Alinéa 1 et 2 inchangés)
La fonction de Président cesse de plein droit au plus tard à l’issue de la réunion du conseil d’administration qui suit la date de son soixante-douzième anniversaire. »

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Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité ou
autres qu’il appartiendra.

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