Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024). – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes,
approuve les rapports précités ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont
présentés.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion
accomplis au cours de l’exercice écoulé.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant global des
dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts non déductibles des résultats imposables, qui
s’élèvent à la somme de 363 283 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que celui de l’impôt supporté par
la Société du fait de la non-déductibilité, soit 93 836 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024). – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion incluant le rapport de durabilité, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux comptes, approuve les rapports précités ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2024, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2024, fixation et mise en paiement du dividende). – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, après avoir constaté que :
- le bénéfice net de l’exercice 2024 s’élève à 3 472 821 814 euros,
- le résultat distribuable s’élève à 19 194 263 883 euros compte tenu, d’une part, de l’absence d’affectation
à la réserve légale, qui a déjà atteint le dixième du capital social et, d’autre part, du montant du report à nouveau
de 15 721 442 069 euros.
décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice distribuable de l’exercice social clos
le 31 décembre 2024 :
(en euros)
Bénéfice de l’exercice 3 472 821 814
Affectation à la réserve légale, qui a atteint 10 % du capital -
Report à nouveau antérieur 15 721 442 069
Total (bénéfice distribuable) 19 194 263 883
Dividende () 3 327 262 112
Affectation du solde au compte report à nouveau 145 559 702
TOTAL (nouveau report à nouveau) () 15 867 001 771
(*) Ce montant, établi sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2024, sera ajusté, le cas
échéant, en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende.
Elle fixe le dividende à 1,10 euro par action. Le dividende sera détaché de l’action le 26 mai 2025 et mis en paiement à
compter du 28 mai 2025. Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le montant
global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait alors déterminé
sur la base du dividende effectivement mis en paiement.
Le montant du dividende est éligible en totalité, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Il est
rappelé que pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018 cet abattement n’est en tout état de cause
susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de
l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende par
action
Montant éligible à
l’abattement de 40 %
Montant total mis en distribution
(éligible à l’abattement de 40 %)
2021 1,05 euro 1,05 euro 3 176 409 967 euros
2022 1,05 euro 1,05 euro 3 174 744 443 euros
2023 1,05 euro 1,05 euro 3 177 129 565 euros

Quatrième résolution (Approbation du pacte d’actionnaires de CAWL conclu le 19 mars 2024 entre la Société, Worldline,
ESTEY SAS et CAWL définissant les droits et obligations des actionnaires de CAWL). – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la convention visée aux
articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve le
pacte d’actionnaires de CAWL conclu le 19 mars 2024 entre la Société, Worldline, ESTEY SAS et CAWL définissant leurs
droits et obligations.

Cinquième résolution (Approbation du pacte d’associés de la société ESTEY S.A.S. conclu le 12 mars 2024 entre la Société,
ESTEY SAS et la Fédération Nationale du Crédit Agricole précisant les règles de gouvernance de la Holding ESTEY S.A.S)
– L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, prend acte
des conclusions de ce rapport et approuve le pacte d’associés de la société ESTEY S.A.S. conclu le 12 mars 2024 entre la
Société, ESTEY SAS et la Fédération Nationale du Crédit Agricole précisant les règles de gouvernance de la Holding ESTEY
S.A.S.

Sixième résolution (Approbation du pacte d’actionnaires Crédit Agricole Transitions et Energies (CATE) conclu le 26 juin
2024 entre la Société, SACAM Participations et CATE concernant les règles de gouvernance de CATE). – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, prend acte des conclusions de
ce rapport et approuve le pacte d’actionnaires CATE conclu le 26 juin 2024 entre la Société, SACAM Participations et CATE
définissant les règles de gouvernance de CATE dès sa transformation en société anonyme.

Septième résolution (Approbation de l’accord cadre CACEIS conclu le 19 décembre 2024 entre la Société, Santander
Investment et CACEIS déterminant les conditions de cession de CACEIS). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-
38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’accord cadre
CACEIS conclu le 19 décembre 2024 entre la Société, Santander Investment et CACEIS déterminant les termes et les
conditions dans lesquels intervient la cession à Crédit Agricole SA des titres détenus par Santander Investment dans
CACEIS.

Huitième résolution (Approbation de l’accord de principe entre Crédit Agricole S.A. et CA Indosuez conclu le 18 décembre
2024 formalisant les conditions d’exercice de la clause de liquidité). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-
38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’accord de
principe entre la Société et CA Indosuez conclu le 18 décembre 2024 formalisant les conditions d’exercice de la clause de
liquidité.

Neuvième résolution (Nomination de M. Olivier DESPORTES, en remplacement de M. Louis TERCINIER,
administrateur). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme M. Olivier DESPORTES en qualité
d’administrateur, en remplacement de M. Louis TERCINIER, atteint par la limite d’âge statutaire, pour la durée restant à
courir du mandat de ce dernier, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 et qui sera appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Dominique LEFEBVRE, administrateur). – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de M. Dominique LEFEBVRE vient à
expiration ce jour et renouvelle ledit mandat pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2028 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pierre CAMBEFORT, administrateur). – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de M. Pierre CAMBEFORT vient à
expiration ce jour et renouvelle ledit mandat pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2028 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre GAILLARD, administrateur). – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre GAILLARD vient à
expiration ce jour et renouvelle ledit mandat pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2028 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Christine GANDON, administratrice). – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administratrice de Mme Christine GANDON vient à
expiration ce jour et renouvelle ledit mandat pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2028 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.

Quatorzième résolution (Le nom de l’administrateur sera communiqué dans l’avis de convocation ainsi que dans la
brochure de convocation à paraître prochainement) (Ratification de la cooptation de [•], qui a remplacé M. Hugues
BRASSEUR, en qualité d’administrateur). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en qualité d’administrateurde [•], coopté[e] par
le Conseil d’administration, en remplacement de M. Hugues BRASSEUR, administrateur démissionnaire, pour la durée
restant à courir du mandat de ce dernier, soit à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 et qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil
d’administration). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération de M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise”, partie 4.4.1 “Politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux 2025 soumise au vote ex ante des actionnaires”.

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération de M. Philippe BRASSAC, Directeur général pour la
période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025). – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-
10-8, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de M. Philippe BRASSAC, Directeur général, pour
la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025 telle que présentée dans le
Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise”, partie 4.4.1
“Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 2025 soumise au vote ex-ante des actionnaires”.

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de M.Olivier GAVALDA, Directeur général pour la
période allant du 14 mai 2025 à l’issue de l’Assemblée générale jusqu’au 31 décembre 2025 inclus). – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application
de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur
général, pour la période allant du 14 mai 2025 à l’issue de l’Assemblée générale jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, telle
que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement
d’entreprise”, partie 4.4.1 “Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 2025 soumise au vote ex ante
des actionnaires”.

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué
pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025). – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application
de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur
général délégué, pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025 telle
que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement
d’entreprise”, partie 4.4.1 “Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 2025 soumise au vote ex ante
des actionnaires”.

Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur général
délégué). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de
M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué, telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de
la Société, au chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise”, partie 4.4.1 “Politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux 2025 soumise au vote ex ante des actionnaires”.

Vingtièmerésolution (Approbation de la politique de rémunération de M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué pour
la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025). – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-
10-8, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué,
pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025 telle que présentée dans
le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise”, partie 4.4.1
“Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 2025 soumise au vote ex ante des actionnaires”.

Vingt-et-unième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L.22-10-
8, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le
Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise”, partie 4.4.2
“Politique de rémunération des administrateurs 2025 soumise au vote ex ante des actionnaires”.

Vingt-deuxième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE,
Président du Conseil d’administration). – L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34, II
du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise”, partie 4.4.3.1 paragraphe
“Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil d’administration, soumis au vote ex post des actionnaires”.

Vingt-troisième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général). – L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M.
Philippe BRASSAC, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise”, partie 4.4.3.2
paragraphe “Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à
Monsieur Philippe BRASSAC, Directeur général, soumis au vote ex post des actionnaires”.

Vingt-quatrième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué). – L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de
l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à M.Olivier GAVALDA, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement
d’entreprise”, partie 4.4.3.2 paragraphe “Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au
titre de l’exercice 2024 à Monsieur Olivier GAVALDA, Directeur général délégué, soumis au vote ex post des actionnaires”.

Vingt-cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué). – L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de
l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité re quises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement
d’entreprise”, partie 4.4.3.2 paragraphe “Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au
titre de l’exercice 2024 à Monsieur Jérôme GRIVET, Directeur général délégué, soumis au vote ex post des actionnaires”.

Vingt-sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué). – L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de
l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société, au chapitre 3 “Gouvernement
d’entreprise”, partie 4.4.3.2 paragraphe “Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au
titre de l’exercice 2024 à Monsieur Xavier MUSCA, Directeur général délégué, soumis au vote ex post des actionnaires”.

Vingt-septième résolution (Approbation du rapport sur les rémunérations). – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34, I du
Code de commerce, approuve le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux, comprenant les informations
mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, visé à l’article L.225-37 du même Code et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la
Société, au chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise”, partie 4.4.3 “Rapport sur les rémunérations 2024 des mandataires
sociaux soumis au vote ex post des actionnaires”.

Vingt-huitième résolution (Avis sur l’enveloppe globale des rémunérations versées, durant l’exercice écoulé, aux
catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de
l’entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier). – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et, conformément à l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis
favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toute nature versées durant l’exercice écoulé, laquelle s’élève à
436 millions d’euros, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le
profil de risque de l’entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.

Vingt-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les
actions de la Société). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter les actions
de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-210 et suivants et L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale ordinaire du 22 mai 2024 dans sa
trente-deuxième résolution en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est donnée au Conseil
d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les
cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Les achats d’actions de la Société qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation
ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir plus de 10 % des actions composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d’actions mis en place par la Société pourront être
effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, notamment sur les
marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à
gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou encore par le
recours à des instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de
négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou
toutes combinaisons de celles-ci) ou à des bons ou, plus généralement, par remise d’actions consécutive à l’émission de
valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon,
soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre
manière et ce, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil
d’administration appréciera (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de
ces moyens, étant par ailleurs précisé que la part du programme de rachat d’actions réalisée par acquisition de blocs
d’actions pourra ainsi atteindre l’intégralité dudit programme).
Les achats d’actions de la Société qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation
pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital
social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2024, un plafond de 304 103 102 actions.
Toutefois, (i) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5 % du
capital social de la Société, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité av ec les exigences
prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 30 euros par action (ou la contre-valeur de ce
montant à la même date dans toute autre monnaie), étant toutefois précisé qu’en cas d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement des actions, d’amortissement du capital ou de distribution de réserves ou de tous autres actifs, l’Assemblée
générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster ce prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
En tout état de cause, le montant maximal des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions dans le
cadre de la présente autorisation ne pourra excéder 4,6 milliards d’euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même
date dans toute autre monnaie).
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société d’acheter ou de faire acheter des actions en vue de toute
affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société
pourra utiliser la présente autorisation en vue :
(a) de la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions de s articles
L.225-177 et suivants et des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou tout plan similaire, au profit
des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou à certaines catégories d’entre eux, de la
Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont ou lui seront liés dans les conditions
définies par les dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce,
(b) d’attribuer ou de céder des actions aux mandataires sociaux éligibles, salariés et anciens salariés, ou à certaines
catégories d’entre eux, de la Société ou du groupe, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la
loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
© d’attribuer gratuitement des actions au titre du dispositif d’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-
197-1 et suivants et les articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce aux salariés et/ou mandataires sociaux
éligibles, ou à certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés et groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce,
(d) plus généralement, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocation d’actions aux salariés ou
mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée notamment dans le cadre des rémunérations
variables des membres du personnel professionnels des marchés financiers dont les activités ont un impact
significatif sur l’exposition aux risques de l’entreprise, ces attributions étant alors conditionnées, pour ces derniers,
à l’atteinte de conditions de performance,
(e) d’assurer la couverture et remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès à des actions de la Société,
(f) d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par
l’Autorité des Marchés Financiers,
(g) de procéder à l’annulation totale ou partielle des actions acquises.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout
moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur (y compris en période de
pré-offre), sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres Crédit Agricole S.A. et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, et en fixer les modalités dans
les conditions légales et dans les conditions de la présente autorisation et, notamment, pour passer tous ordres en bourse,
signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis,
fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, en conformité avec les dispositions
légales, réglementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des
Marchés Financiers et, plus généralement, faire tout le nécessaire.

Trentième résolution (Modification du paragraphe 3 de l’article 14 des statuts, relatif aux délibérations du Conseil
d’administration – la consultation écrite). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, du projet des statuts modifiés:
1. décide de remplacer le troisième paragraphe de l’article 14 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé
comme suit :
« Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique, sous réserve qu’aucun d’eux ne s’y oppose.
Le Président du conseil d’administration (ou toute autre personne habilitée à le convoquer) invite les
administrateurs à se prononcer par consultation écrite sur un projet de décision(s) qu’il leur transmet. Les
administrateurs doivent se prononcer dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du projet de décision(s), sauf
délai plus court fixé par le Président (en cas d’urgence et/ou au regard des décisions à prendre).
S’ils ne répondent pas dans ce délai et sauf extension de ce délai par le Président, ils sont réputés ne pas avoir
participé à la consultation.
Si l’un des administrateurs s’oppose à ce que la décision soit prise par voie de consultation écrite, ce dernier doit
faire part de son opposition au Président du conseil d’administration (ou à l’auteur de la consultation) par écrit, le
cas échéant électronique ; ladite opposition devant être reçue par le Président dans un délai de 2 jours à compter
de l’envoi de la consultation »
2. décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en œuvre des
modifications statutaires précitées.

Trente-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de
la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés
du groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément, d’une part,
aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et,
d’autre part, des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail :
1 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, en France ou à l’étranger, à titre
onéreux ou gratuit, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, l’émission,
(i) d’actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1
et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celle qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de
créance), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
réservée aux adhérents (ci-après dénommés « Bénéficiaires ») de l’un des plans d’épargne d’entreprise (ou tout
autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation
analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de l’une des
entités juridiques du « groupe Crédit Agricole » qui désigne, dans la présente résolution, la Société, les entreprises
ou groupements entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société (en ce compris les sociétés
entrées dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société au plus tard la veille du
jour de l’ouverture de la période de souscription ou de l’ouverture de la période de réservation s’il a été décidé
d’en ouvrir une), les Caisses régionales de Crédit Agricole et leurs filiales et les entités ou groupements sous le
contrôle de la Société et/ou des Caisses régionales de Crédit Agricole en application des articles L.3344-1 et L.3344-
2 du Code du travail ; étant précisé que la présente délégation pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des
formules à effet de levier;
2 décide de supprimer, en faveur des Bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que le cas échéant, aux titres attribués
gratuitement, en vertu de la présente délégation, et prend acte que la présente délégation emporte renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donnant
accès au capital émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
3 décide de fixer à 300 millions d’euros le montant nominal maximal de la (ou des) augmentation(s) de capital
pouvant être réalisée(s) en vertu de la présente délégation, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond
nominal d’augmentation de capital prévu à la trente-neuvième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire
du 22 mai 2024 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; étant
également précisé qu’à ce montant s’ajoutera la valeur nominale des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ou autres droits donnant accès au capital ;
4 décide que le prix d’émission des actions Crédit Agricole S.A. ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-
18 et suivants du Code du travail et que le prix d’émission des actions ne pourra être ni supérieur à la moyenne des
cours cotés de l’action Crédit Agricole S.A. sur le marché réglementé Euronext à Paris lors des vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou de son délégué, fixant la date d’ouverture
de la période de souscription, ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne. Lors de la mise en œuvre de la présente
délégation, le Conseil d’administration pourra réduire ou supprimer la décote susmentionnée, au cas par cas, s’il le
juge opportun, pour se conformer aux contraintes légales et réglementaires et notamment aux contraintes fiscales,
comptables ou sociales applicables dans tel ou tel pays où sont implantés les sociétés ou groupements du groupe
Crédit Agricole participant à l’opération d’augmentation de capital ;
5 autorise le Conseil d’administration à attribuer gratuitement aux souscripteurs des actions ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital, qu’elles soient à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou
partie de la décote mentionnée au paragraphe 4. ci-dessus et/ou de l’abondement, étant entendu que l’avantage
résultant de cette attribution ne pourra dépasser les limites légales et réglementaires ;
6 autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions
d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.3332-
24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en fave ur des Bénéficiaires
visés au paragraphe 1. de la présente résolution s’imputeront, à concurrence du montant nominal des actions ainsi
cédées, sur le montant du plafond visé au paragraphe 3. ci-dessus;
7 décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et notamment à l’effet de :
a. décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société ou d’autres sociétés,
b. fixer les critères auxquels devront répondre les entités juridiques faisant partie du groupe Crédit Agricole
pour que les Bénéficiaires puissent souscrire aux augmentations de capital, objet de la présente délégation,
et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées
gratuitement,
c. arrêter les caractéristiques, conditions, montant et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de
la présente délégation et, notamment, pour chaque émission, fixer le nombre d’actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être
demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être
incorporés au capital, et les règles de réduction applicables aux cas de sur-souscription des Bénéficiaires,
ainsi que décider si les actions ou valeurs mobilières pourront être souscrites directement par les
Bénéficiaires ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou
entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; fixer les dates d’ouverture et de
clôture des souscriptions ainsi que les modalités et conditions de souscription, le cas échéant les périodes de
réservation avant souscription, et fixer les modalités de libération (en espèces, par compensation de créances
et/ou incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes), de délivrance et la date de jouissance (même
rétroactive) des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
d. déterminer les conditions que devront remplir les Bénéficiaires,
e. en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres
(notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et
modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables,
f. en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, les
caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le
nombre à attribuer à chaque Bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution
de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en
vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou
valeurs mobilières à la décote, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités,
g. suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital et
ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
h. fixer les modalités selon lesquelles la Société aura le cas échéant la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières en vue de les annuler ou non
compte tenu des dispositions légales,
i. en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
j. déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y
compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle) et, fixer, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y
compris par voie d’ajustements en numéraire),
k. constater ou faire constater la réalisation de la (ou des) émission(s),
l. procéder à l’imputation des frais de la (ou des) augmentation(s) de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
m. procéder à la (ou aux) modification(s) corrélative(s) des statuts,
n. et, généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures pour la réalisation de la (ou des) émission(s),
conclure tous accords et conventions, effectuer toutes formalités utiles et consécutives à la (ou aux)
émission(s), le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé e t au service financier
des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée et se substituera à celle
conférée par la quarante-et-unième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2024 en la privant
d’effet pour sa partie non utilisée.

Trente-deuxièmerésolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec
suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières, donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans
le cadre d’une opération d’actionnariat salarié). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément notamment aux dispositions des
articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, à titre onéreux ou gratuit, dans la
proportion, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, l’émission (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de
toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa
2 du Code de commerce donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date
fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière au
capital de la Société ou d’une autre société y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), soit en euros,
soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la
libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation
de réserves, de bénéfices ou de primes, dont la souscription sera réservée à une catégorie de bénéficiaires
constituée :
a. de salariés et mandataires sociaux de l’une des entités juridiques du « groupe Crédit Agricole » qui désigne,
dans la présente résolution, la Société, les entreprises ou groupements entrant dans le périmètre de
consolidation des comptes de la Société, les Caisses régionales de Crédit Agricole et leurs filiales et les entités
ou groupements sous le contrôle de la Société et/ou des Caisses régionales de Crédit Agricole, et/ou
b. d’OPCVM ou d’autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de
la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (a)
ci-dessus, et/ou
c. de tout établissement financier ou filiale contrôlée par ledit établissement ou de toute entité de droit français
ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, à condition que ledit établissement, filiale ou entité ait
pour objet exclusif de souscrire, détenir et céder des actions de la Société et/ou toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une autre société, pour les besoins de la mise en
œuvre de formules structurées proposées dans le cadre du plan d’actionnariat salarié du groupe Crédit
Agricole dont les bénéficiaires sont les personnes ou entités mentionnées au (a) et/ou (b) ci-dessus;
2 décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50 millions d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé
que ce plafond s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital prévu à la trente -neuvième résolution
de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2024, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de
la présente délégation ; étant également précisé qu’à ce montant s’ajoutera la valeur nominale des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;
3 décide que le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre en
vertu de la présente délégation sera fixé sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
Euronext à Paris ; que le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de
la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou de son
délégué fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’émission réalisée en vertu de la Trente -etunième résolution de la présente Assemblée générale, diminuée d’une décote maximale de 30 % ; l’Assemblée
générale autorise expressément le Conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée (dans
les limites légales et réglementaires), s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte notamment des
régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
4 décide de supprimer au profit de la catégorie des bénéficiaires définie au paragraphe 1. ci-dessus, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;
5 constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente délégation et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6 décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et notamment à l’effet de :
a. décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société ou d’autres sociétés,
b. arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie
définie au paragraphe 1. ci-dessus etle nombre de titres à souscrire par chacun d’eux,
c. arrêter les caractéristiques, conditions, montants et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de
la présente délégation et, notamment, pour chaque émission, fixer le nombre d’actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être
demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être
incorporés au capital, et les règles de réduction applicables aux cas de sur-souscription des bénéficiaires;
fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ainsi que les modalités et conditions de
souscription, les modalités de libération (en espèces, par compensation de cré ances et/ou incorporation de
réserves, de bénéfices ou de primes), de délivrance et la date de jouissance (même rétroactive) des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
d. en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres
(notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et
modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables,
e. suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital et
ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
f. fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital
en vue de les annuler ou non, compte tenu des disposition légales,
g. déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes, ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres
(y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y
compris par voie d’ajustements en numéraire),
h. constater ou faire constater la réalisation de la (ou des) émission(s),
i. procéder à l’imputation des frais de la (ou des) augmentation(s) de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
j. procéder à la (ou aux) modification(s) corrélative(s) des statuts, et
k. généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures pour la réalisation de la (ou des) émission(s),
conclure tous accords et conventions, effectuer toutes formalités utiles et consécutives à la (ou aux)
émission(s), le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et au service financier
des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
7 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée et se substituera à celle
conférée par la quarante-deuxième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2024 en la privant
d’effet pour sa partie non utilisée.

Trente-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, au profit des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou
de certains d’entre eux). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code
de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi à procéder,
en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les dirigeants mandataires sociaux de la Société, dans les conditions
définies ci-après ;
2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pourront
pas représenter plus de 0,1 % du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration ; étant
précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre au titre des ajustements à effectuer
pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations des plans
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires et (ii) que ce plafond est autonome et distinct
des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente assemblée générale ou à des assemblées générales
antérieures ;
3. décide que :
a. l’attribution gratuite de ces actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une période
d’acquisition d’au moins cinq ans, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir, le cas échéant,
une période de conservation dont la durée minimale ne pourra être inférieure à douze mois à compter de l’attribution
définitive des actions,
b. étant précisé que l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement
interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation,
en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article
L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;
4. décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement sera notamment soumise e n totalité à
l’atteinte de conditions de performance fixées par le Conseil d’administration ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet
notamment de :
a. déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant,
modifier son choix avant l’attribution définitive des actions,
b. déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les mandataires sociaux de la Société et le
nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
c. fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition
minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé
que, s’agissant d’actions octroyées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit
(a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la
cessation de leurs fonctions,
d. prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,
e. constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales,
f. inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la
réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;
6. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital
réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière
générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
7. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant
sur le capital ou les capitaux propres de la Société. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à
mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des
bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions
prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-
4 dudit Code ;
10. décide que l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution expirera concomitamment à l’autorisation
donnée dans la trentième résolution de l’assemblée générale réunie le 17 mai 2023, soit le 17 juillet 2026 ;
11. prend acte que la présente autorisation ne met pas fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale réunie le
17 mai 2023 aux termes de sa trentième résolution pour la partie concernant les bénéficiaires qui ne sont pas des
dirigeants mandataires sociaux de la Société ; et
12. prend acte que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’assemblée générale réunie le
17 mai 2023 aux termes de sa trentième résolution pour la partie concernant les bénéficiaires qui sont des dirigeants
mandataires sociaux de la Société.

Trente-quatrième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale ordinaire et
extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux
décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent et/ou de résolutions complémentaires.