Première résolution. — 1 – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
• Du rapport de gestion (incluant le rapport de durabilité) et du rapport sur le gouvernement d’entreprise
du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décem bre 2024,
• Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 faisant ressortir un bénéfice de 91 541 345,36 €.
2 – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit
exercice 2024.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
• Du rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport de durabilité),
• Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2024 faisant ressortir un bénéfice de 94 072 000 euros,
et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que les
opérations traduites par ces comptes.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article
223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 92 659 euros de charges non déductibles visées à
l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 23 934 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces
dépenses.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225 -38,
L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble
les conventions et engagements présentés dans ces rapports.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du
Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2024
d’un montant de 91 541 345,36 euros :
• 2 025 148,97 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 4,80%
l’an.
Cet intérêt sera payable à partir du 14 avril 2025.
• 3 890 574 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement
pour l’exercice 2024, soit un dividende de 6 € net par titre.
Ce dividende sera payable à partir du 2 juin 2025. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par
la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au
compte de réserves facultatives.
Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2024 et la
date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée
en réserves facultatives.
• 6 949 986 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour
l’exercice 2024, soit un dividende de 6 € net par titre.
Ce dividende sera payable à partir du 2 juin 2025.
Le solde soit 78 675 636,39 € est affecté ainsi :
• ¾ à la réserve légale soit 59 006 727,29 €
• Le solde soit 19 668 909,10 € aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
derniers exercices ont été les suivants :
– Intérêts aux parts sociales :
Exercice Nombre Taux net Intérêt net
2023 2 755 370 3,80% 1 601 616,46 €
2022 2 755 370 2,75% 1 155 533,31 €
2021 2 755 370 2,23 % 936 568,25 €
– Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :
Exercice Nombre Distribution Intérêt net
2023 645 159 5,92 € 3 838 699,68 €
2022 662 829 6,22€ 4 122 796,38 €
2021 662 829 6,17 € 4 089 654,93 €
– Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :
Exercice Nombre Distribution Intérêt net
2023 1 158 331 5,92 € 6 857 319,52 €
2022 1 158 331 6,22€ 7 204 818,82 €
2021 1 158 331 6,17 € 7 146 902,27 €

Septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil
d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer
à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2025 au financement des indemnités des
administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de
cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Huitième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives à la
politique et aux pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale, consultée en
application de l’article L 511 73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des
rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de l’article L
511 71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 2 939 607 €.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions
de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil
d’administration.
Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :
– Monsieur Philippe GLANDU (Isère-Rhône)
– Madame Catherine DE ZANET (Drôme)
– Monsieur André MOINS (Ardèche)
– Madame Karline MICHON (Ardèche)
– Monsieur Gérald IDELON (Drôme)
– Monsieur Cyril HUGUES (Drôme)

– Résolution 9-1 :
Le mandat de Monsieur Philippe GLANDU est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de
son mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.

– Résolution 9-2:
Le mandat de Madame Catherine DE ZANET est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement
de son mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.

– Résolution 9-3:
Le mandat de Monsieur André MOINS est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son
mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.

– Résolution 9-4:
Le mandat de Madame Karline MICHON est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de
son mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.

– Résolution 9-5:
Le mandat de Monsieur Gérald IDELON est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son
mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.

– Résolution 9-6 :
Le mandat de Monsieur Cyril HUGUES est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son
mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.

– Résolution 9-7 :
En outre, Madame Chantal Mathieu a fait part de sa décision de mettre un terme anticipé à son mandat
d’administratrice.
Madame Alexandra GOUIN a fait acte de candidature au remplacement de Madame Chantal MATHIEU.
Madame Alexandra GOUIN a 52 ans. Depuis 2021, elle est Présidente de la Caisse locale de Voiron (Isère) qu’elle
a intégré en 2011 en qualité d’administratrice. Elle est gérante d’une entreprise spécialisée dans l’hygiène et la
propreté depuis 2009.
Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de
l’assemblée.
Si elle est élue, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Dixième résolution. — L’assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la
composition du capital social de la Caisse régionale, lequel est resté inchangé depuis le 31 décembre 2023, soit
un montant de 69 743 694,25 € réparti ainsi qu’il suit :
2 766 597 Parts sociales de 15,25 € soit 42 190 604,25 €
648 429 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit 9 888 542,25 €
1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit 17 664 547,75 €

Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise
le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les
certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024 est
donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale
ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre
de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou
encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré
(telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira
sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée
par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 25 % du volume quotidien échangé sur le
marché, et au maximum 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régi onale à la date de
réalisation de ces achats, soit, à ce jour, un nombre maximal de 64 842 CCI. Le nombre maximal de CCI détenus
après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la
durée de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la
présente résolution ne pourra excéder douze millions neuf cent soixante-huit mille quatre cents (12 968 400) euros.
L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En
particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale
2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre
d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
Financiers ;
3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, conformément aux décisions prises par
l’assemblée générale mixte de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2024 et de réduire corrélativement
le capital ;
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de
CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à
l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de
la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le
nécessaire.

Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.