1ère résolution (Modification de l’Article 4 des statuts de la Caisse régionale).
Nouvelle rédaction de l’article 4 des statuts de la Caisse régionale
La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de
banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions
sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre (a) des
dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des
agréments dont elle bénéficie, ainsi que © des dispositions spécifiques régissant le Crédit Agricole Mutuel, et plus
généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes
opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet ou susceptibles de le favoriser.
A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prestation de services financiers ou de services
d’investissement, de prises de participation, d’acquisition telles que définies dans le Code monétaire et financier,
notamment dans des activités immobilières, d’intermédiation en assurance et de courtage.
En vue d’accompagner les transitions environnementales de ses clients et de favoriser le développement des
énergies renouvelables ainsi que leurs usages, la Caisse régionale a également pour objet d’accomplir des
prestations de conseil, d’accompagnement, de production d’énergie ainsi que la réalisation ou l’achat d’études à
des prestataires et la distribution de produits ou offres commerciales.

2ème résolution (Modification de l’article 16 des statuts de la caisse régionale).
Nouvelle rédaction de l’article 16 des statuts de la Caisse régionale
1. Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau. Le règlement intérieur du Conseil
d’Administration fixe le rôle et les missions du Conseil d’Administration et de son Bureau.
2. Le Conseil fixe la composition des Comités des prêts chargés d’examiner les demandes de prêts et dont les
décisions sont consignées sur un registre spécial. Ces Comités de trois membres au moins, dont deux
Administrateurs spécialement délégués à cet effet, comprennent le Directeur Général ou son suppléant, à
l’exclusion de toute autre personne non sociétaire. Ils agissent par délégation du Conseil d’Administration.
3. Le Conseil d’Administration peut décider de la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même
ou son Président soumet pour avis à leur examen et leurs décisions sont consignées sur des registres spéciaux.
4. Après avis du Comité des Nominations, le Président du Conseil peut proposer au Conseil d’administration de
désigner un ou plusieurs censeurs pour participer aux travaux du Conseil. Ils sont désignés pour 3 ans
renouvelables une fois au plus. Le Conseil peut mettre fin à leurs fonctions, à tout moment.

3ème résolution (Autorisation a donner au conseil d’administration a effet de réduire le capital social par voie
d’annulation de CCI). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.
22-10-62 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie de s CCI acquis par la Caisse
Régionale en vertu et sous réserve de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant
l’objet de la 12ème résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de
10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente
assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2023 en la
privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au
Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en
vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de
procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

4ème résolution (Pouvoirs).— L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités
légales.

1ère résolution (Approbation des Comptes sociaux et Quitus). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion incluant le rapport de durabilité, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et
les rapports des Commissaires aux comptes, approuve les rapports précités ainsi que les comptes sociaux annuels
arrêtés au 31 décembre 2024.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de
gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au
titre dudit exercice 2024.

2ème résolution (Approbation des Comptes consolides). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport de gestion incluant, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rapports des Commissaires aux
comptes, approuve les rapports précités ainsi que les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2024.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

3ème résolution (Approbation des comptes globalisés). — L’Assemblée générale, approuve les comptes
globalisés arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

4ème résolution (Approbation des dépenses visées a l’Art. 39-4 du Code Général des impôts). — L’Assemblée
Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général
des impôts, approuve le montant global s’élevant à 51 604 euros de charges non déductibles visées à l’article 39 -
4 de ce code ainsi que le montant s’élevant à 13 329 euros d’impôt acquitté sur ces dépenses.

5ème résolution (Variation du capital social et remboursement des parts sociales). — L’Assemblée Générale
constate que le montant du capital social s’élève à 73 446 176 € et l’absence de variation entre 2023 et 2024.
Composition du capital social au 31.12.2024 :
Parts Sociales 31 993 616,00
Certificat Coopératif d’Investissements (CCI) 22 804 000,00
Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) 18 648 560,00
Total capital 73 446 176,00
L’Assemblée Générale approuve, sur proposition du Conseil d’Administration, le remboursement des parts sociales
aux administrateurs.

6ème résolution (Paiement des intérêts aux parts sociales). — Sur proposition du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale fixe à 4,80% par titre (soit un montant total de 1 535 693,57 €), l’intérêt à servir aux parts
sociales pour l’exercice 2024.
Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts distribués au titre des trois derniers
exercices sont les suivants :
Parts sociales Nombres de parts Distribution Intérêts net
2021 1 999 601 713 457,64€ 2,23€
2022 1 999 601 879 824,44€ 2,75€
2023 1 999 601 1 215 757,41€ 3,80€
Les intérêts seront versés le 17 avril 2025.

7ème résolution (Paiement du dividende aux CCI). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée
Générale fixe à 3,70€ par titre (soit un montant total de 5 273 425 €) le dividende à servir aux porteurs de Certificats
Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2024.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices sont les suivants :
CCI Nombres de CCI Distribution Dividende net
2021 1 425 250 5 743 757,70€ 4,03€
2022 1 425 250 4 731 830,00€ 3,32€
2023 1 425 250 4 617 810,00€ 3,24€
Le dividende sera détaché le 15 avril 2025 et versé le 17 avril 2025.

8ème résolution (Paiement du dividende aux CCA). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée
Générale fixe à 3,70 € par titre (soit un montant total de 4 312 479,50 €), le dividende à servir aux Certificats
Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2024.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices sont les suivants :
CCA Nombres de Parts Distribution Dividende net
2021 1 165 535 4 697 106,05€ 4,03€
2022 1 165 535 3 869 576,20€ 3,32€
2023 1 165 535 3 776 333,40€ 3,24€
Le dividende sera détaché le 15 avril 2025 et versé le 17 avril 2025.

9ème résolution (Affectation du résultat).
Résultat 2024 à affecter 56 481 613,82 €
Résultat distribué 11 121 598,07 €
Intérêts Parts sociales Caisse Régionales (4,80%) 1 535 693,57 €
Dividende CCI (3,70€) 5 273 425,00 €
Dividende CCA (3,70€) 4 312 479,50 €
Résultat conservé 45 360 015,75 €
Réserve Mécénat 1 299,40 €
Réserves légales (75% du disponible) 34 019 037,26 €
Autres réserve 11 339 679,09 €

10ème résolution (Fixation de la somme globale a allouer au financement des indemnités des administrateurs au
titre de l’exercice 2025). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le
Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide
de fixer à 285 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2025 au financement des indemnités des
administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de
cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

11ème résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours
de l’exercice précèdent aux personnels identifies). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des personnels identifiés de la Caisse
régionale, consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur
l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024, aux catégories de
personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse
régionale au sens de l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 2 652 496,38 euros.

12ème résolution (Autorisation a donner au conseil d’administration a effet d’acheter ou de faire acheter les cci
de la caisse régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer
sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale ordinaire du 28 mars 2024,
est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée
générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de
la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre
de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou
encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré
(telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira
sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée
par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant
le capital social à la date de réalisation de ces achats, qui au 31/12/2024, correspond à un nombre maximal de 142
525 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de C CI
composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité
dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris
en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction
faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité ave c les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la
présente résolution ne pourra excéder quatorze millions deux cent cinquante-deux mille cinq cents (14 252 500)
euros. Ce montant est basé sur le capital au 31/12/2024. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un
prix supérieur à cent euros (100) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En
particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du
personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse
Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les
conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ;
2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre
d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
Financiers ;
3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, suite à l’autorisation donnée lors de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2025.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de
CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à
l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de
la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le
nécessaire.

13ème résolution (Présentation du rapport de révision coopérative). — L’Assemblée générale, après avoir
entendu le Président sur le rapport de révision coopérative réalisé en exécution de sa mission portant sur l’exercice
du 1er janvier au 31 décembre 2023 de la Caisse régionale, prend acte du contenu de ce rapport.

14ème résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Brigitte Campos). — L’Assemblée
Générale constate que le mandat d’Administratrice de Madame Brigitte CAMPOS Vient à expiration à ce jour et
que cette dernière souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.

15ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Julien Vanderstraeten). —
L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Julien VANDERSTRAETEN vient à
expiration à ce jour et que ce dernier souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.

16ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Vincent). — L’Assemblée
Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique VINCENT vient à expiration à ce jour
et que ce dernier souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.

17ème résolution (Nomination d’une nouvelle administratrice en remplacement d’une administratrice
démissionnaire). — L’Assemblée Générale prend acte de la démission au 28 mars 2025 du mandat
d’Administratrice de Madame Joselyne ABADIE et décide de nommer en qualité de nouvelle Administratrice,
Madame Florence LACAN pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.

18ème résolution (Approbation des conventions règlementées). — En application de l’article L511-39 du Code
Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article 225-
38 du Code de commerce, prend acte des conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à
cet égard.

19ème résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes
aux résolutions ci-dessus adoptées.