Publicité

AGM - 28/03/25 (SAPMER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SAPMER
28/03/25 Au siège social
Publiée le 21/02/25 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RÉSOLUTION N°1
Ratification de la cooptation de Monsieur Wilfrid Bertile en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination, par voie de cooptation en qualité de membre
du Conseil d’administration, de Monsieur Wilfrid Bertile, en date du 12 février 2025, en remplacement de Monsieur Dominique Audouin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°2
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 518.134,40 euros par voie d’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : La Région Réunion, un établissement public de la Réunion, une société d’économie mixte et une société dans laquelle la Région Réunion détient directement ou indirectement une fraction du capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaire s aux comptes établi conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-127 à L. 225-129-1 du Code de commerce et aux articles L. 225-135
et L. 225-138 dudit Code,
– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et
règlementaires, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel des
actionnaires, d’un nombre maximum de six cent quarante-sept mille six cent soixante-huit (647.668) actions ordinaires de la Société de quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale chacune, à émettre au prix de souscription de sept euros et
soixante-douze centimes (7,72 €), soit quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale et six euros et quatre-vingt-douze
centimes (6,92 €) de prime d’émission pour chaque action ordinaire émise, représentant une augmentation de capital d’un montant total maximum de quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingtseize centimes (4.999.996,96),
− décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit :
• les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les stipulations
des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date,
• le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant, par
voie de compensation de créances, lors de leur souscription, à la date de réalisation définitive de toute augmentation de
capital résultant de la souscription, et
• la date de la libération du prix de souscription des actions ordinaires correspondra à la date du certificat du dépositaire des
fonds constatant les souscriptions et les versements établi au moment du dépôt des fonds, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-146 alinéa 1 du Code de commerce,
− rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur le système multilatéral de négociation d’Euronext Growth Paris et d’une demande d’admission aux opérations
d’un dépositaire central,
− décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, le
Conseil d’administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues à la
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
− décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre en vertu de la présente
résolution et de réserver la présente augmentation du capital de la Société au profit de la catégorie de personnes suivantes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L. 225-138 du Code de commerce :
• La Région Réunion, un établissement public de la Réunion, une société d’économie mixte et une société dans laquelle la
Région Réunion détient directement ou indirectement une fraction du capital,
− délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
les dispositions légales et règlementaires, à compter de la date de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 31 décembre 2025,
à l’effet, le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires et/ou utiles à (i) l’émission et (ii) la réalisation de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution, et notamment de :
• décider de mettre en œuvre la présente résolution, et le cas échéant, y surseoir,
• déterminer le montant nominal de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
• arrêter le nombre d’actions ordinaires à émettre,
• déterminer le montant total, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
• arrêter la liste des bénéficiaires des actions nouvelles au sein de la catégorie des personnes susvisée et le nombre d’actions
à émettre au profit de chacune d’elles,
• déterminer la date ou la période de souscription des actions ordinaires,
• arrêter les conditions et modalités de toute émission dans les limites fixées par la présente résolution ,
• recueillir auprès des bénéficiaires la souscription aux actions ordinaires et les versements y afférents,
• le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription des actions ordinaires ou prolonger sa durée,
• constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires sur la b ase du certificat du déposita ire des
fonds constatant les souscriptions et les versements conformément aux dispositions de l’article L. 225 -146 du Code de
commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant,
• procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de
toute augmentation de capital décidée en vertu de la présente résolution,
• le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les
sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
• et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission , à la cotation et au service
financier des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°3
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’acti ons
ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, réservée aux
adhérents à un plan d’épargne entreprise.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le ca dre
des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
− délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et
règlementaires, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3% du capital au jour de la
décision du Conseil d’administration, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières do nnant accès au capital
réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
− décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail,
− décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant
accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des
bénéficiaires ci-dessus indiqués,
− décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtée s par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
− décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
• procéder à la mise en place d’un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
• fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation,
• fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libéra tion
des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société,
• consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société,
• demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
• accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa
seule décision et, s’il le juge opportun,
• imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
− fixe à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la délégation d’émission
faisant l’objet de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°4
Pouvoirs aux fins des formalités légales
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • SODEXO : Les liquidités générées par les opérations de Sodexo déçoivent le marché, l'action poursuit sa décrue... (4/4/2025)
    En savoir plus
  • Pétrole Brent : La Chine réplique aux droits de douane de Donald Trump, les cours du pétrole dévissent (4/4/2025)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Encore sonné par le coup de massue tarifaire de Donald Trump, le CAC 40 accélère sa chute (4/4/2025)
    En savoir plus
  • AMAZON.COM (52T2S) : Nouvelle opération gagnante, près de 85% de plus-value ! (4/4/2025)
    En savoir plus
  • LDC : Signaux techniques engageants (4/4/2025)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en baisse de -0.69% (4/4/2025)
    En savoir plus
  • THERMADOR GROUPE : AGM, le 07/04/25
  • CHARGEURS : AGM, le 09/04/25
  • VALERIO THERAPEUTICS : AGM, le 09/04/25
  • VICAT : AGM, le 11/04/25
  • TELEVERBIER : AGM, le 11/04/25
  • IMPLANET : AGM, le 11/04/25

  • Toutes les convocations