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AGM - 31/03/25 (SMALTO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SMALTO
31/03/25	Au siège social
Publiée le 21/02/25	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de
son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires (article L.225-106
du Code de Commerce). Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix
(article L.22-10-39 du code de Commerce).
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions
inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire qui justifie de l’inscription en compte de ses titres en son nom ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, soit le 27 mars 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres au nominatif
tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3
du code monétaire et financier, soit, le cas échéant dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en
application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour
les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n°
600/2014 et (UE) n°909/2014 et la directive 2014/65/UE pourra participer à l’assemblée.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du
code monétaire et financier ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du règlement
(UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de
marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE)
n°909/2014 et la directive 2014/65/UE est constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou,
par ‘’l’infrastructure de marché DLT’’ au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, le cas échéant par voie électronique
dans les conditions prévues à l’article R.225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la
demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris, soit le 27 mars 2025 à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation
dans les conditions prévues au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie
de ses actions (article R.22-10-28 IV du code de commerce).
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit avant le 27 mars 2025 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte, ou le cas échéant l’infrastructure de marché DLT lorsqu’elle agit en
application du règlement (UE) 2022/858 du parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022, notifie le transfert de
propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété
réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé,
n’est notifié par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération
par la société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la
demande par écrit au siège social sis au 55 Rue Pierre Charron-75008 Paris ou par voie électronique à
questions@smalto.com, au plus tard six jours avant la date de la réunion, soit le 25 mars 2025. Pour être pris en compte,
ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social sis au 55, rue Pierre Charron-75008 Paris ou envoyé
par voie électronique à questions@smalto.com, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, délivrée par un
intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier ou, par ‘’l’infrastructure de marché DLT’’
au sens du règlement (UE) 2022/858.
L’actionnaire ne peut retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.
En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration
est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
Conformément à l’article L.225-106 II du code de commerce «. Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont
écrits et communiqués à la société. Les conditions d’application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil
d’Etat. »
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication
pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à
cette fin.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du
Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à
l’adresse électronique questions@smalto.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale, soit le 25 mars 2025. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, soit, le cas
échéant, dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du
Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur
la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive
2014/65/ UE.
3. Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale seront mis
à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation et au
moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion de l’assemblée (article R225-89 du code de
commerce).

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
dits comptes arrêtés à cette date se soldant par une perte de (4 428 265) euros ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement.