AGM - 11/02/25 (POXEL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | POXEL |
11/02/25 | Lieu |
Publiée le 06/01/25 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en euros,
ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, par émissions avec suppression
du droit préférentiel de souscription :
— d’actions ordinaires, et/ou
— d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres
actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou
— de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances et intégralement à la
souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000.000 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 3ème
résolution ;
— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 3ème résolution ;
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en
application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution au
profit d’une ou plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes (ladite
ou lesdites personnes pouvant être actionnaires de la Société au moment de l’utilisation de ladite délégation, en ce
compris les bénéficiaire(s) exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
i. à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, inve stissant à titre
habituel dans le secteur pharmaceutique ; et/ou
ii. à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les
contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
iii. à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un
statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par
le Conseil d’administration en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne
puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances
de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par
les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins
de l’émission initialement décidée ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
— arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres
émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
— déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
le cas échéant ;
— fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les
modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
— recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
— à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le cap ital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
— d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en euros,
ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises,par émissions avec suppression
du droit préférentiel de souscription :
— d’actions ordinaires, et/ou
— d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres
actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou
— de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances et intégralement à la
souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 1.275.000 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 3
ème
résolution ;
— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 3
ème résolution ;
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en
application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution au
profit de la société IRIS, société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 753 471 853 et/ou toute personne qui lui est affiliée, aux
fins de mise en œuvre des contrats de financement en fonds propres conclus entre la Société et cette dernière tels
que décrits dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, en ce compris toute modification
ultérieure de ces contrats qui pourrait être approuvée par le Conseil d’administration ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par
le Conseil d’administration en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne
puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances
de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la mo yenne pondérée par
les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
— déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, le
cas échéant ;
— fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les
modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
— recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
— à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation d es droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
— d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
délégations conférées) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide que:
— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes des 1
ère à 2ème résolutions ci-dessus est fixé à 1.275.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital ;
— le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des 1
ère à 2ème résolutions ci-dessus est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux
titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, alinéa 3, du Code de commerce, dont
l’émission est décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions stipulées à l’article L.
228-40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas, dans les conditions déterminées par la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième Résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour
décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il
déterminera, d’un montant nominal maximum de 6 500 euros par émission d’actions ordinaires ou de titres
financiers donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout
autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation
analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place
ou à mettre en place au sein de la Société ; étant précisé que ce montant nominal maximum ci-dessus sera
augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital conformément aux dispositions du Code de commerce ;
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du
Code du travail ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation
de capital prévue aux alinéas précédents ;
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
— décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès
au capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les
règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance
(même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant
accès au capital, le tout dans les limites légales ;
— constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou
titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
— accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
— et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Révision de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil
d’administration) -L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société et (ii) du document intitulé « Politique
de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de 2025 » publié sur le site de la
Société et figurant dans le rapport du Conseil d’administration à la présente assemblée,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au
Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours, tel que présenté en Annexe 1 du rapport du
Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Révision de la politique de rémunération applicable au Directeur Général) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société et (ii) du document intitulé « Politique
de rémunération applicable au Directeur Général au titre de 2025 » publié sur le site de la Société et figurant dans
le rapport du Conseil d’administration à la présente assemblée,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au
Directeur Général au titre de l’exercice en cours, tel que présenté en Annexe 2 du rapport du Conseil
d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Révision de la politique de rémunération applicable aux administrateurs) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société et (ii) du document intitulé « Politique
de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de 2025 » publié sur le site de la Société et figurant dans
le rapport du Conseil d’administration à la présente assemblée,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
administrateurs au titre de l’exercice en cours, tel que présenté en Annexe 3 du rapport du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir
formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.