AGM - 08/01/25 (TRIGANO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TRIGANO |
08/01/25 | Lieu |
Publiée le 04/12/24 | 24 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations
du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2024, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils
traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 261 398 339 €.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts (31 172 €), ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges (7 793 €).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations
du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve,
tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2024, faisant ressortir un bénéfice
net consolidé de 374 450 K€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les
Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-86 et L 225-90 du Code de commerce, approuve
purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – Il est rappelé que le Directoire a décidé le 13 mai 2024 du versement d’un acompte
sur dividende de 1,75 € par action qui a été payé aux actionnaires le 24 mai 2024. Le 26 septembre 2024, le
Directoire a décidé du versement d’un nouvel acompte sur dividende de 1,75 € par action qui a été payé aux
actionnaires le 9 octobre 2024.
Ces deux acomptes sur dividende étaient éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158 3 2° du Code Général
des Impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire.
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 261 398 339,72 €
Majoré du report à nouveau antérieur 337 825 985,13 €
Total à affecter 599 224 324,85 €
Aux comptes suivants :
Dividendes (3,50€ / action) 67 598 529,25 €
Report à nouveau 531 625 795,60 €
Total affecté 599 224 324,85 €
Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
EXERCICE
CLOS LE
NOMBRE D’ACTIONS
COMPOSANT LE
CAPITAL
DIVIDENDE
BRUT AVOIR FISCAL
31/08/2021 19.336.269 actions 3,20 € Eligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
31/08/2022 19.336.269 actions 3,50 € Eligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
31/08/2023 19.336.269 actions 3,50 € Eligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L 22-10-9 I du Code commerce qui
y sont présentées sous la section 2.3.2. Rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de ce même
exercice à Monsieur François FEUILLET, Président du Conseil de surveillance tels que présentés audit rapport
sous la section 2.3.2.3 Rémunérations versées ou attribuées à M. François FEUILLET, Président du Conseil de
surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de ce même
exercice à Monsieur Stéphane GIGOU, Président du Directoire, tels que présentés audit rapport sous la section
2.3.2.1. Rémunérations versées ou attribuées à M. Stéphane GIGOU, Président du Directoire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de ce même
exercice à monsieur Michel FREICHE, Directeur général, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.2.
Rémunérations versées ou attribuées à M. Michel FREICHE, Directeur général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Directoire et
du Conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de
Monsieur François FEUILLET pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de
surveillance, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Alice CAVALIER
pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Directoire et du
Conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de
Monsieur Jean-Luc GERARD pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Directoire et
du Conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de
Madame Valérie FROHLY pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil
de surveillance, décide de nommer Madame Carole FIQUEMONT, domiciliée 100 rue Petit 75019 Paris, en qualité
de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2025, telle que
présentée audit rapport, à la section 2.3.1.7. Politique de rémunération applicable au Président du Conseil de
surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTON – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2025, telle
que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.6. Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de
surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve la politique de rémunération du Président du Directoire au titre de l’exercice 2025, telle que présentée
audit rapport, à la section 2.3.1.4. Politique de rémunération applicable au Président du Directoire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve la politique de rémunération des Directeurs généraux au titre de l’exercice 2025, telle que présentée audit
rapport, à la section 2.3.1.5. Politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-HUITIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve la politique de rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice 2025, telle que présentée
audit rapport, à la section 2.3.1.3. Politique de rémunération applicable aux membres du Directoire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-NEUVIEME RESOLUTION – L’assemblée générale décide d’allouer une somme annuelle fixe de 270 000 € à
répartir entre les membres du conseil de surveillance en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGTIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, constatant que le mandat de ERNST & YOUNG AUDIT,
commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de
six exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Directoire et du
Conseil de surveillance, décide, en application des articles L 821-40 et suivants du Code commerce, de nommer
ERNST & YOUNG AUDIT, 1-2 Place des Saisons 92037 Paris La Défense Cedex en qualité de commissaires aux
comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L 821-44 du code de commerce et conformément à l’article 38 de
l’Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en
matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés
commerciales, la durée de ce mandat est fixée à trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 août 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
autorise, pendant une durée de treize mois, ledit Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux
dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général
de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n°596/2014 du
Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement
intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- de consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues
par la loi ;
- de les annuler ;
- de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers
ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
Toutefois, le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’assemblé générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.
L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à 350 euros et fixe le nombre maximum d’actions à
acquérir à 1 900 000 actions soit 9,83 % du capital représentant un montant maximum de 665 000 000 €.
L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens,
notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment,
dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas
limitée et pourra représenter la totalité du programme.
L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 9 janvier 2024 pour la partie
non utilisée.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la
présente autorisation.
Le Directoire devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation
conformément à la réglementation en vigueur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-TROIZIEME RESOLUTION – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Directoire, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital
par périodes de vingt-quatre (24) mois, les actions acquises par la société dans le cadre des autorisations qui lui
ont été données, et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée
générale.
L’assemblée confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes,
formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en
vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.
L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 9 janvier 2024 pour la partie
non utilisée.