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AGM - 21/08/24 (AVENIR TELECO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AVENIR TELECOM
21/08/24 Au siège social
Publiée le 17/07/24 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion
du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024, approuve les
comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne
en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, con naissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen
desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils
lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à 7 302 017,13 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre
des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application
des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant
la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de
Directeur général- vote ex ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, co nformément à l’article L 22-10-8,II du
Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables
à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général au titre de ses mandats, tels qu’ils ont été
présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello
en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général -vote ex post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, con formément à l’article L 22-10-34 du
Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 à M. Robert Schiano Lamoriello en ses qualités
de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans
le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de
cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2024/2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération
de leurs activités un montant global annuel de 50 000 (cinquante mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition de ce montant global alloué aux membres
du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Orlandi Laurent vient à expiration à l’issue de la présente réunion, et décide de renouveler ledit
mandat pour une durée de 6 années s’achevant à la date de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de la Société clos le 31 mars 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Madame Schiano Marine vient à expiration à l’issue de la présente réunion, et décide de renouveler ledit
mandat pour une durée de 6 années s’achevant à la date de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de la Société clos le 31 mars 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Constatation de la fin du mandat d’un administrateur et de sa nouvelle nomination)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise d u rapport du Conseil
d’Administration, constate que le mandat d’administrateur de Madame Schiano Catherine est venu à expiration à l’issue de la précédente réunion le 2 août 2023, et
approuve sa nouvelle nomination pour une durée de 6 années s’achevant à la date de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de la Société clos le 31 mars
2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, con naissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, constate la démission de Monsieur Jean-Daniel Beurnier en qualité qu’administrateur avec effet au 12 mars 2024 et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire appelé à remplacer le co-commissaire aux comptes titulaire dont le mandat arrive à
expiration)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit, co-commissaire
aux comptes titulaire est arrivé à échéance. Par suite, elle nomme en remplacement la société Grant Thornton, représentée par Monsieur Lionel Hatet, La Villa d’Este – 15 avenue
Robert Schuman –CS 11600 – 13235 Marseille Cedex 02, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030.
Le nouveau co-commissaire aux comptes titulaire a déclaré par avance accepter son mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi pour l’exercice dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale de la 15ème
résolution, constate que le mandat de Emmanuel Benoist, co-commissaire aux comptes suppléant est arrivé à échéance. Par suite, elle décide, par application de la loi Sapin 2 (C.
com. art. L 823-1, I-al. 2), de ne pas nommer de co-commissaire aux comptes suppléant si le co-commissaire aux comptes titulaire n’est ni une personne physique ni une société unipersonnelle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit
de salariés et de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, telles que modifiées
par la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et (ii) au profit des mandataires sociaux
pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux,
2. Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 5% du nombre
d’actions constituant le capital social de la Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration.
3. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration,
sans pouvoir être inférieure à un an et, le cas échéant, suivie d’une obligation de conservation des actions d’une durée fixée par le Conseil d’administration, le cumul des
deux périodes – d’acquisition et de conservation – ne pouvant être lui-même inférieur à deux ans,
4. Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une obligation de conservation des actions pendant une durée
minimale fixée par le Conseil d’administration, qui ne pourra être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions.
5. Décide cependant qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la
période d’acquisition et seront en outre immédiatement cessibles.
6. Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions,
augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans
les limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment :
− déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
− déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ;
− fixer les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier s’agissant
des mandataires sociaux de la Société ;
− prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
− constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ;
− procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des
bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions,
constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
généralement
− prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée. La présente délégation s’ajoute à celle consentie
au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 2 août 2023, en sa douzième résolution .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Modification de l’article 19 des statuts : Commissaires aux Comptes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de modifier l’article 19 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés et exercent leur mission de
contrôle en application de l’article L 823-1 du Code de commerce ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à tous
dépôts et formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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