Première Résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 4 années la durée du mandat des administrateurs et ce à compter de ce jour.

Par exception, les mandats en cours à ce jour se poursuivent jusqu’à leur terme initial.

En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier comme suit l’article 15 des statuts :

« Article 15 – Durée et limite des fonctions des administrateurs.

La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Toutefois, celles-ci prendront fin, en tout état de cause, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire suivant l’année pendant laquelle les intéressés auront atteint l’âge de 72 ans.

Tout membre sortant est rééligible, sauf limite d’âge ci-dessus exprimée. »

Deuxième Résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et conformément aux articles 57 I et II de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, décide de supprimer la clause par laquelle est déterminé le nombre d’actions dont chaque administrateur doit être propriétaire et ce à compter de ce jour.

En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 14 des statuts :

« Article 14 – Qualités d’administrateurs.

Les administrateurs pourront être choisis parmi les actionnaires ou parmi des tiers au choix de l’assemblée générale ordinaire. »

Troisième Résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer aux réunions des conseils d’administration et d’y voter par voie de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication, conformément aux dispositions légales et ce à compter de ce jour.

En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 18 des statuts :

« Article 18 – Délibérations du conseil »

Le début de l’article demeure inchangé.

Après le 4e paragraphe, il est ajouté l’alinéa suivant :

« Le règlement intérieur établi par le Conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur.

Cette disposition n’est pas applicable pour l’arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés, le cas échéant, et l’établissement du rapport de gestion. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Quatrième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.

Cinquième Résolution . — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion durant l’exercice 2008

Sixième Résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2008 :

Origine :



Bénéfice de l’exercice
184 984,40 €


Prélèvement sur réserves ordinaires
59 515,60 €


Affectation :



Distribution à titre de dividende brut

244 500,00 €


244 500,00 €
244 500,00 €

Après affectation du résultat 2008 les réserves de la société s’élèveront à 2 008 974 euros.

Sur proposition du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de 2,50 euros. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Ce dividende sera mis en paiement à partir du 15 juin 2009 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n° 42.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été de :

Montant global dividendes distribués
440 100 €
440 100 €
342 300 €

Dividende payé par action
4,50 €
4,50 €
3,50 €

Dividendes distribués éligibles pour les Personnes physiques à l’abattement de
40 %
40 %
40 %

(Article 158-3-2 du CGI)




Dividendes distribués non éligibles à l’abattement pour les personnes morales




(Article 158-3-2 du CGI)

Septième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du nouveau code du commerce, approuve ce rapport.

Huitième Résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société ESSO SAF. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la Compagnie auxiliaire de placements industriels et commerciaux (CAPIC). Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Dixième Résolution . — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de son poste d’administrateur de la Société des Pétroles SHELL.

Onzième Résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.