RESOLUTION N°1
Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2023 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 10.695.834 euros ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

RESOLUTION N°2
Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes et ayant approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023, donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2023.

RESOLUTION N°3
Affectation du résultat ;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux Comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2023, soit un bénéfice de 10.695.834 euros, de la manière suivante :
- Bénéfice de l’exercice 2023 : 10.695.834 euros
- Report à nouveau antérieur : 15.863.415 euros
- Total à affecter : 26.559.249 euros
Affectation du résultat :
- Réserve légale : 0 euro
- Distribution de dividendes : 2.984.558,72 euros
- Report à nouveau : 7.711.275,28 euros
- Solde du report à nouveau après affectation : 23.575.690,28 euros
Le montant global du dividende de 2.984.558,72 euros a été déterminé sur la base des 4.663.373 actions
composant le capital social au 24 mai 2024. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à
dividende, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de
report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende brut de 0,64
euro par action.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à
l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% calculé sur le dividende brut (article 200 A du Code général
des impôts), ou, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le
barème progressif après application d’un abattement de 40 % (article 13, 158 et 200A du Code général des
impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le dividende sera détaché le 24 juin 2024 et mis en paiement le 26 juin 2024.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait, dans le
cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes
non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau ».
L’Assemblée Générale constate que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des exercices clos les
31 décembre 2020, 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022.

RESOLUTION N°4
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend acte qu’à l’exception des amortissements excédentaires sur les véhicules, aucune dépense et
charge visée à l’article 39.4 du Code Général des Impôts n’a été engagée par la Société au cours de l’exercice
écoulé. L’impôt théorique sur les sociétés dû au titre de cet amortissement excédentaire de 0,3 M€ s’élève à
0,1 M€.

RESOLUTION N°5
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
au 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

RESOLUTION N°6
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – constat d’absence de
convention nouvelle ;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

RESOLUTION N°7
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, attribuables aux administrateurs non
dirigeants ;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants telle que présentée en section 2.1.2
de ce rapport.

RESOLUTION N°8
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, attribuables au Président et Directeur
général ;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président et Directeur général telle que présentée en section 2.1.2
de ce rapport.

RESOLUTION N°9
Examen et approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ;
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 et L.22-10-9 I du Code de
commerce, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise
», section 2.1.2. (vote ex-post).

RESOLUTION N°10
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à M. Philippe Donche-Gay, au titre de son mandat de Directeur général ;
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant en la forme
ordinaire, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé, en raison de son mandat, à M. Philippe Donche-Gay, Directeur général,
tels que présentés en section 2.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION N°11
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Philippe Donche-Gay, Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 ;
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, statuant en la forme
ordinaire, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Philippe Donche-Gay, Président
du Conseil d’administration pour l’exercice 2023, tels que présentés en section 2.1.2 « Rémunérations et
avantages de toute nature et vote say on pay » du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION N°12
Rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration visée à l’article L.225-45 du Code de
commerce ;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à 200.000 Euros, le montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une
nouvelle décision de l’Assemblée Générale des actionnaires en décide autrement.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, selon les modalités qu’il
fixera, cette rémunération entre les membres.

RESOLUTION N°13
Autorisation à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions propres de la Société ;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir des actions de la Société, en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers (l’« AMF »), soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur
les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles L.22-10-62 et L.225-209-2 du Code de
commerce aux dispositions des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’AMF et aux dispositions
de la réglementation européenne applicable aux abus de marché :
1. l’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un
prestataire de services d’investissement ;
2. leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et
selon les modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan
d’épargne d’entreprise ;
3. leur attribution lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières à des actions
existantes de la Société ;
4. leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la résolution relative à
l’autorisation de réduction de capital ;
5. leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
6. la poursuite et réalisation de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi
ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés
financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
7. la mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par
l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être réalisés en une ou plusieurs
fois, par tous moyens, et à tout moment, sauf en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, en
tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d’actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation d’instruments financiers dérivés.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution
ne pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social, étant précisé que cette
limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ;
- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de leur conservation et
remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra
pas excéder la limite de 5 % des actions composant le capital social ;
- le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 5.000.000
Euros;
- le prix d’achat limite par action sera de 60 Euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.
Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet et est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date du renouvellement de la présente autorisation par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour décider de l’usage de la présente autorisation.

RESOLUTION N°14
Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et autres, en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire de la Société ;
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young et autres, dont le siège social est situé à 1-2, place des Saisons
Paris, la Défense 1 – 92400 Courbevoie, représenté par Monsieur Frédéric Martineau pour une durée de six
exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2029.

RESOLUTION N°15
Nomination de la société Ernst & Young et autres en qualité d’auditeur des informations en matière de
durabilité ;
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme la société Ernst & Young et autres en qualité de Commissaire aux comptes chargé
de procéder à la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée de son
mandat au titre de sa mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
La société Ernst & Young et autres a fait savoir à l’avance qu’elle accepterait le mandat qui viendrait à lui
être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice
dudit mandat.

RESOLUTION N°16
Ratification du transfert de siège social ;
L’Assemblée Générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance
du 19 septembre 2023, de transférer le siège social de 166, rue Jules Guesde – 92300 Levallois-Perret, à 2-
10, rue Thierry Le Luron – 92300 Levallois-Perret à compter du 01 novembre 2023.
En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légale

RESOLUTION N°17
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions;
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à
réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être
amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 13ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 en cas de renouvellement de l’autorisation et au plus
tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les
statuts et accomplir les formalités requises.

RESOLUTION N°18
Pouvoirs pour les formalités.
L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires