AGO - 19/06/24 (ENTREPARTICU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ENTREPARTICULIERS.COM |
19/06/24 | Lieu |
Publiée le 15/05/24 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu :
• la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2023,
et sur les comptes sociaux dudit exercice ; et
• la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
Approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces c omptes et
résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quit us de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4° du
Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023 de la société et la lecture du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de la société :
• Approuve le compte et le bilan consolidé au 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2023
en report à nouveau soit -102 105 €.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices
sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L225 -38 du Code de commerce,
approuve les conclusions de ce rapport, étant précisé qu’aucune convention n’y est mentionnée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux
administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 20.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce
jusqu’à décision contraire.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon
les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225 -209 et suivants du Code de commerce
autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres action s en vue de :
- soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ;
- soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion,
échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- soit l’acquisition et la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
L’assemblée fixe le prix maximum d’achat à 30 euros (hors frais d’acquisition) par action et fixe le nombre maximum d’actions à
acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2023, soit 354 045 actions pour un montant
maximal de 10.621.350 euros, sous réserve des limites légales.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périod es d’offre publique sur le capital de la
Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition d e blocs, ou
par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les
conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, ho rs marché ou de gré à gré, y
compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous
organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la
présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation
conformément à la réglementation applica ble.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue aux
autorisations précédentes ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane ROMANYSZYN, né le 8 septembre
1963 à Neuilly-sur-Seine (92), de nationalité française et demeurant 84, rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt, expire en
2023 :
• Renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane ROMANYSZYN pour une durée de six années, qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc CHAMBAULT, né le 9 décembre 1946
à Rennes (35), de nationalité française et demeurant 35, rue Poliveau – 75005 Paris, expire en 2023 :
• Renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Marc CHAMBAULT pour une durée de six années, qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Dimitri ROMANYSZYN, né le 28 décembre
1991 à Enghien Les Bains (95) de nationalité française demeurant au 84, rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt, expire en
2023 :
• Renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Dimitri ROMANYSZYN pour une durée de six années, qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale après avoir constaté que le mandat de la société GROUPE MEDIATIQUE INTERNATIONAL, Société à
responsabilité limitée de presse Immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro 333 172 211 RCS PARIS dont le siège
social est fixé au 20, rue Cambon – 75001 PARIS, expire en 2023 :
• Renouvelle le mandat d’administrateur de la société GROUPE MEDIATIQUE INTERNATIONAL pour une durée de six
années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2029.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour
accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.