PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise des termes (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de
la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
et sur les comptes dudit exercice et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au
cours de cet exercice,
APPROUVE lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir
une perte nette comptable de (4.321.754,58) euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’Administration et constatant que le résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à (4.321.754,58) euros,
DECIDE de l’affecter au compte “Report à nouveau”, lequel sera porté à un montant de (14.041.610,63) euros,
CONSTATE, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a
versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
APPROUVE les conclusions dudit rapport et PREND ACTE de l’absence de convention nouvelle conclue au cours
de l’exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article 223 quater du
Code général des impôts,
PREND ACTE du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de la société Bpifrance en qualité de membre du Conseil
d’Administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration,
RATIFIE la nomination de la société Bpifrance en qualité de membre du Conseil d’Administration faite par le Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 18 septembre 2023, en remplacement de Madame Caroline Lebel,
démissionnaire avec effet à compter de cette date, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Stefan Borgas en qualité de membre du Conseil
d’Administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration,
DECIDE de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Stefan Borgas pour une durée de trois (3) années,
prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.
Monsieur Stefan Borgas a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur
et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Nicolas Sordet en qualité de membre du
Conseil d’Administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration,
DECIDE de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Sordet pour une durée de trois (3) années,
prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.
Monsieur Nicolas Sordet a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur
et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société Sofinnova Partners en qualité de membre du
Conseil d’Administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration,
DECIDE de renouveler le mandat d’administrateur de la société Sofinnova Partners pour une durée de trois (3)
années, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société Sofinnova Partners a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat
d’administrateur et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice
au sein de la Société.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société AFY Partners en qualité de membre du
Conseil d’Administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration,
DECIDE de renouveler le mandat d’administrateur de la société AFY Partners pour une durée de trois (3) années,
prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.
La société AFY Partners a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat
d’administrateur et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice
au sein de la Société.

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société Valquest Partners en qualité de membre du
Conseil d’Administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration,
DECIDE de renouveler le mandat d’administrateur de la société Valquest Partners pour une durée de trois (3)
années, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société Valquest Partners a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat
d’administrateur et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice
au sein de la Société.

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société RSM Rhône-Alpes en qualité de Commissaire
aux comptes titulaire) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration,
DECIDE de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société RSM Rhône-Alpes pour une
durée de six (6) exercices, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
La société RSM Rhône-Alpes a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat de
commissaire aux comptes et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire
l’exercice au sein de la Société.

DOUZIEME RESOLUTION – (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société
de ses propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions du Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement délégué
(UE) 2016/1052 du 8 mars 2016, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives ou réglementaires européenne ou na tionale qui
viendraient à être applicables et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers,
AUTORISE le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions
légales et réglementaires, à procéder à l’acquisition, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62, L.225-
206 et L.225-209-2 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera,
d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du capital social de la Société, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme,
DECIDE que ces acquisitions pourront être effectuées à toutes fins permises, ou qui viendraient à être autorisées,
par la loi et les règlements en vigueur ou par les autorités de marché, et notamment en vue des objectifs suivants :
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, à conclure avec un
prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance pour le compte de la Société,
dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché
reconnues ;
- remettre les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture
en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de
marchés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera ;
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché
admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- annuler totalement ou partiellement, dans la limite de 10% du capital social de la Société par périodes de
vingt-quatre (24) mois, les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser
la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de
l’adoption par la présente assemblée générale de la vingt-et-unième résolution ci-après ou de l’existence
d’une autorisation conférée par l’assemblée générale extraordinaire au Conseil d’Administration en cours
de validité lui permettant de réduire le capital social par annulation des actions acquises dans le cadre
d’un programme de rachat et dans les termes qui y sont indiqués ;
- honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou des mandataires sociaux de la
Société et/ou des sociétés ou entreprises qui lui sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan
d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de
commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans
le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
DECIDE que (i) le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) par la Société de ses
propres actions ne devra pas excéder le prix des actions de la dernière offre indépendante, soit le prix des actions
offertes au public dans le cadre de l’admission aux négociations sur Euronext Growth fixé à 18 euros et (ii) le
montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à 5.000.000 d’euros,
PRECISE qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,
PRECISE (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être
acheté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, scission ou apport et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée cidessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de la présente autorisation,
PRECISE que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à
quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social,
DECIDE que les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession
de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), offres publiques, en
ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés dans les conditions prévues par les autorités de marchés
et dans le respect de la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le
respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, sous
réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
DECIDE de déléguer au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action,
CONFERE tout pouvoir au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, afin de :
- mettre en œuvre la présente autorisation,
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales
et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes
formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
décision,
DECIDE que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente décision, étant précisé qu’elle prive d’effet, pour la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure
consentie sur le même objet,
PREND ACTE que le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle,
dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code
de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée
générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.

TREIZIEME RESOLUTION (Fixation du plafond global applicable aux autorisations et délégations aux fins
d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
titres de capital à émettre par la Société et de valeurs mobilières représentatives de créance )s – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous réserve de l’adoption de la quatorzième à la
vingtième résolution qui suivent,
DECIDE de fixer à 350.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles
d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées par les résolutions susvisées,
étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en
supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre par la Société conformément à la loi ou, le cas échéant, conformément aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres mécanismes d’ajustement,
DECIDE de fixer à 80.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles
d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé que
ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration dans les conditions
prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait
la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de commerce,
DECIDE que la présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure consentie ayant le même
objet.

QUATORZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de
décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à
des titres de capital à émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
par offre au public (autre qu’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires,
par offre au public de titres financiers,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles
L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, 1°, L.228-91 à L.228-97 et L.22-10-49 dudit Code
de commerce,
après avoir constaté que le capital est entièrement libéré,
DECIDE de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par voie d’offre au public (autre qu’une offre visée au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans
indication de bénéficiaires, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de toutes autres valeurs mobilières, y
compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès
immédiatement ou à terme à des titres de capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, et dont la souscription pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit
à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce,
PRECISE que l’émission d’actions de préférence et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
DECIDE que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires,
DECIDE, conformément aux dispositions des articles L.225-132, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce,
de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actio nnaires aux actions et
autres valeurs mobilières pouvant être émis en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Conseil
d’Administration la faculté de conférer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un délai de
priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible dans la limite de leurs demandes,
pendant le délai et selon les termes qu’il fixera, étant précisé que ce droit ne donnera pas lieu à la création de droits
négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;
DECIDE de fixer à 225.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
treizième résolution ci-avant ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
DECIDE de fixer à 80.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la treizième résolution ci-avant ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration
dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de
commerce,
DECIDE que :
• le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le Conseil d’Administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 20% ;
• pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par
la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins
égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
• la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel
que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé
ci-dessus,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
DECIDE que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
PRÉCISE que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
DECIDE que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
DECIDE que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas
échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment
de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus général e, décider les
émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas
d’émission de valeurs mobilières, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pou rra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres
de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances,
ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- décider, le cas échéant, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal complémentaire
de 15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires
exprimées dans le cadre de l’offre au public, au titre d’une “Clause d’Extension” ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur Euronext Growth ; et
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
FIXE à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le
même objet,
PREND ACTE que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence conférée par
la présente assemblée et que le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
titres de capital à émettre par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134, L.228-91 à L.228-97 et L.22-10-49 dudit Code,
DECIDE de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, (i)
d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de toutes autres valeurs mobilières qui sont des titres de capital, donnant
accès immédiatement ou à terme à d’autres titres de capital à émettre par la Société ou par toute société qui
possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de
manière autonome, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou gratuit, et dont la
souscription pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou
pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou, dans les
mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance
régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce,
PRECISE que l’émission d’actions de préférence et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
DECIDE que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires,
DECIDE que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente
délégation,
CONFERE au Conseil d’Administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible,
un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
DECIDE de fixer à 225.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
treizième résolution ci-avant ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
DECIDE de fixer à 80.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la treizième résolution ci-avant ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration
dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code
de commerce,
DECIDE que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières,
PRECISE que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
DECIDE que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
DECIDE qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’Administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
DECIDE que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
DECIDE que le Conseil d’Administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant
atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite
émission,
DECIDE que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la présente
délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus,
à l’effet notamment de :
– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
– décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission de valeurs
mobilières, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée
à l’émission ;
– décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels
de souscription attachés aux autres actions ;
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de
créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires
nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
– à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par chaque augmentation de capital
réalisée sur le fondement de la présente résolution sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
– fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth des actions ordinaires,
des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ; et
– d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés,
FIXE à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le
même objet,
PREND ACTE que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence conférée par
la présente assemblée et que le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
titres de capital à émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit de catégories de bénéficiaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants et L.22-10-49 dudit Code,
DECIDE de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de toutes autres
valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant
accès immédiatement ou à terme à des titres de capital à émettre par la Société, à titre onéreux ou gratuit, et dont
la souscription pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou,
dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce,
PRECISE que l’émission d’actions de préférence et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
DECIDE que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires,
DECIDE de fixer à 225.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatemen t et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
treizième résolution ci-avant ;
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions pour préserver, conformément à
la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
DECIDE de fixer à 80.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la treizième résolution ci-avant ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration
dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36-A du Code de
commerce,
DECIDE, conformément aux dispositions des articles L.225-132, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce,
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant
être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre
en application de la présente résolution au profit de catégories de bénéficiaires présentant l’une des caractéristiques
suivantes, à savoir :
• personnes physiques ou morales, sociétés d’investissement, fonds d’investissement, trusts ou autres
véhicules de placement, organismes, institutions ou entités quelles que soient leur forme, français ou
étrangers, exerçant une part significative de leurs activités ou investissant à titre habituel dans les domaines
des nouvelles industries à impact positif sur les émissions carbones, des biotechnologies environnementale
et industrielle, des biotechnologies innovantes et de la microbiologie ou de la recherche dans ces domaines ;
• sociétés d’investissement, fonds d’investissement, trusts investissant (i) à titre principal dans des sociétés
dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas lorsqu’elles sont
cotées 500 millions d’euros) ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union
Européenne, au Royaume-Uni, en Israël, en Suisse, au Canada ou aux Etats-Unis (en ce compris,
notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) pour un montant de souscription individuel minimum de 100.000 euros
(prime d’émission incluse) ou (ii) investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui
souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une
réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code
général des impôts) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction
dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs
fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 100.000 euros par opération ;
• personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt
sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts) ou
de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger dans la juridiction dont la personne physique qui
souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux),
pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 50.000 euros par opération ;
• tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou
européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et
moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un
investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital social,
DECIDE que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de
capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
DECIDE que :
- le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le Conseil d’Administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de
20% ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement
par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au
moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions
tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé cidessus,
DECIDE que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
PRÉCISE que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
DECIDE que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas
échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment
de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission de valeurs
mobilières ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de
créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’utiliser
dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après mentionnées à l’article L.225-134 du
Code de commerce :
o limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts
au moins de l’émission décidée ;
o répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth des actions ordinaires,
des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ; et
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
FIXE à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le
même objet,
PREND ACTE que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence conférée par
la présente assemblée et que le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration, à l’effet de
décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à
des titres de capital à émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
à émettre dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite
de 20% du capital social par an) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 à L.228-97 et L.22-10-49 dudit Code de
commerce et du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
DECIDE de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par une offre visée au 1° de l’article L.411 2 du Code
monétaire et financier (c’est-à-dire une offre (i) à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou
(ii) à des investisseurs qualifiés au sens de l’article 2 e du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017), (i) d’actions
ordinaires de la Société et/ou (ii) de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons
d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme à des titres de capital à émettre
par la Société, à titre onéreux ou gratuit, et dont la souscription pourra être opérée en espèces et/ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce,
PRECISE que l’émission d’actions de préférence et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
DECIDE que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires,
DECIDE que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 225.000 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ni, en tout état de cause, excéder les
limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente
assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L.411 -2 du Code
monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étan t apprécié au jour de la
décision du Conseil d’Administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
DECIDE en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ci-avant,
DECIDE de fixer à 80.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente déléga tion, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la treizième résolution ci-avant ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration
dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36 A du Code
de commerce,
DECIDE, conformément aux dispositions des articles L.225-132 et L.225-135 du Code de commerce, de supprimer,
sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
DECIDE que :
- le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le Conseil d’Administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de
20% ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement
par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au
moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions
tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé cidessus,
DECIDE que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
PRÉCISE que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
DECIDE que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans les conditions légales ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment
de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission de valeurs
mobilières ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de
créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’utiliser
dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après mentionnées à l’article L.225-134 du
Code de commerce :
▪ limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts
au moins de l’émission décidée ;
▪ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth des actions ordinaires,
des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ; et
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
FIXE à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le
même objet,
PREND ACTE que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence conférée par
la présente assemblée et que le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre
de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en
œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription selon le cas) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135-1, R.225-118, L.228- 91,
L.228-92 et L.22-10-49 du Code de commerce,
en conséquence de l’adoption des quatorzième aux dix-septième résolutions de la présente assemblée,
AUTORISE le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à (i) augmenter le nombre de titres à émettre, sans maintien du droit préférentiel de sou scription,
d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris des bons de souscription ou des bons
d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme à des titres de capital à émettre
par la Société, lesquelles valeurs mobilières pourront consister en des titres de créances ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, en application des
quatorzième aux dix-septième résolutions, et (ii) à procéder aux émissions correspondantes dans les délais et
limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (à ce jour au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article
R.225-118 du Code de commerce) ou toute autre disposition applicable,
DECIDE que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la treizième résolution ci-avant , auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
DECIDE que la présente autorisation, conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée, devra être mise en œuvre dans les délais prévus par la loi et la réglementation
applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission
initiale concernée) et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de
décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves, primes ou autres sommes) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-2, L.225-130 , L.22-10-49 et L.22-10-50 du
Code de commerce,
DECIDE de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, par voie
d’incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation
sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou au moyen de
l’élévation du nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modalités, lesdites actions bénéficiant
des mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur jouissance,
DECIDE que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal total des augmentations de capital social
susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 225.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que le montant visé dans la présente
délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution ci-avant,
PRÉCISE que cette délégation pourra être utilisée à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les
titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
DECIDE que les droits formant rompus ne seront pas négociables et les actions correspondantes seront vendues
sur le marché, les sommes provenant de la vente étant alors allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu
par la réglementation,
DECIDE que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente résolution dans les conditions légales et règlementaires,
notamment à l’effet de :
- arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la
nature des réserves, primes à incorporer, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont
la valeur nominale des actions existantes sera augmentée ;
- prendre toutes mesures à l’effet de protéger les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société au jour de l’augmentation de capital ;
- constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth des actions ordinaires
à émettre ; et
- réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts et plus
généralement faire le nécessaire,
FIXE à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le
même objet.

VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise ) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-138- 1 et
L.22-10-49 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
DECIDE de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société à instituer et, le cas échéant, des entreprises, françaises
ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail,
DECIDE que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de
la présente résolution ne pourra pas être supérieur à un nombre total d’actions représentant 3% du capital social
au jour de la décision du Conseil d’Administration, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la treizième résolution ci-avant,
DECIDE que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du travail et
sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant
compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des
perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à
défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. Celui-ci est ainsi déterminé à
chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes et ne pourra être ni supérieur au prix de cession
ainsi déterminé ni inférieur de plus de 30% à celui-ci ou de 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan
en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code de commerce est supérieure ou égale à dix (10) ans,
DECIDE, conformément aux dispositions des articles L.225-132, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce,
de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme,
à des actions ordinaires, à émettre,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs m obilières donneront droit,
DECIDE que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
• décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun
de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables ;
• arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en
conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect
des conditions des articles L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail, selon que les actions de la Société
sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé, arrêter les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ;
• fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code
de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription,
étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et
réguliers sur le salaire du souscripteur ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des acti ons qui seront
effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise
existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou
réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de
l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
• accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
• apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et
• prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la ré alisation
définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
FIXE à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital
social de la Société par voie d’annulation d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
AUTORISE le Conseil d’Administration, à annuler, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation conférée à la douzième résolution ci-avant ou
toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société
par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage
s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée,
AUTORISE le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves et primes disponibles, y
compris la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société après
réalisation de la réduction de capital,
PRÉCISE que cette délégation pourra être utilisée à tout moment, y compris en cas d’offre publiq ue sur les titres
de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
CONFERE tout pouvoir au Conseil d’Administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, notamment afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation,
FIXE à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le même objet.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de
décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2024 ») avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-138, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce,
DECIDE de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, d’un nombre maximum de 1.202.731 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2024 »),
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA 2024, chaque BSA 2024
donnant droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,02 euro de la Société, soit dans
la limite d’un nombre maximum de 1.202.731actions ordinaires, représentant 4,62% du capital social de la Société,
étant précisé que :
- ce plafond sera commun aux émissions et attributions de BSA 2024 susceptibles d’être réalisées en vertu
de la délégation objet de la présente délégation, d’AGA 2024 susceptibles d’être réalisées en vertu de
l’autorisation objet de la vingt-troisième résolution et d’Options 2024 susceptibles d’être réalisées en vertu
de l’autorisation objet de la vingt-quatrième résolution,
- ce plafond ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution de la présente
assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement,
DECIDE, en conséquence, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation sera de 24.054,62euros correspondant à l’émission des 1.202.731actions
ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,02 euro, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des
actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSA 2024, dans le cadre où cette réservation
s’imposerait,
DECIDE, conformément aux dispositions des articles L.225-132, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce,
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2024 et de réserver la souscription
desdits BSA 2024 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
(i) personnes titulaires d’un mandat d’Administration ou membres de tout comité d’études ou exerçant
les fonctions de censeur au sein de la Société ;
(ii) consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ayant conclu
une convention de prestation de Conseil ou de services avec cette dernière en vigueur au moment
de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration ;
(iii) toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou économique
de la Société au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration,
(les « Bénéficiaires »),
PRECISE qu’en application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente décision
emporte au profit des porteurs de BSA 2024 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires auxquels les BSA 2024 donnent droit,
DECIDE que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
DECIDE que :
• les BSA 2024 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque et en outre, seront
incessibles sauf au profit de la Société. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte ;
• les BSA 2024 devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et les BSA 2024 qui n’auraient pas
été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
• le prix d’émission d’un BSA 2024 sera déterminé par le Conseil d’Administration au jour de l’émission,
conformément aux conclusions du rapport de l’expert mandaté par la Société à l’effet de valoriser le prix de
souscription dudit BSA 2024 conformément aux méthodes de valorisation applicables à ce type d’outils ;
• le prix d’émission du BSA 2024 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en
numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
• le prix d’émission d’une action ordinaire à souscrire par exercice des BSA 2024 sera déterminé par le Conseil
au moment de l’attribution des BSA 2024 et devra être égal à la moyenne pondérée des cours des vingt
(20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2024 par le Conseil
d’Administration (le « Prix d’Exercice ») ; et
• les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
DECIDE qu’au cas où, tant que les BSA 2024 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une
des opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ou
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; ou
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
les droits des titulaires des BSA 2024 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du Code
de commerce,
AUTORISE la Société à modifier sa forme et son objet social, modifier les règles de répartition de ses bénéfices,
amortir son capital, créer des actions de préférence entraînant une telle modification, confo rmément aux
dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
RAPPELLE qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
• en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits
des titulaires des BSA 2024 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 2024 seront réduits
en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 202 4 ;
• en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions,
le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2024 donnent droit restera inchangé, la prime
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.
DECIDE en outre que :
• en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2024 donnent droit sera réduit à due
concurrence ; et
• en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actio ns, les
titulaires des BSA 2024, s’ils exercent leurs BSA 2024, pourront demander le rachat de leurs actions dans les
mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres
actions,
AUTORISE la Société à imposer aux titulaires des BSA 2024 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce,
DECIDE que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228 -99 3° du Code
de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228 -91 du Code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration par
référence au cours de l’action ou du droit préférentiel de souscription coté sur le marché tant que les actions de la
Société seront admises à la cotation sur un marché,
DECIDE de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet de :
• arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et
fixer le nombre de BSA 2024 attribués à chacun d’eux ;
• émettre et attribuer les BSA 2024 et arrêter le prix d’émission, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA 2024, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions
d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente
résolution ;
• fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 202 4 dans les conditions
susvisées ;
• déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ;
• recueillir la souscription auxdits BSA 2024 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA 2024
dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
• constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite de l’exercice des BSA 2024, procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications
corrélatives, et faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé de
ces actions ordinaires ainsi émises sur tous les marchés sur lesquels les actions de la Société sont admises
aux négociations ;
• prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2024 en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et
• d’une manière générale, prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission,
FIXE à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délé gation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le
même objet,
PREND ACTE que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence conférée par
la présente assemblée et que le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer
gratuitement des actions ordinaires de la Société (les « AGA 2024 ») en faveur des membres du personnel salarié
et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce,
AUTORISE le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce et des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants dudit Code applicables à la Société, à
procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions et selon les modalités qu’il déterminera dans la
présente résolution, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société (à l’exclusion
d’actions de préférence) (les « AGA 2024 »), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225 -197-1, II dudit
Code, dans les conditions définies ci-après, dont il appartiendra au Conseil d’Administration de déterminer l’identité,
en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura définis, étant précisé (a) qu’aucune action ne pourra
être attribuée aux salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social de la Société et
(b) qu’une attribution gratuite ne pourra avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social
plus de 10% du capital social de la Société,
DECIDE que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement au titre de la présente
autorisation ne pourra excéder 15% du capital social à la date de la décision d’attribution par le Conseil
d’Administration, dans la limite de 1.202.731 actions gratuites, représentant 4,62% du capital social de la Société,
de valeur nominale unitaire de 0,02 euro, étant précisé que :
- ce plafond sera commun aux émissions et attributions de BSA 2024 susceptibles d’être réalisées en vertu
de la délégation objet de la vingt-deuxième résolution, d’AGA 2024 susceptibles d’être réalisées en vertu
de l’autorisation objet de la présente résolution et d’Options 2024 susceptibles d’être réalisées en vertu
de l’autorisation objet de la vingt-quatrième résolution,
- ce plafond ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution de la présente
assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement,
DECIDE, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation sera de 24.054,62 euros correspondant à l’émission des 1.202.731actions
ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,02 euro,
DECIDE que le Conseil d’Administration aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées gratuitement, dans
la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital social de la Société qui pourraient être réalisées, et
ce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées
attribuées le même jour que les actions attribuées initialement,
DECIDE que les actions gratuites attribuées à un bénéficiaire donné par le Conseil d’Administration qui ne
donneraient pas lieu à une attribution définitive à l’issue de la Période d’Acquisition pourront faire l’objet d’une
nouvelle attribution et ne seront plus alors prises en compte pour le calcul du plafond défini ci-dessus,
DECIDE que les actions gratuites attribuées pourront consister en actions existantes ou en actions nouvelles,
DECIDE au regard de la rédaction de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, que (i) l’attribution gratuite des
AGA à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition (la « Période d’Acquisition ») qui
ne pourra être inférieure à un (1) an, le Conseil d’Administration aura la faculté d’allonger la Période d’Acquisition
et/ou de fixer une période de conservation (la « Période de Conservation ») ; la durée cumulée minimale des
Périodes d’Acquisition et, le cas échéant, de Conservation ne pouvant être inférieure à deux (2) ans,
DECIDE que l’acquisition définitive par les bénéficiaires ayant la qualité de mandataire social de la Société des
actions attribuées en vertu de la présente résolution sera assujettie à une ou plusieurs conditions de performance
qui seront définies par le Conseil d’Administration sur une période minimale d’un (1) an ;
PRECISE que ces conditions de performance devront être sérieuses et exigeantes et pourront être internes à la
Société et/ou externes ;
DECIDE par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, sous réserve, le cas échéant,
de l’atteinte des conditions de performance,
DECIDE que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
DECIDE de déléguer conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce et aux fins d’émettre des actions
gratuites à émettre, sa compétence au Conseil d’Administration, et pour une durée identique à celle de la présente
autorisation, à l’effet d’augmenter corrélativement à due concurrence, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules
décisions, le capital social par prélèvement sur les réserves disponibles de la Société, bénéfices ou primes
d’émission, à l’expiration de la Période d’Acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive,
DECIDE en tant que de besoin de supprimer le droit préférentiel des actionnaires au titre de la présente délégation
de compétence au profit des bénéficiaires des actions gratuites qui seront désignés par le Conseil d’Administration
au moment où il fera usage de la présente autorisation,
CONSTATE, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, que la présente
autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des
actionnaires à leur préférentiel de souscription, l’augmentation de capital correspondant étant définitivement
réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
PREND ACTE que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions,
renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions susceptibles d’être émises en application de la
présente résolution et, plus généralement, à tout droit sur les actions susceptibles d’être attribuées gratuitement ou
sur la partie des réserves, bénéfices ou primes qui servira le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles,
en application de la présente résolution,
CONFERE, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, à l’effet notamment de :
• fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;
• fixer les conditions et les critères d’attribution des actions gratuites et notamment déterminer si les actions
attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration
pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin de la Période d’Acquisition ;
• constater l’existence de réserves suffisantes pour procéder à l’augmentation de capital résultant de la création
des actions gratuites à émettre à l’issue de la Période d’Acquisition ;
• déterminer, en fonction de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite
d’actions et le nombre d’actions attribués à chacun d’eux ainsi que les modalités d’attribution des actions, et
en particulier la Période d’Acquisition et la Période de Conservation des actions ainsi attribuées dans les
limites ainsi fixées, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux,
le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être
cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées
gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
• assujettir le cas échéant, l’acquisition définitive de tout ou partie des actions octroyées gratuitement à l’atteinte
d’une ou de plusieurs conditions de performance individuelle ou collective qu’il déterminera, étant précisé que
toute attribution définitive au profit de mandataires sociaux sera soumise en totalité à la satisfaction de
conditions de performance sur une période déterminée par le Conseil d’Administration et définies au moment
de leur attribution ;
• décider du nombre d’actions à émettre ou existantes ;
• procéder le cas échéant, pendant la Période d’Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur capital de la Société de manière à préserver les droits
des bénéficiaires selon les modalités qu’il fixera librement ;
• prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
• constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales,
• procéder aux acquisitions d’actions, le cas échéant, nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement,
DECIDE que le Conseil d’Administration aura également, dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater
la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil d’Administration, modifier les statuts en
conséquence, prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation, et procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission, passer toute convention, notamment pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attaché et, en général, faire le nécessaire,
FIXE à trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le
même objet,
PREND ACTE que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article
L.225-197-4 du Code de commerce.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des
options de souscription et/ou d’achat d’actions ordinaires aux membres du personnel salarié et/ou certains
mandataires sociaux (les « Options 2024 »)) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
AUTORISE le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225- 185 du Code
de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options
donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de
capital ou à l’acquisition d’actions ordinaires existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les
conditions prévues par la loi (les « Options 2024 »),
DECIDE que les Options 2024 consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit lors de leur
exercice à un nombre total d’actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,02 euro supérieur
à 1.202.731,représentant 4,62% du capital social de la Société, étant précisé :
- ce plafond sera commun aux émissions et attributions de BSA 2024 susceptibles d’être réalisées en vertu
de la délégation objet de la vingt-deuxième résolution, d’AGA 2024 susceptibles d’être réalisées en vertu
de l’autorisation objet de la vingt-troisième résolution et d’Options 2024 susceptibles d’être réalisées en
vertu de l’autorisation objet de la présente résolution,
- ce plafond ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution de la présente
assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement,
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des Options 2024 attribuées et non encore
levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
DECIDE, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
à terme en vertu de la présente autorisation sera de 24.054,62 euros correspondant à l’émission des
1.202.731 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,02 euro,
DECIDE que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la Société et, le
cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de
l’article L.225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225 -185 du Code
de commerce,
DECIDE que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions prévues par les articles
L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce, étant précisé que :
(i) le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à 95% de la moyenne des
cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les
options ;
(ii) lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la
Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions
légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80% du prix moyen payé par la Société pour
l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,
PREND ACTE de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options,
DECIDE de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de
l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
• déterminer si les Options 2024 consenties dans le cadre de la présente autorisation seront des options de
souscription ou d’achat d’actions ;
• fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance
que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions
devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code
de commerce ;
• fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de dix ans, à compter de leur date d’attribution ;
• prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai
• maximum de trois (3) mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exerci ce d’un droit
attaché aux actions ;
• le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’options ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ordinaires qui
seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription,
• accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de
capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
• sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
FIXE à trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution et prive d’effet toute délégation antérieure consentie ayant le
même objet,
PREND ACTE que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L.225-184
du Code de commerce.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
CONFERE tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à LegalVision Pro à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.