Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées
dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de 43 663 335 €.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 des articles 39 et
54 quater dudit code qui s’élèvent à 233 419 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2023 et fixation du dividende)
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2023, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 d’un montant de
43 663 335 € de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 43 663 335 €
Réserve légale 587 980 €
Distribution de dividendes * 4 787 597 €
Report à nouveau 38 287 757 €
Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à 31 383 624 €

• Il est précisé que le montant de distribution de dividendes est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital
  social à la date du 31/12/2023, sans tenir compte de l’auto détention.
  Compte tenu de la proposition d’affectation de résultat de l’exercice, ajoutée à la réserve légale
  antérieure d’un montant de 2 603 751, la réserve légale sera dotée d’un montant de 3 191 732 €, soit
  10% du capital social à la date du 31 décembre 2023.
  L’assemblée générale décide en conséquence la mise en paiement d’un dividende de 0,30 euro par
  action.
  Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 25 juin 2024 et sera mis en paiement le 27 juin
  2024.
  Pour les personnes physiques domiciliées en France n’ayant pas opté de façon expresse, irrévocable,
  annuelle et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le dividende
  entre en principe dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% (article
  200 A du Code général des impôts) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Pour les personnes
  physiques domiciliées en France ayant effectué une telle option, ce dividende est soumis à l’impôt sur
  le revenu selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et ouvre droit à l’abattement de 40% (article
  200 A, 2. et 158, 3.2° du Code général des impôts). Les contribuables dont le revenu fiscal de référence
  excède certains seuils, sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon
  les cas, de 3% ou de 4% conformément à l’article 223 sexies du Code général des impôts. Les
  actionnaires, quelle que soit leur situation, sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel.
  Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce solde, la Société détiendrait dans le cadre des
  autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non
  versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.
  Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il
  n’a pas été procédé à une distribution de dividendes ni d’autres revenus au cours des trois exercices
  précédents.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à
l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées
au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui sont
mentionnées dans ledit rapport spécial inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la
Société (section 8.5.1).

Cinquième résolution (Nomination de Deloitte & Associés, en qualité de Co-commissaire aux comptes
en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, décide, conformément à l’article L.821-40 du Code de commerce, de nommer le
cabinet Deloitte & Associés, dont le siège social est Tour Majunga, 6 place de la Pyramide, 92908 Paris -
La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des
informations en matière de durabilité de la société pour la durée du mandat restant à courir au titre de
la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Sixième résolution (Nomination de KPMG S.A. en qualité de Co-commissaire aux comptes en charge
de la mission de certification des informations en matière de durabilité)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, décide, conformément à l’article L.821-40 du Code de commerce, de nommer le
cabinet KPMG S.A., dont le siège social est Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris
La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des
informations en matière de durabilité de la société pour la durée du mandat restant à courir au titre de
la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Xiangjun YAO en qualité
d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Xiangjun YAO,
arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et devant
se tenir en 2027.

Huitième résolution (Nomination de Madame Rong HUANG en qualité d’administratrice)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, décide de nommer en qualité d’administratrice Madame Rong HUANG, pour une
durée de trois années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et devant se tenir en 2027.

Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de
commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2023 des mandataires sociaux, en application de
l’article L.22-10-34 I du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du
Code de commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2023 des mandataires sociaux à raison de
leur mandat, telles qu’elles figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (section 3.3.2)
inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, en raison de son mandat de Président-Directeur
général de la Société, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (section 3.3.2)
inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le
montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce à
allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2024 à la somme de
400 000 €, dont la répartition entre les administrateurs sera déterminée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues à l’article L.22-10-8 I du Code de commerce.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice
2024, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que
présentée dans ledit rapport inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société
(section 3.3.3.2).

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour
l’exercice 2024, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur général,
telle que présentée dans ledit rapport inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la
Société (section 3.3.3.3).

Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la
Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et
notamment celles des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur
les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous.
Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou
plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du nombre d’actions
composant le capital social de la Société à tout moment.
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions définies par le règlement général
de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de
5 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de l’autorisation.
Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront
être effectuées afin :
1. d’animer le marché secondaire ou de favoriser la liquidité de l’action par un prestataire de services
d’investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
2. d’utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires
sociaux de la Société et des autres entités du groupe, et notamment dans le cadre (i) de la
participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société,
dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code
de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et
suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des
dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce,
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne
agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
3. de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion,
exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la
Société, dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de
couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et
aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration appréciera ;
4. d’annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de
commerce, sous réserve de l’approbation de la 15e
résolution de la présente Assemblée générale ;
5. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou
en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ;
6. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage
de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par
tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un
prestataire de services d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de
gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de
stratégies optionnelles (achat et vente d’option d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles -ci
dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration
appréciera.
L’Assemblée décide que le prix unitaire maximal d’achat, hors frais, ne pourra pas être supérieur à 250
euros par action.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à
quelque moment que ce soit plus de 5 % des actions composant son capital social.
Le nombre d’actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution
d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de
capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux
propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente Assemblée. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins
notamment :
1. de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
2. de passer tous ordres de bourse ;
3. d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers relatives au
programme de rachat visé ci-avant ;
4. de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus
généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant.
La présente autorisation annule et remplace celle consentie par la 14e
résolution de l’Assemblée
générale mixte du 23 juin 2023.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation des actions détenues en propre)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.22.10-62 du Code de
commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois
et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions que la Société pourrait acheter dans le cadre
de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions décidé par la Société.
Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social existant
à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social
depuis l’adoption de la présente résolution), par période de 24 mois.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des réductions de capital et annulations
d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale
sur tous comptes de réserves ou primes et apporter aux statuts les modifications découlant de la
présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente Assemblée.
Cette autorisation annule et remplace celle consentie par la 15e
résolution de l’Assemblée générale
mixte du 23 juin 2023.

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la
capitalisation serait admise)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-
129-2, L.225-130 et L.22-10-50 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles
ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison d e ces deux modes
de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées
par le Conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois millions cent quatre-vingt-dix mille
euros (3 190 000 €), ce plafond étant indépendant de celui prévu au paragraphe 2 de la
17e
résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions
à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles,
le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables
et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles
L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées
aux titulaires des droits dans les délais prévus par la règlementation ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et particulièrement fixer le
montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital,
fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions
existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du
nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,
ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital,
iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et
conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et,
généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l’effet de
rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la
présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société,
iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la 16e résolution de
l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée générale.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134,
L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être
opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un
montant maximum de quinze millions neuf cent cinquante mille euros (15 950 000 €), ou
l’équivalent en devises, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées
en application de la présente résolution ainsi que des 18e à 23e
résolutions soumises à la présente
Assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi
émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global
des émissions de titres de créance qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation
ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en
devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en
application de la présente résolution ainsi que des 18e à 22e
résolutions soumises à la présente
Assemblée générale s’imputera sur ce plafond ;
4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit
préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou
à terme ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont
l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de
compétence. Le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de
souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en
tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le
cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de
limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la
condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les
offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés
énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
6. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre
et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur
souscription, de leur libération et leur date de jouissance,
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques
et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux
actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social,
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous
forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et
le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixes ou variables, et
la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par
référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables,
iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé
par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente délégation,
v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises
ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives
et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables,
vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables,
vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et,
s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes
nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social,
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché règlementé des titres créés ; ;
7. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la 17e
résolution de
l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée générale.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec délai de priorité obligatoire, dans
le cadre d’offres au public autres que celles visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce
et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.20-10-52,
L.22-10-54 et L.228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles
visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être
opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un
montant maximum de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) ou l’équivalent en devises,
étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la
présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de quinze millions neuf cent
cinquante mille euros (15 950 000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2
de la 17e
résolution de la présente Assemblée Générale.
Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres
valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas
lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues
par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en
conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions
de titres de créance qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la
présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou
sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global
pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la 17e résolution ;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de
limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des
titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public,
le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre
elles seulement ;
9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
10. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription
et de leur libération et leur date de jouissance ;
11. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux
actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
12. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme
obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités d e
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le
cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de
versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des
éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de
bénéfices distribuables ;
i. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée
indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou
de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les
dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la
moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur
le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du
règlement [UE] n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 10 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates
de jouissance ;
ii. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute
autre offre comportant une composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas
échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination
du prix du paragraphe iv ci-dessus trouvent à s’appliquer, constater le nombre de titres apportés
à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ;
iii. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé
par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente délégation ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises
ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives
et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
v. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables ;
vi. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et,
s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes
nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
vii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé des titres créés ;
13. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée générale et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec délai de priorité facultatif, dans
le cadre d’offres au public autres que celles visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce
et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.22-10-52,
L.22-10-54 et L.228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles
visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être
opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.
Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient
apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger
selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » d e type anglo-saxon)
sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ;
2. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un
montant maximum de trois millions cent quatre-vingt-dix mille euros (3 190 000 €) ou
l’équivalent en devises, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital
réalisées en application de la présente résolution ainsi que des 20e
, 21e et 22e
résolutions soumises
à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond et (ii) que le montant nominal de toute
augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond
nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la 17e
résolution de la
présente Assemblée générale ;
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société.
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres
valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
4. décide que concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le Conseil
d’administration pourra instituer en faveur des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre
irréductible et éventuellement réductible, ne donnant pas droit à la création de droits négociables, et
délègue par conséquent au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, la faculté de fixer ce délai ainsi que ses modalités,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-51 alinéa 1 du Code de commerce ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi
émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global
des émissions de titres de créance qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la
base de la présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros
(250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la
17e
résolution ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de
limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des
titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public,
le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre
elles seulement ;
8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre
et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur
souscription, de leur libération et leur date de jouissance,
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques
et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux
actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social,
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous
forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et
le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la
date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence
à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables,
iii. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée
indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou
de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les
dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la
moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur
le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du
règlement [UE] n° 017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 10 %),
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises
ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives
et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables,
v. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables,
vi. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et,
s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes
nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social,
vii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé des titres créés ;
9. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la 18e
résolution de
l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée générale.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public
visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce
et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.22-10-49,
L.22-10-52 et L.228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au
1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales
prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire,
soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant
maximum de trois millions cent quatre-vingt-dix mille euros (3 190 000 €, soit environ 10 % du
capital) ou l’équivalent en devises, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal
de trois millions cent quatre-vingt-dix mille euros (3 190 000 €) prévu pour les augmentations de
capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2
de la 19e
résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global
prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la 17e
résolution de la présente
Assemblée générale.
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres
valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
4. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi
émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global
des émissions de titres de créance qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la
base de la présente délégation ne pourrait dépasser deux cent cinquante millions d’euros
(250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la
17e
résolution ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de
limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement
tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même
façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou
certaines d’entre elles seulement ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives ou réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre
et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur
souscription et leur date de jouissance,
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques
et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés,
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous
forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et
le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixes ou variables, et
la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par
référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables,
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment
de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement
notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou
réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours
de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement [UE] n° 2017/1129
du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %),
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé
par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente délégation,
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises
requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables,
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles,
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et,
s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes
nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social,
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé des titres créés ;
8. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la 19e
résolution de
l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée générale.

Vingt et unième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec
suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission
selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce
et notamment de l’article L.22-10-52 :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription,
par offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ou par
offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions,
notamment de montant, prévues par les 18e
, 19e et 20e
résolutions, à déroger aux conditions de
fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission
conformément aux conditions suivantes :
i. le prix d’émission des actions sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration, (i) au
cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour
précédant la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale
de 10 % ou, (ii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré
par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé, diminué
éventuellement d’une décote maximale de 10 %,
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans
le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois
(ledit capital étant apprécié au jour de la décision de fixation du prix d’émission), étant précisé que
ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de trois millions cent quatre-vingt-dix mille euros
(3 190 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription par offres au public au paragraphe 2 de la 19e
résolution de la présente Assemblée
générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au
paragraphe 2 de la 17e
résolution de la présente Assemblée générale.
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs d e valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la 20e
résolution de
l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022, est consentie au Conseil d’administration pour une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et
suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, la compétence de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux
apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas
applicables ;
2. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social (apprécié au
jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission), étant précisé que ce montant
s’imputera (i) sur le plafond nominal de trois millions cent quatre-vingt-dix mille euros
(3 190 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au paragraphe 2 de la 19e
résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii)
sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la
17e
résolution de la présente Assemblée générale.
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi
émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global
des émissions de titres de créance qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la
base de la présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros
(250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la
17e
résolution ;
4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en
nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
6. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives ou réglementaires, pourra notamment :
i. statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi
d’éventuels avantages particuliers,
ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la parité d’échange et, le cas
échéant, la soulte, les modalités de leur souscription et leur date de jouissance,
iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises
ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives
et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables,
v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la
modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital,
imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et
requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports,
vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé des titres créés ;
7. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la 22e
résolution de
l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée générale.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission
d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2,
L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et
suivants du Code du travail :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa
compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles,
l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la
Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code
de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions
pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote
et/ou de l’abondement ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de
la présente délégation de compétence ne pourra excéder neuf cent soixante mille euros
(960 000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation
de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global
prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la 17e
résolution de la présente
Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera
déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail,
étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors
des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne
pourra donc excéder 30 %.
Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra
réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales
ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux
opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider
d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la
décote et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles,
pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour
pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux
actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de
souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de
livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
iv. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit,
d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote,
sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de
souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du
travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement,
d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération
desdites actions ;
v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant
des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission
et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux
modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ;
6. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la 16e
résolution de
l’Assemblée générale du 23 juin 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Vingt-quatrième résolution (Nomination de Monsieur Emmanuel BLOT en qualité d’administrateur
indépendant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, décide, sur recommandation du Comité des nominations et rémunérations et
proposition du Conseil d’administration, de nommer Monsieur Emmanuel BLOT en qualité de nouvel
administrateur indépendant pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027.

Vingt-cinquième résolution (Nomination de Monsieur Kevin HOLT en qualité d’administrateur
indépendant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, décide, sur recommandation du Comité des nominations et rémunérations et
proposition du Conseil d’administration, de nommer Monsieur Kevin HOLT en qualité de nouvel
administrateur indépendant pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027.

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par
la loi.