PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et
des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés,
et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de 14 676 257,74 euros, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes :
- constate que le bénéfice de l’exercice s’élève à 14 676 257,74 euros ;
- décide d’affecter un montant de 733 812,89 euros (soit 5% du résultat) au poste « Réserve légale » ;
- décide d’affecter le solde ainsi obtenu au report à nouveau (solde créditeur) pour un montant de
13 942 444,85 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué
par la Société au titre des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes) –
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes présenté en application de l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions
et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du même Code approuve les termes dudit
rapport et prend acte qu’il n’existe pas de nouvelles conventions ou engagements réglementés ni de conventions
ou engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Christophe Cuvillier, en sa qualité de Président du Conseil d’administration) – L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.225-37 du Code de commerce et qui figure à la section 6.2 du Document d’Enregistrement
Universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Christophe Cuvillier, Président du Conseil
d’administration, tels que détaillés dans le rapport précité.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Madame Isabelle Guichot, en sa qualité de Directeur général) – L’Assemblée générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225 -37 du
Code de commerce et qui figure à la section 6.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve,
en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 à Madame Isabelle Guichot, Directeur général, tels que détaillés dans le rapport précité.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Madame Evelyne Chétrite, en sa qualité de Directrice générale déléguée) – L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L.225-37 du Code de commerce et qui figure à la section 6.2 du Document d’Enregistrement Universel
2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Evelyne Chétrite, Directrice générale déléguée, tels que détaillés
dans le rapport précité.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Madame Judith Milgrom, en sa qualité de Directrice générale déléguée) – L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L.225-37 du Code de commerce et qui figure à la section 6.2 du Document d’Enregistrement Universel
2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Judith Milgrom, Directrice générale déléguée, tels que détaillés
dans le rapport précité.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Ilan Chétrite, en sa qualité de Directeur général délégué) – L’Assemblée générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-
37 du Code de commerce et qui figure à la section 6.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve,
en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2023 à Monsieur Ilan Chétrite, Directeur général délégué, tels que détaillés dans le rapport précité.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la
politique de rémunération de Monsieur Christophe Cuvillier en sa qualité de Président du Conseil
d’administration) – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et qui figure à la section
6.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de
commerce, la politique de rémunération de Monsieur Christophe Cuvillier, Président du Conseil d’administration,
telle que présentée dans le rapport précité.

ONZIÈME RESOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la
politique de rémunération de Madame Isabelle Guichot en sa qualité de Directeur général) – L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.225-37 du Code de commerce et qui figure à la section 6.2 du Document d’Enregistrement
Universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération de Madame Isabelle Guichot, Directeur général, telle que présentée dans le rapport précité.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la
politique de rémunération de Madame Evelyne Chétrite en sa qualité de Directrice générale déléguée) –
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et qui figure à la section 6.2 du Document
d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la
politique de rémunération de Madame Evelyne Chétrite, Directrice générale déléguée, telle que présentée dans le
rapport précité.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la
politique de rémunération de Madame Judith Milgrom en sa qualité de Directrice générale déléguée) –
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et qui figure à la section 6.2 du Document
d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la
politique de rémunération de Madame Judith Milgrom, Directrice générale déléguée, telle que présentée dans le
rapport précité.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,
de la politique de rémunération de Monsieur Ilan Chétrite en sa qualité de Directeur général délégué) –
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et qui figure à la section 6.2 du Document
d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la
politique de rémunération de Monsieur Ilan Chétrite, Directeur général délégué, telle que présentée dans le rapport
précité.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code
de commerce) – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établie en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et qui figure à la
section 6.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I. du
Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce telles que
présentées dans le rapport précité.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la
politique de rémunération des administrateurs) – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225 -37 du Code de
commerce et qui figure à la section 6.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée
dans le rapport précité.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination de la société Deloitte et Associés en qualité de commissaire aux
comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer la société Deloitte et Associés,
société anonyme ayant son siège social 6, place de la Pyramide 92908 Paris-la-Défense, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041 en qualité de commissaire aux comptes en
charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. Par dérogation aux dispositions de
l’article L.821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’ordonnance n° 2023 -1142
du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification des informations en matière de durabilité et aux
obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, la durée
de ce mandat sera de cinq (5) ans soit la durée de son mandat restant à courir au titre de la certification des
comptes, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2028.
La société Deloitte et Associés a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune
incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de
la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à
acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Soci été ne
pouvant excéder :
i. 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ; ou
ii. 5% du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en
vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment
que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
i. assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres
entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout
plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225 -177 et
suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux
dispositions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions
dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce,
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant
sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant
sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
iv. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
v. annuler tout ou partie des titres ainsi achetés ;
vi. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à vingt-cinq (25) euros par
action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de
modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la
création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat
susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société.
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens
autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs,
par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des
valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration
appréciera.
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de
procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des
objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors
marché.
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité
compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations
réalisées en vertu de la présente autorisation.
7. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième résolution de
l’Assemblée générale du 21 juin 2023, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social
de la Société par annulation des actions détenues en propre) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à :
i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social
existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social
depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions
acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ;
ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la
limite de 10% de la réduction de capital réalisée.
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi
et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.
3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième résolution de
l’Assemblée générale du 21 juin 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

VINGTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la
capitalisation serait admise) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-
130 et L.22-10-50 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de
fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser
par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison
de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil
d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
un montant maximum de quinze millions huit cent vingt mille euros (15 820 000 €). Ce plafond sera augmenté, le
cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil
d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions
correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de
commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la
règlementation ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature
des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions
nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera
augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes
imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant de l’augmentation de capital les sommes
nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ;
iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous
accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui
sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de
capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification
corrélative des statuts de la Société ;
iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-troisième résolution de
l’Assemblée générale du 9 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions
et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129 et suivants, L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions l égislatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trente -deux millions
cinquante mille euros (32 050 000 €), ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal
des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des 2 2
ème à 28
ème
résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le
cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances
qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cinq cent millions d’euros
(500 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de
créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des 22
ème à 25ème résolutions soumises à la
présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond ;
4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de
souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la
faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres de capi tal et/ou de
valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à
titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des
valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie des
titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché français
ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés
énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;6. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la parité d’échange (et, le cas échéant, la
soulte) les modalités de leur souscription et de leur libération, et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de
leur droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant
comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de
la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation ;
v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et
les stipulations contractuelles applicables ;
vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe
en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables ;
vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital social ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
7. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-quatrième résolution de
l’Assemblée générale du 9 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
– L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des
titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réa lisée en France ou à
l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur
des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce.
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de huit millions d’euros
(8 000 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations
de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des 23
ème, 24
ème et 25
ème résolutions soumises
à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation
de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de trente -deux
millions cinquante mille euros (32 050 000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la 21
ème
résolution soumise à la présente Assemblée générale.
Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations co ntractuelles
applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente résolution ;
4. décide que concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration
pourra instituer en faveur des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible et éventuellement
réductible, ne donnant pas droit à la création de droits négociables, et délègue par conséquent au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la faculté de fixer
ce délai ainsi que ses modalités, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances
qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser
cinq cent millions d’euros (500 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera
sur le plafond nominal global de cinq cent millions d’euros (500 000 000 €) pour les émissions de titres de créance
prévu au paragraphe 3 de la 21
ème résolution soumise à la présente Assemblée générale ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières
émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter l’émission au montant
des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été
décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de
les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ciavant ou certaines d’entre elles seulement ;
8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de
leur libération, et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de
leur droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant
comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de
la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute
rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une
somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires
applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société
des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de
l’offre au public au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10%) ;
v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et
les stipulations contractuelles applicables ;
vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe
en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables ;
vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital social ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
9. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-cinquième résolution de
l’Assemblée générale du 9 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire
et financier) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.22-10-51, L.22-10-52, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et
suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légi slatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en
euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée
soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de huit millions d’e uros
(8 000 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond
nominal de huit millions d’euros (8 000 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au paragraphe 2 de la 22
ème résolution de la présente Assemblée générale ainsi que
(ii) sur le plafond nominal global de trente-deux millions cinquante mille euros (32 050 000 €) prévu pour les
augmentations de capital au paragraphe 2 de la 21
ème résolution soumise à la présente Assemblée générale. Ce
plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractu elles applicables les
droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente résolution ;
4. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en perm ettre
l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances
qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser
cinq cent millions d’euros (500 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait
sur le plafond nominal global de cinq cent millions d’euros (500 000 000 €) pour les émissions de titres de créance
prévu au paragraphe 3 de la 21
ème résolution soumise à la présente Assemblée générale ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières
émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la
loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts
de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser
toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
ou réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de
leur libération, et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’i l fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant
comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de
la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute
rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une
somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires
applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société
des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de
l’offre au public au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10%) ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises
par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe
en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
8. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-sixième résolution de
l’Assemblée générale du 9 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec
suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon
les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L.225-136 et L.22-10-52 :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
sans droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier ou par offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans
les conditions, notamment de montant, prévues par les 22
ème et 23
ème résolutions soumises à la présente
Assemblée générale, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par les résolutions précitées et à
déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :
i. le prix d’émission des actions sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration, (i) au cours moyen
pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de
fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10% ou, (ii) au cours moyen
de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes, arrêtés en cours de séance
au moment où le prix d’émission est fixé, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10% ;
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de
la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social par période de douze (12) m ois (ledit capital étant
apprécié au jour de la décision de fixation du prix d’émission), étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le
plafond nominal de huit millions d’euros (8 000 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au paragraphe 2 de la 22
ème résolution de la présente Assemblée générale ainsi
que (ii) sur le plafond nominal global de trente-deux millions cinquante mille euros (32 050 000 €) prévu pour les
augmentations de capital au paragraphe 2 de la 21
ème résolution soumise à la présente Assemblée générale. Ce
plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les
droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ain si émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances
qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser
cinq cent millions d’euros (500 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera
sur le plafond nominal global de cinq cent millions d’euros (500 000 000 €) pour les émissions de titres de créance
prévu au paragraphe 3 de la 21
ème résolution soumise à la présente Assemblée générale ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation,
notamment à l’effet de conclure tous accords à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission,
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que po ur procéder à toutes
formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne
fin de toute émission ;
6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-septième résolution de
l’Assemblée générale du 9 juin 2022, est consentie au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée générale.

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10% du capital
social) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de
ses articles L.225-129 et suivants, L.228-91 et suivants et L.22-10-53 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou
devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code
de commerce ne sont pas applicables.
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder, outre la limite légale de 10% du capital social (appréciée au jour de la
décision du Conseil d’administration décidant l’émission), un montant maximum de huit millions d’euros
(8 000 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation
de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond nominal de huit millions
d’euros (8 000 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au paragraphe 2 de la 22
ème résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond
nominal global de trente-deux millions cinquante mille euros (32 050 000 €) prévu pour les augmentations de
capital au paragraphe 2 de la 21
ème résolution soumise à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances
qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser
cinq cent millions d’euros (500 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait
sur le plafond nominal global de cinq cent millions d’euros (500 000 000 €) pour les émissions de titres de créance
prévu au paragraphe 3 de la 21
ème résolution soumise à la présente Assemblée générale ;
4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la
présente résolution ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
6. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
ou réglementaires, pourra notamment :
i. statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi
d’éventuels avantages particuliers ;
ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur
prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la parité d’échange (et, le cas échéant, la soulte), les
modalités de leur souscription et de leur libération, et leur date de jouissance ;
iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et
les stipulations contractuelles applicables ;
v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification
des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais
d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation de ces apports ;
vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés.
7. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-neuvième résolution de
l’Assemblée générale du 9 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et
suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles,
l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou
des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant
être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées
gratuitement sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présen te
délégation de compétence ne pourra excéder deux millions quatre cent mille euros (2 400 000 €) ou l’équivalent en
toute autre devise, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application
de la présente résolution ainsi que de la 27ème résolution soumise à la présente Assemblée générale s’imputera
sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal global de trente-deux millions cinquante mille euros (32 050 000 €)
prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la 21
ème résolution soumise à la présente Assemblée
générale.Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital d e la Société ;
4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé
dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la
décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse
précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 30%. Toutefois, lors de
la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au
cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où
sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentatio n de capital. Le Conseil
d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions
nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront
bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire,
directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu
de la présente délégation de compétence ;
iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de
souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des
actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
iv. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la
prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de
dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles
au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes
d’émission nécessaires à la libération desdites actions ;
v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la
cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives
des statuts en vertu de la présente délégation.
6. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assembl ée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-troisième résolution de
l’Assemblée générale du 21 juin 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour
procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des
catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et/ou mandataires sociaux
de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225 -180 du Code de
commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs
fonds commun de placement ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique,
souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs
établissements financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i)
précédent un dispositif d’actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en France ;
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription d es actionnaires aux actions
pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder deux millions quatre cent mille euros (2 400 000 €) ou l’équivalent en
toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application
de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond nominal de deux millions quatre cent mille euros
(2 400 000 €) prévu pour les augmentations de capital réservées aux salariés au paragraphe 3 de la 26ème
résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de trente-deux millions
cinquante mille euros (32 050 000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la 21
ème
résolution soumise à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobili ères ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation ne pourra être
inférieur de plus de 30% à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant
la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Toutefois, lors de
la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au
cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans tel ou tel pays
où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas
d’opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en
application de la 26ème résolution de la présente Assemblée générale, le prix de souscription des actions émises
dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions émises sur le
fondement de la 26ème résolution de la présente Assemblée générale.
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque
émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de
compétence ;
ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque
émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la
présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ;
iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes
à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la
cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives
des statuts en vertu de la présente délégation.
6. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-quatrième résolution de
l’Assemblée générale du 21 juin 2023, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement
des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société
et des sociétés lui étant liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants et
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce et dans les conditions définies dans la présente résolution, à des
attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au profit des
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’en tre eux,
ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
excéder deux pour cent (2%) du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision
du Conseil d’administration décidant de leur attribution. Il est précisé qu’en tout état de cause le nombre total
d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L.225 -197-1 et suivants et
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce. En outre, le montant nominal de l’augmentation de capital
susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond nominal
global de trente-deux millions cinquante mille euros (32 050 000 €) prévu pour les augmentations de capital au
paragraphe 2 de la 21ème résolution soumise à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas
échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le nombre maximum total d’actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société
en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de quarante pour cent (40%) de l’ensemble des
actions attribuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation et que l’acquisition de ces
actions devra obligatoirement être soumise à des conditions de performance ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à trois ans et que la durée
minimale de l’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires sera également fixée par le
Conseil d’administration, étant précisé que l’obligation de conservation des actions pourra être supprimée par le
Conseil d’administration, de sorte que les actions soient librement cessibles dès leur attribution définitive ;
5. décide par exception, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions
pourra intervenir immédiatement et le bénéficiaire concerné ne sera soumis à aucune obligation de conservation
des actions qui seront immédiatement cessibles ;
6. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles
d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne
définitive, notamment les conditions de performance pour les attributions aux mandataires sociaux de la Société ;
7. constate, que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à
émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en
cas d’attribution gratuite d’actions à émettre et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement.
L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution déf initive des
actions à leurs bénéficiaires ;
8. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, afin
de :
i. déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
ii. arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux ;
iii. arrêter l’ensemble des termes, modalités et conditions du ou des plans d’actions gratuites ;
iv. ajuster le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la
Société ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital pour préserver les
droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement ;
v. fixer les conditions et déterminer les critères (en ce compris les conditions de performance), dates et
modalités des attributions des actions, notamment la période d’acquisition minimale, ainsi que le cas
échéant, la durée de la période de conservation requise pour chaque bénéficiaire, constater les dates
d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées
compte tenu des restrictions légales et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.
9. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation
des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et de manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
10. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
11. prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire, dans les
conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 alinéa 1 du Code de commerce, des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ;
12. fixe la durée de validité de la présente autorisation à trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente
Assemblée ;
13. décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet et notamment le solde non utilisé de la délégation consentie par la vingt-cinquième
résolution de l’Assemblée générale du 21 juin 2023.

VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.