AGO - 31/05/24 (MEMSCAP REGPT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | MEMSCAP |
31/05/24 | Au siège social |
Publiée le 24/04/24 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023
– Quitus aux administrateurs) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assem blées
générales ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration de la
Société, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos au 31 décembre 2023, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un
bénéfice de 1 663 183,64 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée
générale approuve l’absence de dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39 -4 de ce Code. En
conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour
l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) — Statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée
générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration du groupe, et du rapport des com m issaires
aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes
consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le compte de résultat consolidé, le bilan
consolidé, le tableau de variation des capitaux propres consolidés, le tableau des flux de trésorerie consolidé et
son annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports se soldant par un bénéfice de 2 139 714,97 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) — Statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 et suivants
du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles conclues et les conclusions dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide
d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net de 1 663 183,64 euros, comme suit :
- 1 663 183,64 euros affectés au compte « Report à nouveau » pour porter ce dernier d’un montant de
1 687 676,47 euros à 3 350 860,11 euros.
En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Absence de dividendes distribués) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, et conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, prend acte que la
Société n’a procédé à aucune distribution de dividende ni aucun revenu au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, ainsi que du
Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le conseil d’administration,
avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, e n
bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés,
le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :
1° à des opérations de remise ou d’échange lors de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
2° à la conservation et/ou remise ultérieure d’actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
3° à honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées ;
4° à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
5° à l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés conformément à la
20ème résolution de l’assemblée générale du 31 mai 2023 ;
6° à la mise en œuvre de toute pratique, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la loi ou la
réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat
d’actions.
Le prix maximum d’achat de chaque action (hors frais et commissions) est fixé à 20,00 euros avec un plafond
global qui ne pourra excéder 7 500 000,00 euros. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la
présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, étant précisé (i) lorsque les actions seront acquises
dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nomb re d’actions
acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions. Le prix d’achat des actions sera ajusté par le conseil
d’administration en cas d’opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous
moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors
marché, y compris par des transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat
d’options d’achat dans le cadre de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être
effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le
respect de la réglementation en vigueur, sauf en période d’offre publique.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de déléguer, afin que, dans
le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède
aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de
ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et
cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes de rachat
antérieures.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de
passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords,
procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.
Elle annule et remplace la précédente autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale
du 31 mai 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur
général) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et en particulier du
rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur
général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application du Code de
commerce et figurant dans le rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2023, au paragraphe 7.2,
section « Politique de rémunération applicable à M. Jean Michel Karam, président-directeur général ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil
d’administration) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et en
particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du conseil
d’administration, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application du
Code de commerce et figurant dans le rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2023, au
paragraphe 7.2, section « Politique de rémunération applicable des membres du conseil d’administration ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2023 des
mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce) — Statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et en particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise
qui y est intégré, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées et figurant dans le rapport
financier annuel relatif à l’exercice 2023, au paragraphe 7.1 « Eléments de rémunérations des mandataires
sociaux soumis au vote des actionnaires ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean Michel Karam – président
directeur général) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, l’assemblée générale, conformément à l’application de l’article L.22-10-34 II du Code de com m erce,
approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
écoulé à Monsieur Jean Michel Karam, en raison de son mandat de président directeur général, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le rapport financier annuel
relatif à l’exercice 2023, au paragraphe 7.1, section « Rapport relatif à la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil
d’administration) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide
d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité pour l’exercice en cours une somme fixe annuelle
dont le montant annuel global ne pourra excéder 100 000,00 euros. Sa répartition entre les administrateurs sera
déterminée par le conseil d’administration selon les critères de répartition établis par la politique de rémunération
mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Nomination de la société Grant Thornton en remplacement de la société Ernst & Young et
Autres aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire) — Statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale, décide de nommer à compter de ce jour
en remplacement de la société Ernst & Young et Autres dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente
assemblée, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, la société Grant Thornton, 29 rue du pont,
92200 Neuilly-sur-Seine, pour une durée de six (6) exercices, le mandat expirant à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2029.
Elle a déclaré accepter ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Nomination de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC en
remplacement de la société Auditex aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant) — Statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale, décide de
nommer à compter de ce jour en remplacement de la société Auditex dont le mandat arrive à échéance à l’issue
de la présente assemblée, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, la société Institut de Gestion et
d’Expertise Comptable – IGEC, 22 rue Garnier, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour une durée de six (6) exercices, le
mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2030 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Elle a déclaré accepter ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Pouvoirs) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des
présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.