PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir
le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion
à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide
d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 117 644 Euros au compte « report à nouveau
».
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 578 558 Euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au
titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et
prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au
cours de l’exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil
d’Administration, décide d’augmenter le capital somme de 210 958 Euros pour porter le capital
à un montant de 685 707 Euros par prélèvement sur le compte « prime d’émission » par
augmentation de la valeur nominale des actions.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, et après avoir constaté que le bilan de la Société arrêté au 31 décembre 2023
fait apparaître un compte « report à nouveau » débiteur d’un montant – 478 487 Euros, ce qui
avec la perte de l’exercice 2023, le porte à – 596 131 Euros pour un capital social de 685 707
Euros compte tenu de l’approbation de la quatrième résolution, décide de réduire le capital
d’une somme de 596 131 Euros par absorption de l’intégralité du compte « report à nouveau
» négatif.
L’Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de
la valeur nominale des actions.
A l’issue de ces opérations, le capital est ainsi fixé à 89 576 Euros divisé en 895 753 actions
de même nominal, soit 0,10 Euros.
Les statuts seront modifiés en conséquence.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de supprimer la valeur nominale des actions.
Les statuts seront modifiés en conséquence.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration,
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-
129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa
compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion
d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
1. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne
pourra excéder un montant de 1.000.000 d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
2. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en
vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à un plafond global de 2.000.000
euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le
montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée s’imputera sur le plafond global fixé par la 19ème résolution de la présente
assemblée générale ;
3. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur
droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration
aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre
de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause,
dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies
ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun,
l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne,
au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs
mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas
été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ;
5. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de
la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions
émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale
(pair théorique) de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
7. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission
ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de
libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre
manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les
limites prévues par la présente résolution ;
8. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions
d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés
par la réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente
délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le
cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext
Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors
cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer
toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre
définitive l’augmentation de capital en résultant ;
9. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser
la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation ;
La présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée générale.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
connaissance prise des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, et
constatant que le capital social est entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil
d’administration la possibilité d ‘augmenter le capital social d’une somme de 1000 euros par la
création et l’émission de 1000 actions nouvelles de numéraire d’un montant de 0,10 euros
chacune.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les
conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.
Les actions nouvelles seront émises au prix de 1,00 Euros par titre, soit à la valeur du « pair »
de 0,10 Euro avec une prime de 0,90 Euro.
Elles seront libérées intégralement à la souscription.
Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en espèces.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à la date de la réalisation de
l’augmentation de capital.
Elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes, jouiront des
mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions
collectives des associés. Toutefois, elles ne seront négociables qu’après complète libération.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil
d’Administration limitera l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues.
Les salariés de la Société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions à souscrire.
Ils établiront une liste des souscripteurs, qui sera déposée au siège social dans le délai de
souscription prévu, accompagnée du montant de leur souscription.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront ensuite déposés à la banque dépositaire
des fonds.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-
50 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation,
successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes
d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont la capitalisation serait
légalement et statutairement admise, sous forme de création et d’attribution gratuite d’actions
nouvelles et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi
conjoint de ces deux procédés selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient
être décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence
ne pourra excéder une somme égale au double du capital social de la Société à la date de la
décision d’émission, étant précisé que :
à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la
Société ; et
il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
3. indique que le conseil d’administration devra rendre compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la
délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet
notamment de :
fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions
nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le
capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra
effet ;
décider, en cas d’actions à émettre, que les droits formant rompus ne seront ni négociables
ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de
la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et les
règlements ;
procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente
délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la
Société ; et
d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente
délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
La présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

DIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions
nouvelles ou existantes de la société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-
197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions
de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il
appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société,
au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont
liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions (en cumulé avec le nombre d’actions
pouvant être souscrites suite à l’octroi d’options de souscriptions ou d’achat consenti dans
le cadre de la mise en œuvre de la vingt-troisième résolution) supérieur à 10% du nombre
d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution, à ce nombre d’actions
s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas
échéant, à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil
d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due
concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive
pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une
période d’acquisition déterminée par le conseil d’administration qui ne pourra être
inférieure à un an ;
5. décide que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera
fixée par le conseil d’administration et qu’elle ne pourra être inférieure à un an ;
6. toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article
L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le
terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur
livraison ;
7. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et
déterminera notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les
salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
8. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées
par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura
prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société,
de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social,
constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en
conséquence, constater la levée de la condition suspensive de la présente résolution en
cas d’admission aux négociations et de première cotation des actions de la Société sur le
marché Euronext Growth Paris et procéder à toutes déclarations auprès de tous
organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions
légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter
de la présente assemblée.

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les dates
d’ouverture et de clôture de la souscription, les modifier, informer les salariés de la Société,
recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds
dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s’il y a lieu, clore par
anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites et prendre toutes
mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive
de l’augmentation de capital décidée.
Il est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.