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AGM - 28/05/24 (FNP TECHNOLOG...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	FNP TECHNOLOGIES
28/05/24	Au siège social
Publiée le 12/04/24	6 résolutions

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Avis de réunion

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Modalités de participation

Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette
assemblée.
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
– soit voter par correspondance ;
– soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son
conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire
ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.
En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire
représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu
un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui
permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le
sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société,
fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est
employé par cette dernière.
Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte
selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation
de mandats pourront être adressées au siège de la Société, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses
instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à la Société au plus tard le quatrième
jour précédant la date de l’assemblée générale.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les
formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société trois (3) jours au
moins avant la réunion de l’assemblée.
Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à
l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour
être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société au plus tard le 15 juillet 2021 à
minuit (heure de Paris).
Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire
financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale.
Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de
compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration
ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à
Société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6)
jours au moins avant la date de l’assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir
un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en
ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par
correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020.
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la
tenue de l’assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes
ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires
qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit
être retourné à la Société, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner
pouvoir au président de l’assemblée générale.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à
l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable
des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 15 juillet 2021 à zéro heure, heure de
Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de
titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes
de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients
auprès de la Société par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au
formulaire unique de vote à distance ou par procuration établie au nom de l’actionnaire ou
pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du
Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de
l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui
justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital
exigée par l’article R. 225- 71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par
l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les
conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la
demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans
les mêmes conditions à J-2.
Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points
ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site
Internet de la Société (https://www.fnptechnologies.com/investisseurs/) dès lors qu’ils
remplissent les conditions précitées.
Questions écrites
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Droit de communication des actionnaires et seconde convocation
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales,
seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou
extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions
prévues ci- dessus seront pris en compte.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) et du rapport de gestion les comptes
annuels clos le 31 décembre 2022,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le
31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports,
prend acte que les dépenses et charges visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit Code réalisées
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont nulles,
en conséquence, donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice clos le 31
décembre 2021.