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AGM - 16/05/24 (UNIBEL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte UNIBEL
16/05/24 Au siège social
Publiée le 08/04/24 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 –
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette
date se soldant par un bénéfice de 98 746 057,64 euros.
L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 34 026,73 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 85 109 293,42 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) – L’Assemblée
générale, sur proposition du Directoire, et avis conforme du Conseil de surveillance, décide de procéder à
l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante :
Origine
Report à nouveau antérieur 160 064 912,51 euros
Résultat de l’exercice 98 746 057,64 euros
Bénéfice distribuable 258 810 970,15 euros
Affectation du résultat
Distribution d’un dividende de 9,00 euros brut par action, soit un dividende
maximum mis en distribution égal à
20 912 148,00 euros
Report à nouveau après affectation 237 898 822,15 euros
TOTAL 258 810 970,15 euros
L’Assemblée générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 9,00 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A-13, et 158 du Code général des impôts).
Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 21 mai 2024.
Le paiement des dividendes sera effectué le 23 mai 2024.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes, correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ELIGIBLES A LA REFACTION REVENUS
NON ELIGIBLES
A LA REFACTION
Dividendes Autres revenus
distribués
2020 25 559 292,00 €
(a) soit 11,00 € par action – –
2021 21 144 505,20 € (a) soit 9,10 € par action – –
2022 24 397 506,00 € (a) soit 10,50 € par action – –
(a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte
report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées) – Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
qui lui a été présenté, l’Assemblée générale, approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Marion Sauvin, en qualité de membre
du Conseil de surveillance) – L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Marion Sauvin
en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Thomas Sauvin en qualité de membre du
Conseil de surveillance) – L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Thomas Sauvin
en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Baguenault de Puchesse en
qualité de membre du Conseil de surveillance) – L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de
Monsieur Michel Baguenault de Puchesse en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de
trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de
Surveillance) – L’Assemblée générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil du Surveillance
de 500 000 euros à 600 000 euros. Cette décision est applicable à l’exercice 2023 et sera maintenue jusqu’à
nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du
Directoire) – L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Directoire, présentée dans le Rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 paragraphe 4.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du ou des autres membres du
Directoire) – L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du ou des autres membres du Directoire, présentée dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 paragraphe 4.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, présentée dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 paragraphe 4.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance, présentée dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 paragraphe 4.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code du
Commerce) – L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023, paragraphe 4.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

UATORZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Eric de Poncins, Président du Directoire) – L’Assemblée générale, statuant
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Eric de Poncins, Président du Directoire, présentés dans
le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023
paragraphe 4.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Antoine Fiévet, autre membre du Directoire) – L’Assemblée générale,
statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine Fiévet, autre membre du Directoire, présentés
dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023
paragraphe 4.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Florian Sauvin, Président du Conseil de surveillance) – L’Assemblée
générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cou rs de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Florian Sauvin, Président du Conseil de
surveillance, présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2023 paragraphe 4.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social au jour
de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 16 mai 2023 dans sa
dix-septième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Unibel par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les
Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’Entreprise et/ou
toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris
les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées ;
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de
la réglementation en vigueur ;
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 1 500 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 300 082 500 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RÉSOLUTION (Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de
commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de
durabilité) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et en conformité avec l’article
L.233-28-4 du Code de commerce, nomme PricewaterhouseCoopers Audit, en qualité de commissaires aux
comptes titulaires en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité.
PricewaterhouseCoopers Audit est nommé pour la durée de son mandat restant à courir au titre de la certification
des comptes, à savoir pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice social clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION (Nomination Grant Thornton en qualité de commissaires aux comptes en
charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance et en conformité avec l’article L.233 -28-4 du Code de commerce,
nomme Grant Thornton, en qualité de commissaires aux comptes titulaires en charge de la mission de certification
des informations en matière de durabilité.
Grant Thornton est nommé pour la durée de son mandat restant à courir au titre de la certification des comptes, à
savoir pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
social clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres
détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce) – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du Rapport des Commissaires
aux comptes :
1) donne au Directoire, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au
cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment
par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le
capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;
3) donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les
formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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