PREMIERE RESOLUTION
1 – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
• Du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration sur l’exercice
clos le 31 décembre 2023,
• Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
• Du rapport établi par le réviseur coopératif, Monsieur Gérard FOUREL en exécution de sa mission portant sur
l’exercice 2022
Prend acte du contenu du rapport établi par le réviseur coopératif, Monsieur Gérard FOUREL en exécution de sa
mission portant sur l’exercice 2022.
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 faisant ressortir un bénéfice de 90 307 376,50 €.
2 – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit
exercice 2023.

DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
• Du rapport de gestion du Conseil d’administration,
• Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 faisant ressortir un bénéfice de 91 138 000 euros,
et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

TROISIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2023, ainsi
que les opérations traduites par ces comptes.

QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’administration statuant en application de
l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 52 063 euros de charges non déductibles visées
à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 13 450 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur
ces dépenses.

CINQUIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’ administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225 -38,
L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble
les conventions et engagements présentés dans ces rapports.

SIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du
Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2023
d’un montant de 90 307 376,50 euros :
• 1 601 616,46 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux
de 3,80 % l’an.
Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2024.
• 3 838 699,68 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs
d’investissement pour l’exercice 2023, soit un dividende de 5,92 € net par titre.
Ce dividende sera payable à partir du 3 juin 2024. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par
la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au
compte de réserves facultatives.
Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2023 et la
date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée
en réserves facultatives.
• 6 857 319,52 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour
l’exercice 2023, soit un dividende de 5,92 € net par titre.
Ce dividende sera payable à partir du 3 juin 2024.
Le solde soit 78 009 740,84 € est affecté ainsi :
• ¾ à la réserve légale soit 58 507 305,63 €
• Le solde soit 19 502 435,21 € aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
derniers exercices ont été les suivants :
Intérêts aux parts sociales :
Exercice Nombre Taux net Intérêt net
2022 2 755 370 2,75% 1 155 533,31 €
2021 2 755 370 2,23 % 936 568,25 €
2020 2 749 910 2,49 % 1 044 209,57 €
Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :
Exercice Nombre Distribution Intérêt net
2022 662 829 6,22€ 4 122 796,38 €
2021 662 829 6,17 € 4 089 654,93 €
2020 672 150 5,27 € 3 542 230,50 €
Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :
Exercice Nombre Distribution Intérêt net
2022 1 158 331 6,22€ 7 204 818,82 €
2021 1 158 331 6,17 € 7 146 902,27 €
2020 1 158 331 5,27 € 6 104 404,37 €

SEPTIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le
Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide
de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2024 au financement des indemnités des
administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de
cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

HUITIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives à la
politique et aux pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale, consultée en
application de l’article L 511 73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des
rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens d e l’article
L 511 71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 2 912 913 €.

NEUVIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux
dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil
d’administration.
Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :
Madame Gisèle SIBEUD (Drôme)
Monsieur Manuel DE ARAUJO (Ardèche)
Madame Nathaly PEYRACHON (Isère-Rhône)
Madame Corinne VITTON (Isère-Rhône)
Monsieur Philippe CHABANAS (Ardèche)
Madame Chantal MATHIEU (Isère-Rhône)
- résolution 9-1 :
Le mandat de Monsieur Manuel DE ARAUJO est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement
de son mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
- résolution 9-2 :
Le mandat de Madame Nathaly PEYRACHON est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement
de son mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
- résolution 9-3 :
Le mandat de Madame Corinne VITTON est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de
son mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
- résolution 9-4 :
Le mandat de Monsieur Philippe CHABANAS est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement
de son mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
- résolution 9-5 :
Le mandat de Madame Chantal MATHIEU est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de
son mandat.
Son renouvellement est proposé au vote de l’assemblée.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
- résolution 9-6 :
En application du dernier alinéa de l’article 15-2 des statuts le mandat de Madame Gisèle SIBEUD n’est pas
renouvelable.
En outre, Mme SIBEUD a indiqué ne pas souhaiter bénéficier, sous réserve de l’adoption de la quinzième
résolution, de l’évolution dudit l’article 15-2 et de la prorogation de la limite d’âge qui pourra en résulter.
Madame Pascale HOMMAGE a fait acte de candidature au remplacement de Madame SIBEUD.
Madame Pascale HOMMAGE a 61 ans. Elle est Présidente de la Caisse locale de Buis les Baronnies (Drôme) et
exerce l’activité de responsable comptable et fiscale dans un cabinet d’expertise comptable.
Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de
l’assemblée.
Si elle est élue, son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
- résolution 9-7 :
En outre, Monsieur Jean-Michel KUNSTMANN ayant depuis la dernière assemblée atteint l’âge prévu à
l’article 15-2 des statuts, il ne peut mener à terme son mandat qui expirera lors de l’assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur KUNSTMANN a indiqué ne pas souhaiter bénéficier, sous réserve de l’adoption de la quinzième
résolution, de l’évolution dudit l’article 15-2 et de la prorogation de la limite d’âge qui pourra en résulter.
Monsieur Gérald IDELON a fait acte de candidature au remplacement de Monsieur KUNSTMANN.
Monsieur Gérald IDELON a 52 ans. Depuis 2019, Il est Président de la Caisse locale de La Chapelle en Vercors
(Drôme) qu’il a intégré en 1995 et exerce l’activité de chef d’exploitation agricole.
Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de
l’assemblée.
S’il est élu, Monsieur Gérald IDELON sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean
Michel KUNSTMANN soit, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos au 31 décembre 2024.

DIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, constate la
variation de capital intervenue entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023.
Le capital de la Caisse régionale s’élevait au 31 décembre 2022 à 69 792 082,50 € répartis comme suit :
Conformément aux dispositions validées en Assemblée générale, la Caisse Régionale a procédé, au cours de
l’exercice 2023, à l’annulation de 14 400 CCI auto-détenus et concomitamment à l’émission de 11 227 Parts
Sociales, intégralement libérées.
En suite de ces opérations, le capital de la Caisse régionale s’élevait, au 31 décembre 2023, à un montant de
69 743 694,25 € répartis comme suit :
2 766 597 Parts sociales de 15,25 € soit 42 190 604,25 €
648 429 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit 9 888 542,25 €
1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit 17 664 547,75 €

ONZIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise
le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les
certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 29 mars 2023 est
donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale
ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre
de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou
encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré
(telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de cel les-ci) et ce, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira
sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée
par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 25 % du volume quotidien échangé sur le
marché, et au maximum 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale à la date de
réalisation de ces achats, soit, à ce jour, un nombre maximal de 64 842 CCI. Le nombre maximal de CCI détenus
après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Cais se Régionale.
Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la
durée de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
2 755 370 Parts sociales de 15,25 € soit 42 019 392,50 €
662 829 Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit 10 108 142,25 €
1 158 331 Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit 17 664 547,75 €
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la
présente résolution ne pourra excéder douze millions neuf cent soixante-huit mille quatre cents (12 968 400) euros.
L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants
suivants : 200 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l’achat affichée dans
le carnet d’ordres central au moment de l’exécution, hors frais,
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En
particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale
2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ;
3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve de l’adoption de la quatorzième
résolution, et de réduire corrélativement le capital ;
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de
CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à
l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de
la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le
nécessaire.

DOUZIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires décide de nommer la SAS MAZARS, dont le siège social est situé 109 rue
Tête d’Or – CS 10363 – 69451 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le n° B 351 497 649, en qualité de
Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour la durée du mandat restant à
courir au titre de la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale o rdinaire
tenue en 2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Il est précisé que la SAS MAZARS sera représentée par une personne physique répondant aux conditions
nécessaires pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité, conformément aux
conditions prévues par l’article L821-18 du Code de Commerce.
La SAS MAZARS a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni
d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

TREIZIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

QUATORZIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration,
conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse
Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la
onzième résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital
par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil
d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue
d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de
procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

QUINZIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 15 des statuts, relatif au Conseil
d’administration (Composition-Nomination-Incompatibilités) dans son alinéa 2 in fine, afin de porter la limite d’âge
d’exercice d’un mandat d’administrateur à la date de l’assemblée générale qui suit le 67ème anniversaire :
Article 15 – COMPOSITION – NOMINATION – INCOMPATIBILITES
Ancienne rédaction de l’article 15 – COMPOSITION – NOMINATION – INCOMPATIBILITES
1. La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 18 membres au maximum
désignés par l’Assemblée générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaires en
application des dispositions de l’article 18.2. Les sièges du Conseil d’administration seront répartis à parité par tiers
: 6 pour le département de l’ARDECHE, 6 pour le département de la DRÔME, 6 pour le département de l’ISERE et
les 24 communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse Régionale.
2. Les administrateurs sont élus pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières
séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l’ancienneté. Au cas où il adviendrait que le
nombre des administrateurs n’est pas divisible par trois, il conviendrait d’arrondir à l’unité inférieure le nombre des
administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la
seconde année.
Le mandat d’un administrateur expire à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les
comptes de l’exercice écoulé, tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée
générale qui suit leur 65ème anniversaire.
(3.et suivants inchangés)
Nouvelle rédaction de l’article 15 – COMPOSITION – NOMINATION – INCOMPATIBILITES
1. La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 18 membres au maximum
désignés par l’Assemblée générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaires
en application des dispositions de l’article 18.2. Les sièges du Conseil d’Administration seront répartis à parité
par tiers : 6 pour le département de l’ARDECHE, 6 pour le département de la DRÔME, 6 pour le dépa rtement de
l’ISERE et les 24 communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse Régionale.
2. Les administrateurs sont élus pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières
séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l’ancienneté. Au cas où il adviendrait que le
nombre des administrateurs n’est pas divisible par trois, il conviendrait d’arrondir à l’unité inférieure le nombre des
administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la
seconde année.
Le mandat d’un administrateur expire à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les
comptes de l’exercice écoulé, tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée
générale qui suit leur 67ème anniversaire.
(3.et suivants inchangés)

SEIZIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 23 des statuts, relatif au Directeur Général,
dans ses alinéas 2 et 6 afin de permettre la nomination d’un second représentant en charge des activités
immobilières.
Article 23 – DIRECTEUR GENERAL
Ancienne rédaction de l’article 23 – DIRECTEUR GENERAL
1. Le Conseil d’administration nomme et révoque le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, les autres
cadres de direction.
2. Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs :
- destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale,
et
- pour assurer les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec faculté pour le
Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs.
3. La nomination du Directeur Général de la Caisse régionale est soumise à l’agrément de Crédit Agricole S.A. qui
doit approuver également le montant du traitement et, s’il y a lieu, de la gratification qui lui sont alloués.
4. Conformément à l’article L. 512-40 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, le Directeur Général peut être
révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis du Conseil d’administration de
Crédit Agricole S.A.
5. Il est interdit au Directeur Général, sauf autorisation spéciale de Crédit Agricole S.A., soit d’exercer une
profession industrielle ou commerciale, soit de remplir un emploi rétribué, soit d’effectuer à titre privé un travail
moyennant rémunération, soit enfin de remplir les fonctions d’administrateur d’une institution susceptible de recevoir
des prêts du Crédit agricole (article L. 512-40 alinéa 3 du Code monétaire et financier).
6. Le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil
d’administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion
immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse régionale conformément à la loi
applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu’en
défense, au titre desdites activités immobilières.
Nouvelle rédaction de l’article 23 – DIRECTEUR GENERAL
1. Le Conseil d’administration nomme et révoque le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, les autres
cadres de direction.
2. Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs :
- destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale,
et
- le cas échéant pour assurer les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec
faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs.
3. La nomination du Directeur Général de la Caisse régionale est soumise à l’agrément de Crédit Agricole S.A. qui
doit approuver également le montant du traitement et, s’il y a lieu, de la gratification qui lui sont alloués.
4. Conformément à l’article L. 512-40 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, le Directeur Général peut être
révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis du Conseil d’administration de
Crédit Agricole S.A.
5. Il est interdit au Directeur Général, sauf autorisation spéciale de Crédit Agricole S.A., soit d’exercer une
profession industrielle ou commerciale, soit de remplir un emploi rétribué, soit d’effectuer à titre privé un travail
moyennant rémunération, soit enfin de remplir les fonctions d’administrateur d’une institution susceptible de recevoir
des prêts du Crédit agricole (article L. 512-40 alinéa 3 du Code monétaire et financier).
6. Le Directeur Général et/ou un (ou deux) autres cadres de direction en charge des activités immobilières
nommés par le Conseil d’administration (i) effectuent toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de
commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse régionale
conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représentent la Caisse régionale en justice,
tant en demande qu’en défense, au titre desdites activités immobilières.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.