AGO - 02/11/23 (AURES TECHNOL...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
• Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes ;
• Délai de réunion de l’Assemblée Générale ;
• Procédure d’alerte engagée par les Commissaires aux comptes – Délibération sur les faits relevés.
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Modalités de participation
Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit
le 31 octobre 2023 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de
ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 31 octobre 2023 à zéro heure, heure de
Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à
la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé
après le 31 octobre 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par
l’intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Modalités de participation et de vote
Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les
modalités susvisées est suffisante.
Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte
en vue de l’obtention de leur carte d’adm ission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de
participation et la transmettra directement à la Société, en vue de l’établissement d’une carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte
d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39
du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure
de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.
Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la Société, au siège social à l’attention de la Direction
Financière, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la
date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation,
à la Société, soit par voie postale au siège social à l’attention de la Direction Financière, soit par voie électronique
à l’adresse suivante : ag@aures.com. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard
le 29 octobre 2023.
Information des actionnaires
Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’assemblée ont été mis à disposition au siège social
et mis en ligne sur le site internet de la société (www.aures.com – AURESGROUP/Relations
investisseurs/Assemblée générale) conformément à la réglementation.
Jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser
les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de
préférence par mail à l’adresse suivante : ag@aures.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette
qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.
Questions écrites
Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 26 octobre 2023,tout actionnaire
peut adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux
dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de
télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag@aures.com (ou par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Compte tenu du délai impératif de tenue de la présente assemblée générale dans le mois suivant la date de
notification faite par les commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article R.234 -3 du Code de
commerce, le présent avis intégrant les projets de résolutions vaut avis préalable au sens de l’article R. 225-73 du
Code de commerce
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes) – L’Assemblée générale,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes visé à l’article L. 234-1 du
Code de commerce, reçu le 2 octobre 2023 prend acte dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Délai de réunion de l’Assemblée Générale) – L’Assemblée générale donne acte au Conseil
d’administration du respect de la réglementation applicable en matière d’Assemblées Générales étant précisé que
le délai minimum de 35 jours entre la date de publication au Bulletin des annonces légales obligatoires d’un avis
relatif à l’Assemblée générale et celle de ladite assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas
toutes la forme nominative prévu par l’article R. 225-73 I du Code de commerce ne peut être respecté car il est
incompatible avec les règles spécifiques prévues en matière de procédure d’alerte visées aux articles L.234-1 et
R.234-3 du Code de commerce qui prévoient que l’Assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au
plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Procédure d’alerte engagée par les Commissaires aux comptes – Délibération sur les faits
relevés) – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, donne acte
de la présentation dudit rapport ainsi que des réponses apportées par le Président Directeur Général et le conseil
d’administration lors des différentes phases de la procédure d’alerte.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
