Résolution 1
Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – quitus
aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’administration relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels
qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs
mandats pour ledit exercice et prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prenne nt pas en
charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39.4 du Code général des
impôts.

Résolution 2
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 52.824 €, comme suit :
• Apurement du compte « Report à nouveau » à hauteur de 11.578 €
• Dotation du compte « Réserve légale » à hauteur de 5% du bénéfice de l’exercice, soit 2.641€
• Affectation du solde du bénéfice, soit 38.605 €, au compte « Report à nouveau » qui, après
cette affectation, s’élèvera à 38.605 €.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices
précédant celui de l’exercice clos le 31 décembre 2022, il n’a été distribué aucun dividende.

Résolution 3
Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration
sur les conventions et les engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il
fait état approuvés par le Conseil d’administration.

Résolution 4
Rémunération du Directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve la rémunération versée au Directeur général au titre de
l’exercice écoulé et décide de fixer la rémunération mensuelle nette (avant impôt sur le revenu) du
Directeur Général, à la somme de 76.411,45 euros versée en 12 mensualités de 6.367,62 euros
chacune, pour l’exercice 2023.

Résolution 5
Pouvoirs
L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.