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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions
dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en
compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en
application de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 13 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire
Uptevia,
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et
annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique
de vote »), ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou
pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est
également délivrée, conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce à
l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales
actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la
décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil
les ayant nommés.
II. Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de
la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le
Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il
souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le
renvoyer daté et signé à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 place des EtatsUnis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex à l’aide de l’enveloppe T jointe à la
convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à
l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte
d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités
indiquées ci-dessus.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre
l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la
Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de
l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions
présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres
projets de résolutions ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les
conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de Commerce ;
- voter par correspondance.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder
de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le
Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il
souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et
signé à Uptevia – Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 -
92549 Montrouge Cedex à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra, à compter de la date
de convocation de l’Assemblée Générale, demander le Formulaire unique de vote
auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres ou auprès de la Société, par
demande écrite devant parvenir à son siège social au moins six jour avant l’Assemblée
Générale. L’actionnaire au porteur devra compléter le Formulaire unique de vote en
précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le
renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec
l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia – Service Assemblées
Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex.
Le Formulaire unique de vote devra être réceptionné, selon les modalités indiquées ci-dessus,
par Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, soit le
12 septembre 2023, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles
requises pour la désignation du mandataire.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un
formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation
à l’Assemblée générale.
Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le
transfert de propriété intervient avant le 11 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, la
Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le
pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire
notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les
informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 11 septembre 2023 à
zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou
prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en
compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
III. Questions écrites
Les actionnaires peuvent, à compter du jour où ils peuvent exercer leur droit de
communication de la documentation soumise à l’Assemblée Générale, poser des questions
écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce.
Ces questions doivent être adressées au Président du Directoire de la Société, au siège social
de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 31 Rue
Casimir Perier BP 70083 , FR-95873 Bezons Cedex France, ou par voie électronique à l’adresse
suivante : invest@riber.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée générale, soit le 11 septembre 2023. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
IV. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au
siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par voie
électronique à l’adresse suivante invest@riber.com, et être réceptionnées au plus tard vingtcinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.
225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets
de résolution seront portés à la connaissance des actionnaires dans les mêmes condition que
les autres documents d’Assemblée Générale et seront publiés sur le site internet de la Société
https://www.riber.com/. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée
du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, en
cas de projets portant sur la nomination d’un candidat au Conseil, des renseignements prévus
au point 5 de l’article R.225-83 du Code de Commerce.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et
des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus
tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes
conditions que celles indiquées ci-dessus.
V. Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette
assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au
siège social de la Société 31 Rue Casimir Perier BP 70083 , FR-95873 Bezons Cedex France, et
sur le site internet de la société https://www.riber.com/ , ou transmis sur simple demande
adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549
Montrouge Cedex.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être
apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de
résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique.
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