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Modalités de participation
A – Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée,
muni d’une pièce d’identité.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à leur conjoint ou partenaire
avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne
(physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de
commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par
un actionnaire sans indication de mandataire, le Liquidateur Amiable émettra un vote favorable à
l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Liquidateur Amiable et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de
participation.
Conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les
actionnaires qui justifieront :
— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptetitres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris,
— s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom
de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et
réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 juin 2023 à zéro
heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe
au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les
conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
— si la cession intervenait avant le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par
correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de
participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire
habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations
nécessaires,
— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris,
quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société.
Participation en personne à l’Assemblée :
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en complétant le Formulaire unique
de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe
T jointe au formulaire ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu
à cet effet muni d’une pièce d’identité.
— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une
attestation de participation en date du 28 juin 2023.
Vote par correspondance ou par procuration :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à un autre actionnaire,
à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans
les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 – I du Code de
commerce, pourront :
— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire ;
— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion
de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire
devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l’établissement ci-dessus
mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 23 juin 2023. Ce formulaire unique de
vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’intermédiaire financier qui le
transmettra à Société Générale accompagné d’une attestation de participation à l’adresse suivante :
SOCIETE GENERALE – Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3.
Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront
être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE – CS 30812 – 44308 NANTES
CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération
soit le 27 juin 2023.
Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées
successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette
assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé
à cette fin.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu
sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le
28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son
intermédiaire habilité.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,
obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom,
prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information
disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire
financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l’adresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom, prénom, adresse
et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis
en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres
d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des
Assemblées – CS 30812- 44308 NANTES CEDEX 3.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de
l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie
papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées
à l’adresse électronique m.pace@aj-2m.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre
objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient
convoquées avec le même ordre du jour.
B – Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de
questions écrites
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par
la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l’assemblée conformément à l’article R. 225-
73 du Code de commerce, soit au plus tard le 5 juin 2023.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être
envoyées au cabinet du liquidateur amiable – 2M&associés – 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris, par
lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée :
- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou
- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant
des renseignements prévus à l’article R. 225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et
- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les
auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce
susvisé.
Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la
connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de
résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés
par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant
de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris).
Dépôt de questions écrites :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions
écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le 26 juin
2023, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au cabinet du liquidateur
amiable – 2M&associés – 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris, accompagnée, pour les détenteurs d’actions
au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée
générale seront mis à la disposition des actionnaires au cabinet du liquidateur amiable – 2M&associés
– 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième
jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Ils pourront également être
transmis au format électronique en en faisant la demande à l’adresse mail suivante : paris@aj-2m.com.
Cacher les modalités de participation
