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AGO - 30/06/23 (SAPMER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SAPMER
30/06/23	Au siège social
Publiée le 24/05/23	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses
statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales – 12 place
des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou
encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui
lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et
signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son
compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet
effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de
justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du
Code de Commerce ;
- voter par correspondance.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption
des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui
lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à
l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire
financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se
faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec
l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549
Montrouge Cedex.
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation
d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou
révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de
leur intermédiaire financier, étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la
date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de
mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et / ou traitée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus
changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant
l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par
Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date
de l’assemblée.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces
questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 26 juin 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales
en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard
vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de
Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société
(www.sapmer.fr), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à
la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
V. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des
actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société SAPMER et sur le site internet de la société www.sapmer.fr ou transmis sur
simple demande adressée à Uptevia.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de
demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Comptes sociaux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que du rapport de gestion
du conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels dudit exercice lesquels font apparaître une perte de 15 723 387 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de l’exercice
écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 du Code général des
impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.