Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du directoire et des rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
prend acte que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article
39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés du groupe Nanobiotix de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du directoire,
constatant que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élèvent à la somme de 42.667.459 euros,
décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » débiteur.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices
précédents.

Quatrième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L. 225-88 du code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants
du code de commerce,
constate qu’il n’a pas été conclu de conventions visées aux articles susvisés au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gary Philipps
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gary Philipps vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gary Philipps pour une durée de six (6) ans
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2028.
Monsieur Gary Philipps a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat de membre du conseil de
surveillance et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2022 au président du directoire,
Monsieur Laurent Levy
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l’exercice 2022
au président du directoire au titre de son mandat, tels qu’arrêtés par le conseil de surveillance conformément aux principes et critères
approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 23 juin 2022 aux termes de sa treizième résolution et
détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Septième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2022 à Madame Anne-Juliette Hermant, au
titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l’exercice 2022
à Madame Anne-Juliette Hermant au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail, tels qu’arrêtés par le
conseil de surveillance conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en
date du 23 juin 2022 aux termes de sa quatorzième résolution et détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Huitième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Bartholomeus van Rhijn, au
titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l’exercice 2022
à Monsieur Bartholomeus van Rhijn au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail, tels qu’arrêté s par
le conseil de surveillance conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société
en date du 23 juin 2022 aux termes de sa quinzième résolution et détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Neuvième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Gary Phillips, au titre de son
mandat de président du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l’exercice 2022
à Monsieur Gary Phillips au titre de son mandat de président du conseil de surveillance, tels qu’arrêtés par le conseil de surveillance
conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 23 juin 2022
aux termes de sa dixième résolution et détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Dixième résolution
Vote sur les informations relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux)
mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance,
approuve, en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce concernant les mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux),
telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Onzième résolution
Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées généra les ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise et, en particulier, des sections établies en application des dispositions
de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans
le rapport précité.

Douzième résolution
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Laurent Levy en raison de son mandat de président du directoire au titre
de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise et, en particulier, des sections établies en application des dispositions
de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération de Monsieur Laurent Levy en raison de son mandat de membre du directoire au titre de
l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport précité.

Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération de Madame Anne-Juliette Hermant en raison de son mandat de membre du directoire
et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise et, en particulier, des sections établies en application des dispositions
de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération de Madame Anne-Juliette Hermant en raison de son mandat de membre du directoire et de
son contrat de travail au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport précité.

Quatorzième résolution
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Bartholomeus van Rhijn en raison de son mandat de membre du directoire
et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise et, en particulier, des sections établies en application des dispositions
de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération de Monsieur Bartholomeus van Rhijn en raison de son mandat de membre du directoire et
de son contrat de travail au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport précité.

Quinzième résolution
Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2023 adopté par le directoire lors de sa séance du 15 mai 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
approuve le plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2023 adopté par le directoire lors de sa séance du 15 mai 2023.

Seizième résolution
Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix -huit (18) mois à
compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et par le
Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois,
notamment sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de
gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés
ou à des bons, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers en matière de contrat de
liquidité sur actions ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe dans le respect notamment de la réglementation boursière ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 60 euros, avec un plafond global de
20.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des
opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun
moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la
liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport,
le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres
de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer
toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution
Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de
l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la Seizième résolution ci-dessus,
autorise le directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par
période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction
du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission,
de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle -ci ne devienne
pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de l’article L. 22-10-49 du
Code de commerce,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des
American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres d e capital
de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation,
confère au directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions
ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils dispo sent et, en
tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide de fixer à 1.056.914,49 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution,
étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide de fixer à 150.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article
L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission
initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais
également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange,
conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
décide que le directoire pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France ou à l’étranger et, plus généralement
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée,
ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives.

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public (à l’exclusion
des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129
à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de l’article L. 22-10-49 du Code de
commerce,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par
voie d’offre au public à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la
Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire, et dont la libération pourra être opérée en numéraire,
y compris par compensation de créances,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même
émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411 -2 du Code
monétaire et financier,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises e n
vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au directoire la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tou t ou partie
des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant
être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide de fixer à 1.056.914,49 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution,
étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide de fixer à 150.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article
L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le directoire
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente
assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernière s
séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), étant précisé que (i) dans l’hypothèse de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice,
de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date
d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant minimum susvisé,
décide que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroa ctive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur mode de libération (qui pourra être opérée en
espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à
échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
décide que le directoire pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France ou à l’étranger et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention, et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France
et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, ainsi qu’à l’effet de
rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Vingtième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’une offre
visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment,
tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par
référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises e n
vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions aux quelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.056.914,49 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites
prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée générale, l’émission
de titres de capital réalisée par une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411 -2 du Code monétaire et financier est limitée à
20 % du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du directoire d’utiliser la présente délégation)
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 150.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article
L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission
initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le directoire
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente
assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), étant précisé que (i) dans l’hypothèse de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur ex ercice,
de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date
d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant minimum susvisé,
décide que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur mode de libération (qui pourra être opérée en
espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à
échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
décide que le directoire pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France ou à l’étranger et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France
et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, ainsi qu’à l’effet de
rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Vingt et unième résolution
Autorisation au directoire, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’effet de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et
dans les limites prévues par l’assemblée générale
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce,
autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,
pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties à la Dix-neuvième résolution et à la Vingtième
résolution qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de
douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités
suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des
3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché réglementé d’Euronext à Paris,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant
rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission
des actions concernées et étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel
cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que le directoire disposera de tous pouvoir pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolut ion
au titre de laquelle l’émission est décidée,
précise que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement
en fonds propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du Code de
commerce,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American
Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en u nités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
(bons de souscription d’actions attachés à des obligations ou émis au profit de souscripteurs de telles obligations notamment) ou en
permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société ou autres valeurs
mobilières à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds d’investissement ou société
s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières
susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription
d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de
financement en fonds propres ou obligataire ;
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions aux quelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.056.914,49 euros (représentant environ 20% du capital social
existant à la date de la présente autorisation), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 150.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article
L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le directoire et sera au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a
lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation
du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la
présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel
les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans
la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-troisième résolution
Délégation de compétence à conférer au directoire à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires à émettre immédiatement ou
à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un programme de financement en fonds propres sur le
marché américain dit « At-the-market » ou « ATM » )
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du Code de
commerce,
délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs
fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en euros ou en monnaie
étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions ordinaires, sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts
de la Société.
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne
pourra excéder 1.056.914,49 euros,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en application de la
présente résolution et de réserver les actions à émettre en application de la présente résolution au profit de la catégorie de
bénéficiaires suivante, à savoir :
- tout établissement de crédit ou tout prestataire de services d’investissement, français ou étranger, ou tout établissement
étranger ayant un statut équivalent, intervenant dans le cadre d’un programme ATM mis en place par la Société (ou tout
programme de financement en fonds propres de même nature qui viendrait s’y substituer) et prévoyant, dans ce cadre, de
souscrire aux titres émis par la Société.
décide que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la liste précise des bénéficiaires
de cette ou ces augmentations de capital réservées au sein de cette catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun
d’eux,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions en vertu de la présente résolution, le directoire
pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission
décidée,
décide que le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution sera fixé par le directoire, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II et devra au
moins être égal au cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors
de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement dimin ué d’une décote maximale de 15 %,
et
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente résolution, et notamment de :
- déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie
des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans
prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides
et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), leur
date de jouissance éventuellement rétroactive ;
- imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et,
s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
2.
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées,
ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
3.
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier
situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, ; et
4.
- constater la réalisation des augmentations de ca pital résultant de la présente résolution et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
décide que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée.
Le directoire établira un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations
réalisées en application de la présente résolution.

Vingt-quatrième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience du secteur de la de la santé ou des biotechnologies;
établissement de crédit, prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement garantissant la réalisation
de l’émission considérée) y compris, le cas échéant, dans le cadre d’un programme dit « At the market » ou « ATM3
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du Code de
commerce
délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger,
d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des American
Depositary Receipts, notamment dans le cadre d’un programme dit « at the market » ou « ATM » sur le marché américain) ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites va leurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs
monnaies au choix du directoire,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et valeurs mobilières
susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente délégation au profit des catégories de bénéficiaires suivantes :
i. toutes personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts et fonds d’investissement, ou autres véhicules
de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à
titre habituel, ou ayant investi (y compris, le cas échéant, sous forme de prêt ou de titres de créances convertibles ou non),
au moins un million d’euros au cours des 36 derniers mois, dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, et/ou
ii. tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français
ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner
une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation et placée auprès des
personnes visées au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, à souscrire aux titres émis,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.056.914,49 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère,
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 150.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article
L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital émises en vertu de la présente résolution, le directoire pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition
que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le directoire et sera au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a
lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maxima le
susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation
du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la
présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur mode de libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission) ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la (ou des) catégorie(s) de personnes susmentionnée(s) et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour port er la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de conclure tout engagement ou convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le
cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présent e
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France ou à l’étranger, sur lequel les actions de la Société
seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans
la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-cinquième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou
des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du Code de
commerce
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des
American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres d e capital
de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et valeurs mobilières
susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente délégation au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante :
- toutes sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le
secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par laquelle
elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du Code de commerce, le cas échéant à l’occasion de la conclusion
d’un accord commercial, d’un contrat de financement ou d’un partenariat avec la Société,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions aux quelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.056.914,49 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère,
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des po rteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 150.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article
L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital émises en vertu de la présente résolution, le directoire pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition
que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le directoire et sera au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a
lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maxima le
susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation
du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la
présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséqu ence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur mode de libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission) ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la (ou des) catégorie(s) de personnes susmentionnée(s) et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de conclure tout engagement ou convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ ou, le
cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présent e
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France ou à l’étranger, sur lequel les actions de la Société
seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans
la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-sixième résolution
Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec
ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et L 228-92 du Code de
commerce,
délègue au directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande
excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription
décidée en vertu de la Dix-huitième résolution, de la Dix-neuvième résolution, de la Vingtième résolution, de la Vingt-deuxième
résolution, de la Vingt-quatrième résolution et de la Vingt-cinquième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article
L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes
droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre
d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions ci-dessus
s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale est décidée et sur le plafond
global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que la présente délégation est donnée au directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur mode de libération (qui pourra être opérée en
espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à
échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
décide que le directoire pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France ou à l’étranger, et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, pour procéder en une ou plusieurs fois, da ns la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France
et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, ainsi qu’à l’effet de
rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Vingt-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 22-10-54, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et
L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au directoire la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordina ires de la Société et/ou de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en
rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société en France ou à
l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés visés à l’article
L. 22-10-54 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associée s à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ ou à terme,
en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 1.056.914,49 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 150.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article
L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à
verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative
d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement
ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence
entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,
décide que le directoire pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée,
ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives.

Vingt-huitième résolution
Délégation de pouvoirs consentie au directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital, pour
rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors
d’une offre publique d’échange
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce,
délègue au directoire ses pouvoirs à l’effet de décider, sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux apports, l’émission, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports
en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les
dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions aux quelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux disposit ions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 150.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article
L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément
aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
prend acte que le directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue d’approuver
l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport,
d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever
sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications
statutaires corrélatives, de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et, plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire.

Vingt-neuvième résolution
Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la Dix-huitième résolution, de la Dix-neuvième résolution, de la
Vingtième résolution, de la Vingt-deuxième résolution, de la Vingt-quatrième résolution, Vingt-cinquième résolution de la Vingt-sixième résolution, de la Vingt-septième résolution et de la Vingt-huitième résolution ci-dessus et de la Trente-cinquième résolution
ci-dessous
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
conférées aux termes de la Dix-huitième résolution, de la Dix-neuvième résolution, de la Vingtième résolution, de la Vingtdeuxième résolution, de la Vingt-quatrième résolution, Vingt-cinquième résolution de la Vingt-sixième résolution, de la Vingt-septième résolution et de la Vingt-huitième résolution ci-dessus et de la Trente-cinquième résolution ci-dessous est fixé à
1.056.914,49 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des
résolutions susvisées est fixé à 150.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère
ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de
créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 -36-A du code de commerce.

Trentième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices
ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du code de commerce,
connaissance prise du rapport du directoire,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de commerce,
délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, la compétence de décider une ou
plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à
terme ne pourra être supérieur à 25.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond
est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la Vingt-neuvième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le directoire de la
présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
décide que la présente délégation ainsi consentie au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Trente et unième résolution
Autorisation à donner au directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le directoire, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir, pendant les périodes
autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de
certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions dé finies
à l’article L. 225-180-I dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
- le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus
de 1.200.000 actions d’une valeur nominale de 0,03 euro l’une, porté à 1.700.000 actions si, avant la date de la présente
assemblée ou durant la période de la validité de la présente autorisation, un accord de collaboration et commercialisation
est conclu avec un acteur majeur du monde pharmaceutique,
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Trente-quatrième résolution ci-dessous,
5.
- les options attribuées aux dirigeants sociaux devront être assorties de conditions de performance, tenant compte s’il y a lieu
de toute politique adoptée par le directoire en la matière conformément à la réglementation applicable en ce compris,
notamment, les règles adoptées par le Nasdaq aux Etats-Unis relatives à l’octroi aux dirigeants de compléments de
rémunération et d’instruments d’intéressement sur la base d’états financiers erronés (« clawback policies »),et
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore
levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
précise que le directoire devra, aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société
visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 22-10-58 du
Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et
d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article
L. 210-3 dudit Code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou d e participation au bénéfice d’au moins 90 %
de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit
Code),
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que la présente autorisation, est conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de ce jour et met fin à l’autorisation
consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2022 aux termes de sa trente-deuxième résolution,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de
souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au
jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le directoire au jour où l’option est consentie dans les limites
prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des
cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire d’attribuer les options sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris, arrondi au centième d’euro supérieur, ni, s’agissant des options d’achat, à 80 % du cours moyen d’achat des
actions auto-détenues par la Société, arrondi au centième d’euro supérieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant
la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du
Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les
conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce,
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en
cas de fusion ou de scission de la Société, le directoire pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit
par le directoire pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi
dudit pays,
donne tous pouvoirs au directoire dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’options à
attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés,
étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le directoire soit fixé de telle sorte que le
nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un
nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront
consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon
les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout
ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles
les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations
de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
décide que le directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution.

Trente-deuxième résolution
Autorisation à donner au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société,
au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux
qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel
salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendra it, directement ou indirectement, au moins 10 %
du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide de fixer à 1.200.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,03 euro, porté à 1.700.000 actions si, avant la date de la
présente assemblée ou durant la période de la validité de la présente autorisation, un accord de collaboration et commercialisation
est conclu avec un acteur majeur du monde pharmaceutique, le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement
par le directoire en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le
directoire ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution,
étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Trente-quatrième résolution ci-dessous,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères
éventuellement fixés par le directoire, au terme d’une durée d’au moins 1 an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires
de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le directoire (la « Période de Conservation ») qui,
cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra pas être inférieure à 2 ans,
décide les actions attribuées aux dirigeants sociaux devront être assorties de conditions de performance, tenant compte s’il y a lie u
de toute politique adoptée par le directoire en la matière conformément à la réglementation applicable en ce compris, notamment,
les règles adoptées par le Nasdaq aux Etats-Unis relatives à l’octroi aux dirigeants de compléments de rémunération et d’instruments
d’intéressement sur la base d’états financiers erronés (« clawback policies »),
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition
en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un
bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de
la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le directoire dans les limites
susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des
actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital
correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions
gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actio ns nouvelles à l’issue de
la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au directoire,
délègue au directoire tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve
indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles
attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées
gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation
rendra nécessaire,
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation,
précise en tant que de besoin que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie en vue d’attribuer des
actions gratuites de la Société.

Trente-troisième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit
d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au directoire la compétence d’attribuer un nombre maximum de 1.200.000 bons de souscription d’actions ordinaires, (les
« BSA ») porté à 1.700.000 BSA si, avant la date de la présente assemblée ou durant la période de la validité de la présente
autorisation, un accord de collaboration et commercialisation est conclu avec un acteur majeur du monde pharmaceutique, chaque
BSA donnant droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,03 euro,
décide que le nombre d’actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSA s’imputera sur le plafond global prévu à la Trente-quatrième résolution ci-dessous,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le directoire au jour de l’émission dudit BSA en fonction des
caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA par le directoire sur le marché réglementé d’Euronext à Paris,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à
la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du conseil de surveillance de la Société en fonction à la date
d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) personnes liées
par un contrat de services ou de consultant à la Société ou (iii) membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société
ou de l’une de ses filiales, de tout comité que le conseil de surveillance a mis ou viendrait à mettre en place (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer a u directoire, le soin de fixer
la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le directoire, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une
ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au directoire, le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en
particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera
droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le directoire dans les conditions précisées ci-après, et la durée des BSA, étant précisé
que celle-ci ne devra pas excéder dix (10) années,
décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale
de 0,03 euro à un Prix d’Exercice déterminé par le directoire à la date d’attribution des BSA, au moins égal à la moyenne pondérée
par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire d’attribuer les
BSA sur le marché réglementé d’Euronext à Paris,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en
numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions
statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des 1.700.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte
au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels
les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires
des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits
titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de
souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du
montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix
de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des
BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient
été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter
l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles
de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel
amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de
commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article
L. 208-102 du Code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de commerce,
l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur
du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si bes oin était,
déterminées par le directoire en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération
intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois
précédant la réunion dudit directoire, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout
autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au directoire (et qui sera validé par les commissaires aux compt es de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au directoire pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des
BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives
aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la
Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Trente-quatrième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Trente et unième résolution, de la Trente-deuxième
résolution et de la Trente-troisième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et des rapports des commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la Trente
et unième résolution ci-dessus, (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la Trente-deuxième résolution ci-dessus et (iii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu
de la Trente-troisième résolution ci-dessus ne pourra excéder 1.200.000 actions, porté à 1.700.000 actions si, avant la date de la
présente assemblée ou durant la période de la validité des autorisations consenties aux termes des résolutions susvisées, un accord
de collaboration et commercialisation est conclu avec un acteur majeur du monde pharmaceutique, étant précisé que s’ajoutera à ce
plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Trente-cinquième résolution
Délégation consentie au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant d’un plan d’épargne entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138- 1 du Code de commerce,
et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au directoire tous pouvoirs pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux é poques qu’il
appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéa nt, des entreprises,
françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225 -180 du Code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du Code du travail (le « Groupe Nanobiotix »),
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente
résolution ne pourra pas être supérieur à 20.000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessus,
décide de fixer à 850.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
décide en outre que le montant nominal de toute émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital,
susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessus,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la
présente résolution, étant précisé que cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le
directoire dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours
cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code de commerce est supérieure ou égale à dix ans,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à
émettre,
décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et,
notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération
des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération
des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations d e capital à concurrence
du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts,
d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et,
d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations
et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation.

Trente-sixième résolution
Consultation des actionnaires, en application de l’article L. 225-248 du code de commerce, sur l’éventuelle dissolution anticipée de
la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les capitaux propres de la
Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence,
décide la poursuite des activités de la Société.

Trente-septième résolution
Situation de la Société – Procédure d’alerte dans le cadre de la mission dévolue aux commissaires aux comptes au titre de l’article
L.234-1 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 234 -1 du
code de commerce,
prend acte des faits mentionnés dans ledit rapport, et
connaissance prise du rapport du directoire, prend acte des réponses apportées par le directoire de la Société aux faits relevés par
les commissaires aux comptes en vue d’assurer la continuité d’exploitation de la Société.