1re RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve dans toutesleurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels
qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 15 155 680,73 euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant
des dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-
4 dudit Code, qui s’élève à 18 412 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que l’impôt supporté
à raison de ces mêmes dépenses et charges, qui ressort à 4 755 euros.

2e RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

3e RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre
2022 comme suit :
Bénéfice net de l’exercice 15 155 680,73 euros
Dotation à la réserve légale 757 784,04 euros
Report à nouveau antérieur 44 756 899,00 euros
MONTANT TOTAL DISTRIBUABLE 59 154 795,69 euros
Affectation au versement d’un dividende aux actionnaires de
0,30 euro par action
12 169 460,10 euros
Report à nouveau 46 985 335,59 euros
MONTANT TOTAL AFFECTE 59 154 795,69 euros
L’Assemblée générale, décide que le dividende sera détaché de l’action le 05 juillet 2023 et mis en paiement
le 7 juillet 2023.
Il est précisé que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détient en propre lors du
détachement du dividende, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre des actions autodétenues seront affectées au compte « report à nouveau » et le montant global du dividende ajusté en
conséquence.
L’Assemblée générale prend acte que les actionnaires ont été informés des modalités suivantes :
• conformément aux dispositions de l’article 200A du Code général des impôts, les dividendes perçus par
les personnes physiques résidentes fiscales de France sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique («
PFU » ou « flat tax ») sur le montant du dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % au titre de l’impôt sur
le revenu, auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, soit une taxation globale au taux de 30% ;
• par dérogation, l’imposition du dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu reste
possible, sur option expresse, globale et irrévocable du bénéficiaire résident fiscal de France, qui
doit être indiquée sur sa déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite
de déclaration, auquel s’ajoute les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ;
• conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, et quelle que
soit la modalité d’imposition à l’impôt sur le revenu, ces dividendes font l’objet d’un prélèvement
forfaitaire obligatoire à la source, non libératoire de l’impôt sur le revenu, dont le taux est aligné
sur celui du PFU, soit 12,8 , et qui constitue un acompte imputable sur l’impôt sur le revenu dû
par le contribuable au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré (l’excédent éventuel étant
restituable) ;
• peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libé ratoire les personnes
physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière
année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 du Code général des impôts, est inférieur à
50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les
contribuables soumis à une imposition commune) ; le cas échéant, la demande de dispense doit,
conformément à l’article 242 quater du Code général des impôts, être formulée par le
contribuable, sous sa responsabilité, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du
paiement du dividende, en produisant auprès de l’établissement payeur une attestation sur
l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au
titre de l’avant-dernière année précédant le paiement du dividende est inférieur aux seuils précités
(selon la situation de famille du contribuable) ;
• les contribuables résidents fiscaux français de France dont le revenu fiscal de référence excède
certains seuils sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les
cas, de 3  ou de 4 %, conformément aux dispositions de l’article 223 sexies du Code général des
impôts ;
• il est précisé, conformément aux dispositions de l’article 243 bis alinea 1 du Code général des
impôts, que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à
l’article 158-3-2° du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes
fiscales de France, sous réserve notamment de l’exercice de l’option pour l’imposition au barème
progressif de l’impôt sur le revenu.
Les actionnaires, quelle que soit leur situation, sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal habituel.
L’Assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis alinéa 1 du Code général
des impôts, que la Société :
• a distribué, au titre de l’exercice 2021, un dividende d’un montant de 24 883 041,70 euros, soit
45 241 894 actions rémunérées, au prix de 0,55 euro par action, intégralement éligible à
l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, applicable sous
certaines conditions et seulement en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de
l’impôt sur le revenu ;
• a distribué, au titre de l’exercice 2020, un dividende d’un montant de 13 509 001,80 euros, soit
45 030 006 actions rémunérées, au prix de 0,30 euro par action, intégralement éligible à
l’abattement de 40 % susvisé, applicable sous certaines conditions et seulement en cas d’option
pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
• n’a distribué aucun dividende au titre de l’exercice 2019.

4e RÉSOLUTION
Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MAISONS DU
MONDE FOUNDATION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport,
approuve la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue avec MAISONS DU
MONDE FOUNDATION au cours de l’exercice 2022 dont il est fait état dans ce rapport spécial.

5e RÉSOLUTION
Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MAJORELLE
INVESTMENTS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport,
approuve la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue avec MAJORELLE
INVESTMENTS au cours de l’exercice 2022 dont il est fait état dans ce rapport spécial.
Cette résolution est soumise à un vote auquel l’actionnaire intéressé n’a pas participé, ses actions étant
exclues du calcul de la majorité.

6e RÉSOLUTION
Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec TELEIOS
CAPITAL PARTNERS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport,
approuve la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue avec TELEIOS CAPITAL
PARTNERS au cours de l’exercice 2022 dont il est fait état dans ce rapport spécial.
Cette résolution est soumise à un vote auquel l’actionnaire intéressé n’a pas participé, ses actions étant
exclues du calcul de la majorité.

7e RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Laure HAUSEUX en qualité d’administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide
de renouveler le mandat d’administratrice de Laure HAUSEUX pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat
de Laure HAUSEUX arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

8
e RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Victor HERRERO en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide
de renouveler le mandat d’administrateur de Victor HERRERO pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat
de Victor HERRERO arrivera à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

9e RÉSOLUTION
Ratification de la cooptation de Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-24 du Code de commerce et de l’article 15 des statuts de la Société, décide de ratifier la
cooptation en qualité d’administratrice de Françoise GRI décidée par le Conseil d’administration dans sa
séance du 30 mai 2023, en remplacement de Thierry FALQUE-PIERROTIN, administrateur démissionnaire,
jusqu’à la présente Assemblée générale.

10e RÉSOLUTION
Nomination de Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Françoise GRI en
qualité de nouvelle administratrice, pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat de Françoise GRI arrivera à
expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

11e RÉSOLUTION
Nomination de François-Melchior de POLIGNAC en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer François-Melchior
de POLIGNAC en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat de FrançoisMelchior de POLIGNAC arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

12e RÉSOLUTION
Nomination de la Société MAJORELLE INVESTMENTS S.A R.L en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la Société
MAJORELLE INVESTMENTS S.A R.L en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de quatre (4) ans. Le
mandat de la Société MAJORELLE INVESTMENTS S.A R.L arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

13e RÉSOLUTION
Nomination de Adam EPSTEIN en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Adam Epstein en
qualité de nouvel administrateur, pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat d’Adam Epstein arrivera à
expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

14e RÉSOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I
de l’article L. 22-10-9 du même Code figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la
Société).

15e RÉSOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Julie WALBAUM, en
sa qualité de Directrice générale
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice 2022 à Julie WALBAUM, Directrice générale, figurant dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document
d’enregistrement universel 2022 de la Société).

16e RÉSOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Thierry FALQUEPIERROTIN, en sa qualité de Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice 2022 à Thierry FALQUE-PIERROTIN, Président du Conseil d’administration, figurant dans
le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe
4.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

17e RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de
rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, figurant dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.2 du Document
d’enregistrement universel 2022 de la Société).

18e RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de Julie WALBAUM, Directrice générale pour la période du 1er
janvier au 15 mars 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de
rémunération applicable à Julie WALBAUM, Directrice générale jusqu’au 15 mars 2023, figurant dans le
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe
4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

19e RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général à
compter du 15 mars 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de
rémunération applicable à François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général à compter du 15mars 2023,
figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au
paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

20e RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général délégué
du 25 janvier 2023 au 15 mars 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de
rémunération applicable à François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général délégué du 25 janvier 2023 au
15 mars 2023, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que
présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

21e RÉSOLUTION
Approbation du montant annuel global à allouer aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice
2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe, en application de l’article L. 225-45
du Code de commerce, pour l’exercice en cours à 800 000 euros le montant maximum de la somme à répartir
entre les membres du Conseil d’administration.

22e RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de
rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, figurant dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.2 du Document
d’enregistrement universel 2022 de la Société).

23e RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du descriptif du programme
de rachat établi conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des
marchés financiers (l’« AMF ») (tels que présentés au paragraphe 7.3.4 du Document d’enregistrement
universel 2022 de la Société) :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
conformément aux dispositions des articles 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement
(UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 à faire acquérir par la Société, en
une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder
10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit
(ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement
à la présente Assemblée générale), (soit à titre indicatif, 4 328 809 actions à la date du 31 décembre
2022), en vue de :
- leur annulation dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, ou
- leur conservation pour la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues par la
réglementation applicable, dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de
la Société, ou
- leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
l’attribution d’actions de la Société, ou
- de la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions ou
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise réalisées
dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions
acquises préalablement par la Société ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre
d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote ou d’allocations d’actions
au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont
liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables, ou
- de l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement en conformité avec la pratique de marché admise par
l’Autorité des marchés financiers, ou
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être admise par la loi
ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société
ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % de son capital social ;
2. décide de fixer le prix d’achat maximal par action à 25 euros hors frais (ou la contre-valeur de ce montant
à la même date dans toute autre monnaie). Au regard du nombre d’actions composant le capital social
au 31 décembre 2022, le montant cumulé des achats net de frais n’excéderait pas la somme de
108,2 millions d’euros;
3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la
période d’offre sans autorisation préalable de l’Assemblée générale ;
4. décide que les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou
transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui
viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou
via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs
d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais) ; ces moyens
incluent l’utilisation de tout contrat financier ou instrument financier à terme (tel que notamment tout
contrat à terme ou option) à l’exclusion de la vente d’options de vente, dans le respect de la
réglementation en vigueur;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il
procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à
un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché , étant précisé
que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations
de programmes antérieures. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la
présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution,
et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, ajuster le prix d’achat maximum pour tenir compte de
l’incidence d’opérations sur capital sur la valeur de l’action (telles qu’une modification du nominal de
l’action, une augmentation de capital par incorporation de réserves, une attribution gratuite d’actions,
une division ou un regroupement de titres, une distribution de réserves ou de tous autres actifs, un
amortissement du capital, ou toute autre opération portant sur les capitaux propres), effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment
d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale ordinaire
des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
6. Fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
autorisation qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés et remplace celle accordée par la
16e résolution de l’Assemblée générale du 31 mai 2022.

24e RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre
total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout
ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le
capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale
sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital
annulé ;
2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
- d’arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en
constater la réalisation ;
- de procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- d’effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 28e résolution de l’Assemblée générale du 31 mai
2022, et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

25e RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions,
sous conditions de performance, au profit des salariés et des mandataires sociaux éligibles de la Société et
des sociétés qui lui sont liées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et des
articles L. 22-10-59 à L. 22-10-60 du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous conditions de performance, au profit des salariés,
de certains d’entre eux, de certaines catégories d’entre eux et/ou de mandataires sociaux éligibles de la
Société, et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce ;
2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra
représenter plus de 3,5% du capital social statutaire tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée, ce
plafond ne tenant pas compte des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits
des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ;
3. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution aux
mandataires sociaux éligibles de la Société ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social statutaire
constaté à l’issue de la présente Assemblée (sous réserve des éventuelles actions supplémentaires
mentionnées au paragraphe précédent) ;
4. décide que, sous réserve de ce qui précède, le Conseil d’administration déterminera l’identité des
bénéficiaires des attributions, le nombre des actions attribuées gratuitement à chacun d’entre eux ainsi
que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de
performance ;
5. décide que l’attribution gratuite desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une
période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, é tant entendu que cette
durée ne pourra être inférieure à trente-six (36) mois, assortie, le cas échéant, d’une période de
conservation dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration ;
6. autorise le Conseil d’administration à prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la
période d’acquisition, et la libre cessibilité de ces actions, en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-
4 du Code de la sécurité sociale ;
7. décide que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation du capital par incorporation de réserves,
bénéfices, ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, hors le cas de l’attribution
gratuite d’actions existantes rachetées préalablement par la Société dans le cadre du programme de
rachat d’actions approuvé aux termes de la 23e résolution ;
8. prend acte que, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte
de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation à leur droit
préférentiel de souscription ;
9. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions à attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles
opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
10. décide de constituer un compte spécial de réserves indisponibles et de le doter au cours de la période
d’acquisition afin de réaliser la présente attribution gratuite d’actions ;
11. confère par ailleurs tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et le plan d’attribution gratuite
d’actions, et notamment pour :
- déterminer, lors de l’émission par la Société des actions devant être attribuées gratuitement, le
nombre de ces actions devant être émises au profit d’un bénéficiaire,
- déterminer, lors de l’émission de ces actions, le montant des réserves, bénéfices ou primes à
incorporer au capital,
- définir les termes du plan d’attribution gratuite d’actions y afférent, qui aura principalement pour
objet de définir les modalités d’attribution des actions gratuites, ainsi que les conditions de
performance et les obligations de conservation de ces actions gratuites le cas échéant,
- constater la ou les augmentations de capital réalisées et modifier les statuts de la Société en
conséquence,
- procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions à
attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles opérations sur le capital de la Société,
de manière à préserver les droits des bénéficiaires,
- procéder, en tant que de besoin, au rachat des actions de la Société aux fins de leur attribution
gratuite dans les conditions prévues aux termes de la présente résolution, notamment dans le cadre
du programme de rachat autorisé aux termes de la vingtième résolution, et
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre du plan
d’attribution d’actions gratuites, et plus généralement faire tout le nécessaire à cet effet.
12. fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation qui se
substitue à celle accordée par l’Assemblée générale du 31 mai 2022 au terme de la 27e résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le
cadre de la présente résolution.

26e RÉSOLUTION
Pouvoirs pour effectuer les formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié
conforme du procès-verbal de la présente réunion, en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts, de
publicité ou toute autre formalité requise.