Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées
dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de 4 167 242€.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et
54 quater dudit code qui s’élèvent à 211 501€.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022)
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2022, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2022 d’un montant de
4 167 242 € de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 4 167 242 €
Résultat affecté en totalité en Report à nouveau 4 167 242 €
Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à (15 417 174 €)
Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale
précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende depuis l’exercice 2012. En 2012, la Société a
versé pour 5 491 011,50 € de dividendes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à
l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées
au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui sont
mentionnées dans ledit rapport spécial.

Cinquième résolution (Ratification d’un accord de développement visé aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant
mention d’un accord de développement signé le 5 janvier 2022 jusqu’au 30 avril 2022 avec Fuzhou BOE
Optoelectronics Co., Ltd et non soumis à la procédure d’autorisation, et statuant sur ce rapport, décide
de ratifier et d’approuver les termes dudit accord.

Sixième résolution (Ratification d’un accord de licence croisée visé aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant
mention d’un accord de licence croisée signé le 22 février 2022 avec BOE Digital Technology Co., Ltd
et non soumis à la procédure d’autorisation, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver
les termes dudit accord.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la
société KPMG, arrivé à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six exercices,
soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2028 et devant se tenir en 2029.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la
société DELOITTE ET ASSOCIES, arrivé à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une
durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028 et devant se tenir en 2029.

Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de
commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2022 des mandataires sociaux, en application de
l’article L.22-10-34 I du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du
Code de commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2022 des mandataires sociaux à raison de
leur mandat, telles qu’elles figurent dans le rapport sur le gouvernement d ’entreprise (chapitre 3.3.2).

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, en raison de son mandat de Président-Directeur
général de la Société, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
(chapitre 3.3.2).

Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises po ur les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le
montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce à
allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2023 à la somme de
200 000 €, dont la répartition entre les administrateurs sera déterminée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues à l’article L.22-10-8 I du Code de commerce.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice
2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application
de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle
que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.3).

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour
l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application
de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur
général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.3).

Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la
Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et
notamment celles des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur
les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous.
Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou
plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du nombre d’actions
composant le capital social de la Société à tout moment.
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions définies par le Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte p our le calcul de la limite de
5 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de l’autorisation.
Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront
être effectuées afin de :
• animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement,
agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de
marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 2 juillet 2018 ;
• utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires
sociaux de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la
participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société,
dans le cadre des dispositions des articles L.225 177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code
de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3331-1 et
suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions
des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, ainsi que de
réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par
les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur
délégation du Conseil d’administration appréciera ;
• remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion,
exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la
Société, dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de
couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et
aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration appréciera ;
• annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de
commerce, sous réserve de l’approbation de la 15ème résolution de la présente Assemblée générale ;
• utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en
paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage
de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une off re publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par
tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un
prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré
à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de
stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de ventes et toutes combinaisons de celleci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration
appréciera.
L’Assemblée décide que le prix unitaire maximal d’achat, hors frais, ne pourra pas être supérieur à
250 euros par action.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à
quelque moment que ce soit plus de 5 % des actions composant son capital social.
Le nombre d’actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution
d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actio ns, d’amortissement ou de réduction de
capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux
propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente
assemblée. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins
notamment de :
• décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
• passer tous ordres de bourse ;
• effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers relatives au
programme de rachat visé ci-avant ;
• remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement,
de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant.
La présente autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 15 juin
2022 en sa 14ème résolution.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation des actions détenues en propre)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.22.10-62 du Code de
commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois
et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions que la Société pourrait acheter dans le cadre
de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions décidé par la Société.
Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social existant
à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social
depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre mois.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des réductions de capital et annulations
d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale
sur tous comptes de réserves ou primes et apporter aux statuts les modifications découlant de la
présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la
présente assemblée.
Cette autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022 en
sa 15ème résolution.

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2,
L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et
suivants du Code du travail :
1) délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa
compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles,
l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la
Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code
de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2) supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions
pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
3) décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de
la présente délégation de compétence ne pourra excéder neuf cent cinquante mille euros
(950 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal de toute
augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond
nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième
résolution de l’assemblée générale du 15 juin 2022. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de
la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4) décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les
conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que
la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances
de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder
20 %.
Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra
réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales,
sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe
participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également
décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de
la décote et/ou au titre de l’abondement ;
5) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société,
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles,
pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour
pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux
actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence,
iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités
de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions
émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
iv. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit,
d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la
décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix
de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code
du travail,
v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres,
vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites,
vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et
aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ;
6) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7) décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée générale.

Dix-septième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-
197-1 du Code de commerce :
1) autorise le conseil d’administration à procéder, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce et dans les conditions définies dans la présente résolution, à des attributions
gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au profit des
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories
d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société
et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
2) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne
pourra excéder 4,5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la
décision du Conseil d’administration décidant de leur attribution, et que le montant nominal cumulé
des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal global
prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix -septième résolution de
l’assemblée générale du 15 juin 2022. Il est précisé qu’en tout état de cause le nombre total d’actions
attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce. Ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles
d’être opérés pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites
d’actions ;
3) décide que le nombre maximum total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de
20% des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation et que l’acquisition
définitive des actions attribuées en vertu de la présente autorisation sera soumise à des conditions
de performance ;
4) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être
inférieure à un an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions de la Société
par les bénéficiaires sera également fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant
être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois, pour les actions
attribuées dont la période d’acquisition serait d’une durée minimum de deux ans, l’obligation de
conservation des actions pourra être réduite ou supprimée de sorte que les actions soient librement
cessibles dès leur attribution définitive ;
5) décide par exception, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
l’attribution définitive des actions pourra intervenir immédiatement et le bénéficiaire concerné ne sera
soumis à aucune obligation de conservation des actions qui seront immédiatement cessibles ;
6) décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions
susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions à satisfaire pour
que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance pour les attributions
aux mandataires sociaux de la Société ;
7) constate que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de
souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou
primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre et (iii) à tout
droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante
sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ;
8) donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente
autorisation et, notamment, afin de :
• déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
• arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à
chacun d’eux ;
• arrêter l’ensemble des termes, modalités et conditions du ou des plans d’actions gratuites ;
• ajuster le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres
de la Société ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital pour
préserver les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement ;
• fixer les conditions et déterminer les critères, dates et modalités des attributions des actions,
notamment la période d’acquisition minimale, ainsi que le cas échéant, la durée de la période de
conservation requise pour chaque bénéficiaire, constater les dates d’attribution définitive et les
dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions
légales et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.
9) décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions
nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération
desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la
présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et de manière générale
accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
10) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
11) prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire,
dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code
de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ;
12) décide que la présente autorisation est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 11.1 des statuts à l’effet d’introduire des dispositions
relatives à la limite d’âge des administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide
d’introduire dans les statuts de la Société des dispositions relatives à la limite d’âge des administrateurs.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter, à compter de ce jour, un deuxième
paragraphe à l’article 11.1 des statuts intitulé « Composition – Dispositions générales », ainsi rédigé :
« Le nombre des administrateurs, personnes physiques et représentants permanents de
personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne peut dépasser 40% (arrondi, le cas échéant au
nombre entier supérieur) des administrateurs en fonction. Lorsque cette proportion est
dépassée, le mandat de l’administrateur le plus âgé prend fin de plein droit à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel
le dépassement a eu lieu. »

Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 3 des statuts relative au changement de
dénomination sociale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide
de modifier la dénomination de la Société et d’adopter « VusionGroup » comme nouvelle dénomination
sociale.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier paragraphe de l’article 3 des
statuts intitulé « DENOMINATION SOCIALE » comme suit :
« La dénomination de la Société est : « VusionGroup ».
Le deuxième paragraphe de l’article 3 demeure inchangé.

Vingtième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en
qualité d’administrateur indépendant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration, le 28 novembre 2022, de
Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant, en remplacement de
Monsieur Xiangjun YAO, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à la présente
Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022.

Vingt et unième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité
d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry GADOU,
arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemb lée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant
se tenir en 2026.

Vingt-deuxième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Cenhui HE en qualité
d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Cenhui HE, arrivé à
expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir
en 2026.

Vingt-troisième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Hélène PLOIX en qualité
d’administrateur indépendant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Hélène PLOIX, pour
une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026.

Vingt-quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité
d’administrateur indépendant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Candace
JOHNSON, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée d e 3 années, soit jusqu’à
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2025 et devant se tenir en 2026.

Vingt-cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Franck MOISON en qualité
d’administrateur indépendant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Franck MOISON,
arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant
se tenir en 2026.

Vingt-sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en
qualité d’administrateur indépendant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Peter BRABECKLETMATHE, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2025 et devant se tenir en 2026.

Vingt-septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Xiangjun YAO en qualité
d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Monsieur Xiangjun YAO en
qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Rengui CHEN, pour la durée du mandat restant
à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 et devant se tenir en 2024.

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par
la loi.