PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration comportant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2022,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre
2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration comportant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2022,
Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le
31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, statuant en
application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
Constate l’existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de
l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice 2022 ;
Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de
l’article 39 du Code, à savoir la somme de 6.424,44 euros.

QUATRIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant
à (384.241,31) euros en totalité en autres réserves.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’aucun
dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-
38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve les conclusions dudit rapport.

SIXIEME RESOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et
relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à
la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux, telles que décrites dans ledit rapport figurant dans
le Rapport Financier Annuel 2022 de la Société, section 3.2.

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
au Président Directeur Général de la Société, mentionnés à l’article L 22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à
Monsieur Damien HAVARD à raison de son mandat de Président Directeur Général de la Société, tels
que décrits dans ledit rapport figurant dans le Rapport Financier Annuel 2022 de la Société, section 3.2.

HUITIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
au Directeur Général Délégué de la Société, mentionnés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à
Monsieur Jean-Noël MARESCHAL DE CHARENTENAY à raison de son mandat de Directeur Général
Délégué de la Société, tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Rapport Financier Annuel 2022
de la Société, section 3.2.

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans ledit rapport
figurant dans le Rapport Financier Annuel 2022 de la Société, section 3.2.

DIXIEME RESOLUTION
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par
l’article L. 225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en
rémunération de leur activité, à 30.000 euros nets par exercice,
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée
aux administrateurs.

ONZIEME RESOLUTION
Décision à prendre sur la nomination de Madame Marie-Laure Mazaud en qualité de nouvel
administrateur de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires,
▪ Décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
- Madame Marie-Laure Mazaud, née le 8 décembre 1967 à Tours (37) de nationalité française,
demeurant 1 place Victor Hugo, 75116 Paris,
pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 et tenue au
cours de l’année 2029.
Madame Marie-Laure Mazaud a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat d’administrateur
qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat
susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

DOUZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général de la Société au titre de
l’exercice 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération du Président Directeur Général au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans ledit
rapport figurant dans le Rapport Financier Annuel 2022 de la Société, section 3.2.

TREIZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué de la Société au titre de
l’exercice 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération du Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans ledit
rapport figurant dans le Rapport Financier Annuel 2022 de la Société, section 3.2.

QUATORZIEME RESOLUTION
Constatation de l’expiration du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre
sur le renouvellement de son mandat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, le cabinet
DELOITTE & ASSOCIES, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
Décide de procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire pour une durée
de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de
l’année 2029 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

QUINZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen
n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.22-
10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une
ou plusieurs fois les actions de la Société, portantsur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital
social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement).
Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions,
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés
et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous
réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la 16ème Résolution ci-après ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus
généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à huit millions
(8.000.000) d’euros, net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront
être effectuées en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier sur le marché ou de gré à gré,
dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout
moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous
réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société
pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du
montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder soixantecinq (65) euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de
réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et
ce nombre après l’opération.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des
actions achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres
en bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre
organisme, remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente autorisation.
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de
la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le
rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du
Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées
par l’Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des
actions utilisées.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (13ème
résolution de l’Assemblée en date du 15 juin 2022).

SEIZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société
par voie d’annulation d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois
aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la
15ème Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10%
du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital
social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
-
et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (28ème
Résolution de l’Assemblée en date du 15 juin 2022).

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente
Assemblée Générale, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la
législation en vigueur.