Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, après la
présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été
présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 13 916 858,85 €, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des
bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 132 929 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites
dépenses et charges s’élevant à 33 232 €.

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus
de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, sur la
proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de CLASQUIN SA, s’élevant à
13 916 858,85 € de la manière suivante :
Distribution d’un dividende d’un montant de 15 140 242 € :
- prélevé sur le bénéfice à hauteur de 13 916 858,85 € ;
- et le solde, soit 1 223 383,15 €, sur le report à nouveau.
Cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’hypothèse où la Société
détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, lesquelles ne donnent pas
droit au dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au
compte « Autres Réserves ».
Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 6,50 € par action. Ce dividende sera mis en paiement
le 14 juin 2023.
Il est rappelé que, sauf exception, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en
France sont, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, soumis à un
prélèvement à la source non libératoire d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements
sociaux au taux de 17,2 %. En application de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, l’année suivant leur
perception, les dividendes sont soumis, sous déduction de l’impôt prélevé à la source au taux de 12,8 %, à l’impôt
sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option globale expresse et irrévocable pour l’imposition de
l’ensemble de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévue à
l’article 200 A, 2 du même code.
Il est également précisé que la présente distribution de dividendes est éligible à l’abattement de 40 % visée à
l’article 158-3-2° du Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient pour l’imposition de l’ensemble
de leurs revenus et gains du capital selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 A,
2 précité.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices Dividende distribué par actions
31 décembre 2021 3,70 €
31 décembre 2020 1,30 €
31 décembre 2019 -

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022).—L’Assemblée Générale, après
la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du
rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2022, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les
autorisations données de se porter caution au nom et pour le compte de la Société pour les engagements de ses
filiales dans les limites et conditions, notamment de rémunération, prévues.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
- suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve le
renouvellement du bail arrivé à échéance avec la SCI La LOUVE pour les locaux du siège social à Lyon (69), selon
les mêmes termes et conditions à l’exception des loyers dont le montant est revu à la baisse pour tenir compte des
loyers de marché.

Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce – suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve la
résiliation du bail avec la SCI La LOUVE pour les locaux de l’agence de Moirans (38).

Huitième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
- suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve la
signature d’un bail avec la filiale FINANCIÈRE CLASQUIN EUROMED (précédemment FINANCIÈRE LCI) pour les
locaux de l’agence de Vitrolles (13).

Neuvième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce – suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve la
signature d’un avenant actant la réduction des surfaces louées et la réduction corrélative du montant des loyers au
titre du bail avec la SCI CALLIOPE pour les locaux de l’agence de Roissy (95).

Dixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
- suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, prend acte de la
poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs.

Onzième Résolution (Rémunération des administrateurs). — L’Assemblée Générale fixe le montant global de la
rémunération des Administrateurs à répartir entre ces derniers pour l’exercice à clore au 31 décembre 2023
à 60 000€.

Douzième résolution (Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide,
dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, et sous réserve du respect des
dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter
en bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social,
aux fins exclusives, par ordre de priorité :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CLASQUIN par un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
• de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés),
• de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise,
• de conservation etremise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport dans les limites légales,
• de couverture de titres de créances convertibles en actions,
• d’annulation des actions achetées.
Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la
réglementation en vigueur.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum
d’achat ne devra pas excéder 150 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros.
Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 34 939 020 € (montant maximum
théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit
par recours à du financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une
ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation
boursière.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur
Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tous
autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes,
dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre
de la présente autorisation.

Treizième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le
capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration à :
• annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de rachat
d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois,
• réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées,
• modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec
maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires toutes actions et valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2, et aux dispositions des articles L. 228-91 et
suivants dudit Code :
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de
décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une
société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée.
a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ai nsi réalisées
immédiatement et/ ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières dont le titre primaire est un titre de créance,
notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal et ne
s’imputera pas sur le plafond fixé au a) ci-dessus.
Décide que :
Les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra, dans les conditions de
l’article L. 225-134 du Code de Commerce, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à
condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les titres non
souscrits, et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des Actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit
conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce.
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, durant la même période
de vingt six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au
capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et
sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-50 du Code de Commerce, la vente des titres mentionnés au premier alinéa de l’article
L. 225-130 correspondant aux droits formant rompus serait réalisée, suivant des modalités fixées par la
règlementation applicable.
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être
supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de
l’augmentation de capital et ne sera pas imputable sur le plafond global visé au a) visé ci-dessus.
Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.
Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous
pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les délégations ci-dessus, notamment déterminer les caractéristiques des
valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités
requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts.
Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration
aux termes du dernier alinéa des articles L. 228-92, L. 228-93 et L. 228-94 relatifs aux émissions de valeurs
mobilières régies par l’article L. 228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de
créance ou donnant accès à des titres de capital existants.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre toutes
actions et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des Actionnaires par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411 -2 du Code Monétaire
et Financier). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et
suivants, L. 225-134, L. 225-135, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de
décider une ou plusieurs augmentations du capital, par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article
L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires
de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont
la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces actions ou ces valeurs
mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum
de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur
le plafond fixé au a) de la quatorzième résolution.
b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de
créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce
montant s’imputant sur le plafond fixé au paragraphe b) de la quatorzième résolution et ne s’imputant pas sur le
plafond fixé au a) de la présente résolution.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres qui seront émis conformément
à la présente résolution.
Décide, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra, dans les conditions de
l’article L. 225-134 du Code de Commerce, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à
condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les titres non
souscrits, et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des Actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit
conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce.
Décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé
conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers
cours de bourse pris sur une période signifiante.
Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.
Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous
pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs
mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises
pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts.
Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration
aux termes du dernier alinéa des articles L. 228-92, L. 228-93 et L. 228-94 relatifs aux émissions de valeurs
mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de
créance ou donnant accès à des titres de capital existants.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième Résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des Actionnaires par voie d’offres aux personnes visées au I de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et
suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce et de l’article L. 411-2 I du Code
monétaire et financier
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, la compétence de
décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, par voie d’offres visées au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des Actionnaires, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances, ces actions ou ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum
de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
a) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) d’euros en nominal, et ne pourra excéder, en
tout état de cause, s’agissant d’une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, 20 % du
capital social de la Société par an, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond fixé au a) de la quatorzième
résolution.
b) Décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre de
créance, notamment obligataire, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros en nominal, ce
montant s’imputant sur le plafond fixé au paragraphe b) de la quatorzième résolution et ne s’imputant pas sur le
plafond fixé au a) de la présente résolution.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises
dans le cadre d’une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier et conformément à la
présente résolution.
Et prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des Actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit
conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce.
Décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission des actions sera fixé
conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple en fonction d’une moyenne des derniers
cours de bourse pris sur une période signifiante.
Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées.
Décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de tous
pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer les caractéristiques des valeurs
mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises
pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts.
Prend acte que la présente délégation s’entend sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil d’Administration
aux termes du dernier alinéa des articles L. 228-92, L. 228-93 et L. 228-94 relatifs aux émissions de valeurs
mobilières régies par l’article L228-91, qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de
créance ou donnant accès à des titres de capital existants.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à
émettre en cas de demandes excédentaires). — Sous condition suspensive de l’adoption des quatorzième,
quinzième et seizième résolutions, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, pour chacune des émissions décidées en
application desdites résolutions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de
Commerce et R. 225-118 du Code de Commerce, et dans la limite du plafond global prévu auxdites résolutions,
lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire de souscriptions.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société en faveur des salariés et/ou des
mandataires sociaux éligibles de la Société ou de ses filiales, emportant suppression du droit préférentiel de
souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions légales en vigueur, et
notamment aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce :
• autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre
de la Société, au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux éligibles et/ou certaines
catégories d’entre eux, de la Société et/ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225 -197-2 du Code
de commerce,
• fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation,
• décide que le nombre total cumulé des actions résultant de l’attribution gratuite des actions, qu’il s’agisse d’actions
existantes ou d’actions à émettre, résultant de cette autorisation ne pourra excéder un nombre global égal à quatre
pour cent (4 %) du total des actions composant le capital de la Société à la date de l’Assemblée Générale, étant
précisé que ce plafond ne tient pas compte des ajustements qui seraient effectués pour préserver les droits des
attributaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires,
• décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition
fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que lesdites
actions devront être conservées pendant une durée minimale également fixée par le Conseil d’Administration, étant
entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, sous réserve toutefois de la possibilité pour le Conseil
d’Administration, notamment en présence de bénéficiaires non-résidents fiscaux en France, de supprimer la
période de conservation susvisée à la condition que la période d’acquisition soit au moins égale aux périodes
cumulées d’acquisition et de conservation fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour
de la décision du Conseil d’Administration,
• décide que la durée de la période d’acquisition prendra fin par anticipation, en cas d’invalidi té du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code
de la Sécurité Sociale,
• décide qu’en cas de décès de l’attributaire, l’acquisition définitive interviendra conformément aux d ispositions de
l’article L. 225-197-3 du Code de Commerce,
• décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir que les actions acquises dans le cadre de la présente
autorisation doivent revêtir la forme nominative pendant une durée qui sera fixée par le Conseil d’Administration,
• prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période
d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des attributaires
desdites actions et prend acte que la présente décision entraînera renonciation de plein droit des Actionnaires, en
faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui seraient ainsi
incorporés au capital ainsi qu’à leur droit préférentiel de souscription,
• autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements
du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital social de manière à préserver les droits des
bénéficiaires,
• délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation sur ses seules décisions,
et notamment :
- fixer les conditions et, le cas échéant les critères, d’attribution des actions,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
- décider du nombre d’actions à attribuer gratuitement,
- déterminer l’identité des bénéficiaires dans les limites ci-dessus, le nombre d’actions attribuées gratuitement à
chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions, dont notamment les périodes d’acquisition et, le cas
échéant, les périodes de conservation des actions attribuées et le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions,
- décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition
des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les
droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
- en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui
sera nécessaire,
- conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous
organismes et faire tout ce qui serait nécessaire en vue d’assurer la bonne fin des attributions gratuites autorisées
dans le cadre de la présente résolution,
• prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L. 225-197-4 dudit Code.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application
des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs,
en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions
prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum
cumulé de trois cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne
entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les dispositions applicables du Code
du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société
et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce.
Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière
d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé ni
inférieur de plus de 30 % à celui-ci (40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil
d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences
des droits locaux applicables.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les
modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et
la présente Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale
de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications
corrélatives des statuts.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de Plans
d’Épargne d’Entreprise). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit
préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation donnée
au titre de la précédente résolution, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire d’un
FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les dispositions applicables du Code du Travail permettraient de
réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son
Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce.

Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 10 des statuts sociaux pour tenir compte de la modification
du seuil de notification des franchissements de seuils des Règles de marché d’Euronext Growth). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le point 3
dernier alinéa de l’article 10 des statuts sociaux pour le mettre à jour du seuil de notification des franchissements
de seuils des Règles et marché d’Euronext Growth, lequel sera désormais rédigé comme suit :
« En outre, conformément à l’article 4.3 des règles d’Euronext Growth, la société rendra public le franchissement
à la hausse ou à la baisse, par toute personne agissant seule ou de concert, des seuils de participation représentant
50 % ou 90 % du capital ou des droits de vote, dans un délai de cinq jours de bourse suivant celui où elle en a
connaissance. »

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 14 des statuts sociaux pour réduire la durée des mandats des
administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide de modifier le point 1, 3e alinéa de l’article 14 des statuts sociaux, lequel sera désormais rédigé comme suit,
pour réduire la durée des mandats des Administrateurs à quatre (4) ans, étant précisé que la nouvelle durée sera
applicable pour toute nomination intervenant après la date de mise à jour des statuts par la présente Assemblée et
que les durées des mandats d’Administrateurs en cours à ce jour resteront inchangées :
« La durée de leurs fonctions est de quatre années au plus. Elle expire à l’issue de l’Assemblée Générale qui statue
sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. »

Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 28 des statuts sociaux pour supprimer l’obligation de désigner
un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, décide de modifier le point 1 de l’article 28 des statuts sociaux pour supprimer l’obligation
de désigner un Commissaire aux comptes suppléant dans les cas où la loi ne le prévoit pas, lequel sera désormais
rédigé comme suit :
« 1) Commissaires aux comptes titulaires et suppléants
Le contrôle est exercé dans la société par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes choisis sur la liste, et
n’entrant dans aucun des cas d’incompatibilité prévus par la loi.
Au cours de la vie sociale, le commissaire aux comptes est nommé pour six exercices par l’Assemblée Générale
ordinaire, qui peut le révoquer en cas de faute ou d’empêchement. La durée de sa mission expire après la réunion
de l’Assemblée Générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice.
Si la société vient à être astreinte à la publication de comptes consolidés, en application des dispositions légales,
elle sera tenue de désigner au moins deux Commissaires aux Comptes.
Il est convoqué à toutes les assemblées générales et à la réunion du conseil d’administration qui arrête les comptes.
Sa rémunération est fixée selon les modalités réglementaires en vigueur.
Tout commissaire aux comptes pourra être révoqué et récusé dans les conditions prévues par la loi. »

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). —L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur
d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres
qu’il appartiendra.