PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus de la gestion)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le projet
des résolutions et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice de 8 188 125,89
euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces
rapports.
En application des articles 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte q ue la Société
n’a engagé aucune charge ni dépense non déductible fiscalement visée à l’article 39.4 dudit Code au cours de
l’exercice écoulé.
Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le projet
des résolutions et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés au 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de
l’exercice – Normes IFRS – s’élevant à la somme de 10 223 513,00 euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans
ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le projet
des résolutions, approuve les propositions du conseil d’administration concernant l’affectation du résultat social et
décide d’affecter la totalité du résultat net d’un montant de 8 188 125,89 euros au comme suit :
Résultat de l’exercice : 8 188 125,89 euros
Report à nouveau créditeur : 12 209 039,30 euros
Soit un bénéfice distribuable de : 20 397 165,19 euros
A titre de dividendes aux actionnaires : 4 105 500,00 euros
Soit 3,50 euros par action
En report à nouveau la somme de : 16 291 665,19 euros
Le dividende sera mis en paiement le mardi 30 mai 2023.
L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes
mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Total des
sommes
distribuées
(en euros)
Nombre
d’actions
concernées
Dividende
par action
(en euros)
Revenus distribués par action
Éligibles à
l’abattement
de 40%
mentionné
aux articles
108 et
suivants du
CGI
(en euros)
Non éligibles
à l’abattement
de 40%
mentionné
aux articles
108 et
suivants du
CGI
Exercice
2019
0 0 0 0 0
Exercice
2020
0 0 0 0 0
Exercice
2021
2 932 500,00 1 173 000 2,50 2,50 0

QUATRIEME RESOLUTION
(Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’a dministration sur le projet des résolutions et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le
Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), décide, conforméme nt à l’article L.
225-45 du Code de commerce, d’allouer aux membres du conseil d’administration en rémunération de leur activité
au sein dudit conseil pour l’exercice 2023 la somme maximale de 140 000 euros et de laisser le soin au conseil
d’administration de procéder à sa répartition, en tout ou partie, entre ses membres. Cette décision s’applique pour
l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le projet des résolutions, du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le
Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), et du rapport spécial établi par les
commissaires aux comptes en exécution des articles L. 225¬-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des
conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2022 et approuve ledit rapport spécial des commissaires aux comptes.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur du Centre d’Études pour l’Investissement et la Gestion
(CETIG)pour une durée de trois (3) ans)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par
l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4
(Gouvernement d’entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur du Centre d’Études pour
l’Investissement et la Gestion (CETIG), représenté par Monsieur Jean-Emmanuel ENAUD DE MORHERY, pour
une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2026 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT pour une durée de trois
(3) ans)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise pré vu par
l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4
(Gouvernement d’entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL -
MARMONT, pour une durée de trois (3) a ns, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aurore PALUEL-MARMONT pour une durée de trois
(3) ans)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu
par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre
4 (Gouvernement d’entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Aurore PALUELMARMONT, pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en
2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

NEUVIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de la société SIMONES en qualité de nouvel administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par
l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4
(Gouvernement d’entreprise), décide de ratifier la cooptation en tant qu’administrateur de la société SIMONES,
représentée par Madame Sophie Lacoste Dournel, décidée par le conseil d’administration dans sa séance du 15
février 2023, en remplacement de Madame Sophie Lacoste Dournel, démissionnaire, pour la durée restant à courir
du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2024 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au conseil d’administration afin de procéder à des rachats
d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le projet
des résolutions,
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la
loi, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22 -10-62 et
suivants, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
et du Règlement Délégué européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir par la Société ses
propres actions,
2. décide que les acquisitions d’actions pourront servir tout objectif compatible avec les textes applicables
alors en vigueur, et notamment les objectifs suivants, par ordre de priorité :
− assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon au travers d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement satisfaisant aux critères d’acceptabilité
définis par l’AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise
et conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF,
− l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan
d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise,
− l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés,
− plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’AMF.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
3. fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du
capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 117.300 actions, étant précisé
que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions
rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62 al. 2 du Code de
commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que
la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à
10 % du capital social de la Société,
4. décide que le montant total maximum consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 15.014.400 euros
et que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 160 euros par action, sous réserve des ajustements liés
à des opérations sur le capital de la Société, étant entendu que, conformément aux dispositions du
Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un
prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution
d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en
cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de
division ou de regroupement des titres, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration le
pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
5. décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou
de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’AMF
ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte
d’achat et d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et
dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général l’AMF.
6. confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de :
- décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
- ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence
de ces opérations sur la valeur de l’action ;
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat
d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions
légales, réglementaires ou contractuelles,
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur,
– effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce
qui sera nécessaire.
Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes
les opérations réalisées en application de la présente résolution.
7. fixe la durée de validité de la présente autorisation à dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et prend acte qu’elle prive d’effet à compter de cette même date, l’autorisation conférée aux
termes de la quinzième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022.

ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par
la Société par suite de rachat de ses propres titres)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de son article L. 22-10-62 :
1. autorise le conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions de la
Société acquises ou qui viendraient à être acquises par la Société elle-même, dans la limite, par
périodes de 24 mois, de 10 % du capital social ajusté des opérations d’augmentation de capital
postérieures à la présente assemblée affectant le capital ;
2. donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser et constater les opérations
d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être effectuées en vertu de la présente
autorisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale
sur tous postes de capitaux propres disponibles, procéder aux modifications consécutives des statuts,
réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de
capital, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir
toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;
3. fixe la durée de validité de la présente autorisation à vingt-six mois à compter de ce jour et prend acte
qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, l’autorisation antérieurement consentie sous la
troisième résolution de l’assemblée générale du 21 décembre 2020.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L.
225-129-2, L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-49 :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires, de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant
accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera
convenables;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation et que la souscription des actions
et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation
de compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date l’autorisation antérieurement
consentie sous la quatrième résolution de l’assemblée générale du 21 décembre 2020 ;
3/ décide qu’en cas d’usage, par le conseil d’administration, de la présente délégation de compétence :
− le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susc eptibles
d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au
1/ est fixé à 6 451 500 euros étant précisé :
• que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 18ème résolution ci-après ;
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité
de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par
l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
• au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables ;
− en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra
excéder 20 000 000 d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie
ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies étant précisé que :
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 18ème résolution ci-après;
4/ décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
− les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le conseil ayant la faculté d’instituer un
droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à
satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
− si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le conseil d’administration pourra notamment offrir au public, totalemen t ou partiellement,
les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ;
5/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord
avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la
présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au d ixième du
nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ;
6/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des porteurs de ces
valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
7/ décide que des émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées
en application de la présente résolution par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant
précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront ni
négociables, ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ;
8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de
la société dans laquelle les droits sont exercés ;
9/ décide que le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant
une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donna nt accès à des titres de
capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et
réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans le cadre d’une offre au public, avec droit de priorité, à l’exception de l’offre visée à l’article
L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225 129, L.
225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-49 :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public, à l’exception
de l’offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
d’autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à
des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation et que la souscription des actions
et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation
compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date l’autorisation antérieurement
consentie sous la cinquième résolution de l’assemblée générale du 21 décembre 2020 ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
− le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé
à 6 451 500 euros, étant précisé que :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 18 ème résolution ;
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou
autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente
délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et
ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
• au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital conformément à la loi
et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables ;
− en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder
20 000 000 d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité
de compte établie par référence à plusieurs monnaies étant précisé que :
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 18ème résolution ci-après ;
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution. Les actionnaires
pourront bénéficier sur décision du conseil d’administration, pendant un délai et selon les modalités fixées
par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 22-10-51 et R. 225
131 du Code de commerce et pour tout ou partie d’une émission effectuée, d’une priorité de souscription ;
5/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune
des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du
règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
6/ décide que le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant
une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéa nt, aux stipulations
contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
7/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en a ccord
avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la
présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ;
8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit au profit des porteurs de ces valeurs
mobilières renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels
ces valeurs mobilières donneront droit ;
9/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de
la société dans laquelle les droits sont exercés.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et
réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires , au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225 -129, L.
225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-49 :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre visée à l’article L.
411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou d’autres valeurs m obilières, y
compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation et que la souscrip tion des actions
et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et
prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, la délégation donnée par l’assemblée générale
du 21 décembre 2020 aux termes de sa sixième résolution ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
− le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé
à 6 451 500 euros, étant précisé que :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la 18ème résolution ci-après et ne pourra en tout état de cause, excéder les limites
prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la
présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée pa r une offre visée à l’article L. 411-2,
1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12
mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’utilisation mettant en œuvre
la présente délégation),
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou
autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente
délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et
ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
• au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
− en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 20 000 000
d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies; étant précisé que :
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 18ème résolution ci-après,
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution ;
5/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurem ent à la Société pour chacune
des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du
règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
6/ décide que le Conseil d’Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant
une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
7/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord
avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la
présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ;
8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeu rs
mobilières donnant accès au capital de la Société visées au 1. ci-dessus emportera de plein droit au profit des
porteurs des titres émis renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;
9/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de
la société dans laquelle les droits sont exercés.

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, délègue au conseil d’administration, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application
des délégations conférées au conseil d’administration en vertu des 12ème à 14ème résolutions, sa compétence à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission initiale, dans les conditions des articles L. 225-
135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions et pour la durée
prévue auxdites résolutions, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visé es
émises en vertu de la présente autorisation pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances,
soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées, à un prix fixé selon les dispositions légales et
réglementaires en vigueur au jour de l’émission)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses artic les L. 225-129, L.
225-129-2, L. 225-138, L. 228-92 et L. 22-10-49 :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la
Société, sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, réservée au profit
des catégories de personnes visées au 4/, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs
mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances,
soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2/ fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation
de compétence ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
− le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société
susceptibles d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au
1/ ci-dessus est fixé à 6 451 500 euros, étant précisé :
• que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la 18ème résolution ci-après ;
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou
autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente
délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et
ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
• au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
− en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 20 000 000
d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies étant précisé que :
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 18ème résolution ci-après ;
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières
qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux
catégories de personnes suivantes:
− tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi q ue tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de
capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital
à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être
réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement
en fonds propres ou obligataires ; et
− (i) les sociétés de gestion agissant pour le compte de fonds communs de placement investissant dans le
capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé, (ii) les holdings
d’investissement investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché
réglementé et (iii) les fonds d’investissement type Private Equity Funds ou Hedge Funds étant précisé
que les personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens du point e de l’article 2 du
règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et que, conformément aux dispositions de l’article L.
225-138 I. alinéa 2 du Code de commerce, l’assemblée générale délègue dans ce cadre au conseil
d’administration la compétence d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
étant précisé que les personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens du point e de
l’article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
5/ délègue dans ce cadre au conseil d’administration la compétence d’arrêter la liste des bénéficiaires au
sein desdites catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
6/ décide que le prix des actions ordinaires de la Société émises ou auxquelles sont susceptibles de donner
droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 15 %,
7/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter la liste
des bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s)
d’Épargne d’Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2,5 % du capital social, à un prix fixé selon les
dispositions du Code du travail)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L.
225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 , aux dispositions du Code du travail et notamment de ses articles
L. 3332-18 et suivants et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de
Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital
social par l’émission d’actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la
Société réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii) de procéder, le cas
échéant, à des attributions d’actions de performance ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital
à émettre en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites
prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le conseil
d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes
conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;
2. décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la
présente délégation, y compris celles résultant des actions ou titres de capital donnant accès à des titres de
capital à émettre éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans
les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail, ne devra pas excéder 2,5 % du
capital social. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour
préserver conformément à la loi les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital de la
Société ;
3. décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers
cours cotés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou
du directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne de plus de 30
% ou 40 % selon que les titres ainsi souscrits correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est
inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans ; étant précisé que le conseil d’administration ou le
directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement re tenue pour
tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer
totalement ou partiellement à cette décote l’attribution gratuite d’actions et/ou de titres de capital donnant
accès au capital et que (ii) le prix d’émission des titres de capital donnant accès au capital sera déterminé dans
les conditions fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail;
4. décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du Groupe le droit préférent iel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et
titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre pouvant être attribués gratuitement sur le
fondement de la présente résolution ;
5. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet notamment de :
- décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d’épargne du
groupe ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement
d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
- déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
- déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;
- fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;
- procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution
d’actions gratuites ou de titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre et fixer la nature
et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
- arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription ;
- imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès à des
titres de capital à émettre, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et modifier les statuts en conséquence.
6. fixe à (vingt-six) 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation de compétence.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Fixation des plafonds des délégations de compétence à un montant nominal de 6 451 500 € pour les
augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de 20 000 000 €, pour les
émissions de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites
globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil
d’administration résultant des résolutions précédentes :
- le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie d’émissio n
d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre réalisées en vertu des 12ème à 17ème résolutions ne pourra être
supérieur à 6 451 500 euros, majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour
préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de ces titres. En cas d’augmentation de capital
par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions
gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum
(hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital social après l’opération et ce qu’était ce montant
avant l’opération ;
- le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur
la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance réalisées en vertu des 12ème à 17ème résolutions
ne pourra excéder 20 000 000 d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie
ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour
effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.