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AGM - 16/05/23 (UNIBEL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte UNIBEL
16/05/23 Au siège social
Publiée le 05/04/23 20 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance
des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un
bénéfice de 5 824 174,13 euros.
L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 40 869.82 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 70 149 038,87 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, sur
proposition du Directoire, et avis conforme du Conseil de surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la manière suivante :
Origine :
Report à nouveau antérieur 178 299 073,38 Euros
Résultat de l’exercice 5 824 174,13 Euros
Bénéfice distribuable 184 123 247,51 Euros
Affectation du résultat :
Distribution d’un dividende de 10,50 euros brut par action, soit un dividende
maximum mis en distribution égal à 24 397 506,00 Euros
Report à nouveau après affectation 159 725 741,51 Euros
Total 184 123 247,51 Euros
L’Assemblée générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 10,50 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A-13, et 158 du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 22 mai 2023.
Le paiement des dividendes sera effectué le 24 mai 2023.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes, correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de l’exercice
Revenus éligibles a la réfaction Revenus
non éligibles a la
réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2019 17 426 790,00 €
(a) soit 7,50 € par action – –
2020 25 559 292,00 €
(a) soit 11,00 € par action – –
2021 21 144 505.20 €
(a) soit 9,10 € par action – –
(a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte
report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées –
Constat de l’absence de convention nouvelle). —L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées
aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Florian Sauvin, en qualité de membre du Conseil
de surveillance). — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Florian Sauvin en qualité
de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Joëlle Pacteau en qualité de membre du Conseil de
surveillance).— L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Joëlle Pacteau en qualité de
membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Non-renouvellement et non-remplacement du mandat de Monsieur Pascal Viénot en qualité
de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale prenant acte de la fin du mandat de Monsieur
Pascal Viénot, en qualité de membre du Conseil de surveillance, décide du non -renouvellement et du non remplacement de ce dernier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire). — L’Assemblée
générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Président du Directoire, présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
le document d’enregistrement universel 2022 paragraphe 4.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des autres membres du Directoire, présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 paragraphe 4.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des membres du Conseil de surveillance, présentée dans le Rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 paragraphe 4.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération du Président du Conseil de surveillance, présentée dans le Rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 paragraphe 4.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code du Commerce). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, paragraphe 4.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Bruno Schoch, Président du Directoire, jusqu’au 2 septembre 2022). — L’Assemblée générale, statuant
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno Schoch, Président du Directoire, jusqu’au 2
septembre 2022, présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2022 paragraphe 4.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Eric de Poncins, Président du Directoire, depuis 2 septembre 2022). — L’Assemblée générale, statuant
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Eric de Poncins, Président du Directoire, depuis le 2
septembre 2022, présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2022 paragraphe 4.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Antoine Fiévet, autre membre du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Antoine Fiévet, autre membre du Directoire, présentés dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 paragraphe 4.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Florian SAUVIN, Président du Conseil de surveillance).—L’Assemblée générale, statuant en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Florian Sauvin, Président du Conseil de surveillance, présentés dans le Rapport sur
le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 paragraphe 4.2.3 .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément
aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une
ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions
ne pouvant représenter plus de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente
assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction
de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 12 mai 2022 dans sa
dix-neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Unibel par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues ;
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en
ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions
au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’Entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées ;
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur ;
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée à
conférer par l’Assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 1 425 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 331 108 725 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres détenues par la
société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du Rapport des Commissaires aux comptes :
1) donne au Directoire, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions
annulées au cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra
détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22 -10-62 du Code de
commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur ;
2) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation ;
3) donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir
toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 16 des statuts en vue de permettre aux actionnaires de voter
par des moyens électroniques de télécommunication aux Assemblées Générales). — L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Directoire, décide de prévoir, dans les statuts, la faculté de voter par des moyens
électroniques de télécommunication aux Assemblées Générales en modifiant le paragraphe 8) du III de l’article 16
des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 8) Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités légales et règlementaires. Sur
décision du Directoire communiquée dans l’avis de réunion et/ou de convocation, tout actionnaire pourra voter à
distance à une assemblée générale par tous moyens électroniques de télécommunication dans les conditions fixées
par la Loi ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • BOURSE DIRECT : AGM, le 14/05/24
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