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AGM - 04/01/23 (TRIGANO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TRIGANO
04/01/23 Lieu
Publiée le 30/11/22 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Compte tenu de l’incertitude quant à l’évolution de l’épidémie de la Covid-19, les modalités d’organisation de
l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient changer. Les actionnaires sont donc invités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la société www.trigano.fr .

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des
observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 132 851 368 €.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts (23 509 €), ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges (6 465 €).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des
observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022, faisant ressortir
un bénéfice net consolidé de 278 473 K€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les
Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-86 et L 225-90 du Code de commerce, approuve
purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière
suivante :
Résultat de l’exercice 132 851 367,83 €
Majoré du report à nouveau antérieur 193 601 071,44 €
Total à affecter 326 452 439,27 €
Aux comptes suivants :
Dividendes (3,50 € / action) 67 356 976,75 €
Report à nouveau 259 095 462,52 €
Total affecté 326 452 439,27 €
Compte tenu du versement d’un premier acompte d’un montant de 1,75 € par action, mis en paiement en numéraire
le 16 mai 2022, le solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 août 2022 est de 1,75 € par action.
Il sera détaché de l’action sur Euronext Paris le mercredi 11 janvier 2023 et mis en paiement en numéraire le
vendredi 13 janvier 2023.
Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des
Impôts.
Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
EXERCICE
CLOS LE
NOMBRE D’ACTIONS
COMPOSANT LE
CAPITAL
DIVIDENDE
BRUT AVOIR FISCAL
31/08/2019 19.336.269 actions 2,00 € Eligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
31/08/2020 19.336.269 actions 2,20 € Eligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
31/08/2021 19.336.269 actions 3,20 € Eligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2023, telle que
présentée audit rapport, à la section 2.3.1.7. Politique de rémunération applicable au Président du Conseil de
surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTON. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveil lance au titre de l’exercice 2023, telle
que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.6. Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de
surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve la politique de rémunération du Président du Directoire au titre de l’exercice 2023, telle que présentée
audit rapport, à la section 2.3.1.4. Politique de rémunération applicable au Président du Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve la politique de rémunération des Directeurs généraux au titre de l’exercice 2023, telle que présentée audit
rapport, à la section 2.3.1.5. Politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve la politique de rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice 2023, telle que présentée
audit rapport, à la section 2.3.1.3. Politique de rémunération applicable aux membres du Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale décide d’allouer une somme annuelle fixe de 251 500 € à
répartir entre les membres du conseil de surveillance en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L 22-10-9 I du code commerce qui
y sont présentées sous la section 2.3.2. Rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre
de ce même exercice à madame Alice CAVALIER FEUILLET, Président du Conseil de surveillance
du 1er septembre 2021 au 9 mai 2022, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.5. Rémunérations
versées ou attribuées à Mme. Alice CAVALIER FEUILLET, Vice-Président du Conseil de surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce
même exercice à monsieur François FEUILLET, Président du Conseil de surveillance du 9 mai 2022 au
31 août 2022, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.4 Rémunérations versées ou attribuées
à M. François FEUILLET, Président du Conseil de surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de
ce même exercice à monsieur Stéphane GIGOU, Président du Directoire, tels que présentés audit rapport sous la
section 2.3.2.1. Rémunérations versées ou attribuées à M. Stéphane GIGOU, Président du Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce
même exercice à monsieur Michel FREICHE, Directeur général, tels que présentés audit rapport sous la section
2.3.2.2. Rémunérations versées ou attribuées à M. Michel FREICHE, Directeur général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice
à madame Marie-Hélène FEUILLET, membre du Directoire du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022,
tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.6 Rémunérations versées ou attribuées à
Mme Marie-Hélène FEUILLET, membre du Conseil de Surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de
ce même exercice à monsieur Paolo BICCI, membre du Directoire du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022, tels
que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.3. Rémunérations versées ou attribuées à M. Paolo BICCI,
membre du Directoire du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
autorise, pendant une durée de treize mois, ledit Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux
dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général
de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n°596/2014 du
Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement
intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- de consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues
par la loi ;
- de les annuler ;
- de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers
ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à 350 euros et fixe le nombre maximum d’actions à
acquérir à 1 900 000 actions soit 9,83 % du capital représentant un montant maximum de 665 000 000 €.
L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens,
notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment,
dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas
limitée et pourra représenter la totalité du programme.
L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 7 janvier 2022 pour la partie
non utilisée.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la
présente autorisation.
Le Directoire devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation
conformément à la réglementation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce, autorise le
Directoire, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par périodes
de vingt-quatre (24) mois, les actions acquises par la société dans le cadre des autorisations qui lui ont été données,
et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée
générale.
L’assemblée confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes,
formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en
vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.
L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 7 janvier 2022 pour la partie
non utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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