Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2021
– Quitus aux administrateurs) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration de la
Société, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos au 31 décembre 2021, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un
bénéfice de 2 208 555,33 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée
générale approuve l’absence de dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39 -4 de ce Code. En
conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour
l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) — Statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée
générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration du groupe, et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes
consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le compte de résultat consolidé, le bilan
consolidé, le tableau de variation des capitaux propres consolidés, le tableau des flux de trésorerie consolidé et
son annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports se soldant par une perte de 327 623,70 euros.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) — Statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 et suivants
du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles conclues et les conclusions dudit rapport.

Quatrième résolution (Affectation du résultat) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide
d’affecter le résultat distribuable de l’exercice, soit un bénéfice net de 2 208 555,33 euros, comme suit :
- 11 132,72 euros affectés au compte « Réserve légale » pour porter celui-ci d’un montant de 175 789,83 euros
à 186 922,55 euros.
- 2 197 422,61 euros affectés au compte « Report à nouveau » pour porter ce dernier d’un montant de
0,00 euro à 2 197 422,61 euros.
En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2021.

Cinquième résolution (Absence de dividendes distribués) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, et conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la
Société n’a procédé à aucune distribution de dividende ni aucun revenu au titre des trois exercices précédents.

Sixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 et suivants du Code de
commerce, ainsi que du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le
conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une
ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes
optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :
1° à des opérations de remise ou d’échange lors de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
2° à la conservation et/ou remise ultérieure d’actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
3° à des cessions ou à des remises d’actions de la Société aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles
des sociétés du groupe MEMSCAP dans le cadre de plans d’épargne d’entreprise ou de tout plan d’actionnariat
de droit français ou étranger, de plans d’attribution d’actions et/ou de plans d’options d’achat d’actions, en ce
compris toutes cessions en faveur de tous prestataires habilités mandatés pour la conception, la mise en place et
la gestion de tout OPCVM ou structure équivalente d’épargne salariale pour le compte du groupe MEMSCAP,
ainsi que la remise d’actions à titre de garantie dans le cadre d’opérations d’épargne salariale ;
4° à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
5° à l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés conformément à la
20ème résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption ;
6° à la mise en œuvre de toute pratique, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la loi ou la
réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat
d’actions.
Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 5,00 euros. Le nombre maximum d’actions acquises sur le
fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10% du capital, cette limite s’appréciant au moment
des rachats et le montant maximum des achats ainsi réalisés ne pourra excéder 3 738 450 euros. Le prix d’achat
des actions sera ajusté par le conseil d’administration en cas d’opérations sur le capital de la Société dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d’augmentation du capital par
l’incorporation de réserves et l’attribution d’actions de performance, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le
nombre de titres le composant après l’opération.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous
moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors
marché, y compris par des transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat
d’options d’achat dans le cadre de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être
effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le
respect de la réglementation en vigueur, sauf en période d’offre publique.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de déléguer, afin que, dans
le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède
aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectif s du programme à un ou plusieurs de
ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et
cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes de racha t
antérieures.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de
passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords,
procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle
annule et remplace la précédente autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale du 28 mai
2021.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur
général) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et en particulier du
rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur
général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application du Code de
commerce et figurant dans le rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2021, au paragraphe 7.2,
section « Politique de rémunération applicable à M. Jean Michel Karam, président-directeur général ».

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration) —
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et en particulier du
rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du conseil d’administration, telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application du Code de commerce et
figurant dans le rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2021, au paragraphe 7.2, section
« Politique de rémunération applicable des membres du conseil d’administration ».

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des
mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce) — Statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et en particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise
qui y est intégré, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées et figurant dans le rapport
financier annuel relatif à l’exercice 2021, au paragraphe 7.1 « Eléments de rémunérations des mandataires
sociaux soumis au vote des actionnaires ».

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean Michel Karam – président
directeur général) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, l’assemblée générale, conformément à l’application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
écoulé à Monsieur Jean Michel Karam, en raison de son mandat de président directeur général, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le rapport financier annuel relatif à
l’exercice 2021, au paragraphe 7.1, section « Rapport relatif à la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux ».

Onzième résolution (Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil
d’administration) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide
d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité pour l’exercice en cours une somme fixe annuelle
dont le montant annuel global ne pourra excéder 100 000,00 euros. Sa répartition entre les administrateurs sera
déterminée par le conseil d’administration selon les critères de répartition établis par la politique de rémunération
mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean Michel Karam) — Statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler à compter
de ce jour le mandat d’administrateur de Monsieur Jean Michel Karam , demeurant 331 route de Meylan, 38330
Biviers. Conformément aux statuts de la Société, celui-ci est nommé pour une durée de six (6) années, son
mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Monsieur Jean Michel Karam, accepte le renouvellement de son
mandat et déclare qu’il n’exerce aucune autre fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction
susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Treizième résolution (Nomination de BBM et Associés en remplacement de Bernard Pugniet et Associés aux
fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire) — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale, décide de nommer à compter de ce jour en remplacement
de Bernard Pugniet et Associés dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée , en qualité
de co-commissaire aux comptes titulaire, la société BBM et Associés, 4 rue Paul Valérien Perrin, ZI La Tuilerie II,
38170 Seyssinet Pariset, pour une durée de six (6) exercices, le mandat expirant à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2027.
Elle a déclaré accepter ses fonctions.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant) — Statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale, décide de
renouveler à compter de ce jour, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, la société Audits et
Partenaires, 65 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente
assemblée générale, pour une durée de six (6) exercices, le mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027.

Quinzième résolution (Pouvoirs) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des
présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.