PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus de la gestion)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le projet des
résolutions et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels au
31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés faisant ressortir la perte de l’exercice à la somme de 2 103 174 euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces
rapports.
En application des articles 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des
charges et dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39.4 d udit Code engagées au cours de l’exercice
écoulé, dont le montant global s’élève à 649 euros et qui serait représentatif d’une charge d’impôt sur les sociétés
évaluée à 172 euros.
Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le projet des
résolutions et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés au 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice net part du
groupe de l’exercice – Normes IFRS – à la somme de 6 786 537 euros.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le projet des
résolutions, approuve les propositions du conseil d’administration concernant l’affectation du résultat social et décide
d’affecter la totalité du résultat net d’un montant de – 2 103 173,68 euros au comme suit :
Résultat de l’exercice : – 2 103 173,68 euros
Report à nouveau créditeur : 17 167 200,48 euros
Soit un bénéfice distribuable de : 15 064 026,80 euros
A titre de dividendes aux actionnaires : 2 932 500,00 euros
Soit 2,50 euros par action
En report à nouveau la somme de : 12 131 526,80 euros
Le dividende sera mis en paiement le mardi 31 mai 2022.
L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes
mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Total des
sommes
distribuées
(en euros)
Nombre
d’actions
concernée
Dividende par
action
(en euros)
Revenus distribués par action
Éligibles à
l’abattement de
40% mentionné
aux articles 108
et suivants du
CGI
(en euros)
Non éligibles à
l’abattement de
40% mentionné
aux articles 108
et suivants du
CGI
Exercice 2018 2.932.500 1.173.000 2,50 2,50 0
Exercice 2019 0 0 0 0 0
Exercice 2020 0 0 0 0 0

QUATRIEME RESOLUTION
(Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs à répartir entre eux par le Conseil d’administration conform ément
à la politique de rémunération des administrateurs, objet du point suivant de l’ordre du jour)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le projet des résolutions et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le
Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), décide,
conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce, d’allouer aux membres du conseil d’administration en
rémunération de leur activité au sein dudit conseil pour l’exercice 2022 la somme maximale de 140 000 euros et de
laisser le soin au conseil d’administration de procéder à leur répartition, en tout ou partie, entre ses membres, ce
conformément à la politique de rémunération des administrateurs objet de la résolution suivante.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments
de la politique de rémunération des administrateurs, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de
la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8
II dudit Code, la politique de rémunération des administrateurs au titre de leur mandat, telle qu’elle est présentée aux
termes dudit rapport sur le gouvernement d’entreprise.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le projet des résolutions et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments
de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration et figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), approuve conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Président du conseil
d’administration au titre de son mandat, telle qu’elle est présentée aux termes dudit rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments
de la politique de rémunération du Directeur général, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel
2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), approuve conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Directeur Général au titre de son mandat, telle qu’elle
est présentée aux termes dudit rapport sur le gouvernement d’entreprise.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le projet des résolutions et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux, et figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), approuve conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice aux mandataires sociaux, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de
Président du Conseil d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le projet des résolutions et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le
Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), approuve
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont au titre de son mandat de
Président du conseil d’administration, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe Aoun, exerçant les fonctions de Direc teur
Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le projet des résolutions et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le
Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), approuve
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe Aoun au titre de son mandat de Directeur Général,
tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport sur le gouvernement d’entreprise.

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du
Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le projet des résolutions, du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le
Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), et du rapport
spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L. 225¬-38 et suivants du Code de
commerce, prend acte des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et approuve ledit rapport spécial des commissaires aux comptes.

DOUZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de l’Institution Nationale de Prévoyance des Représentants (INPR) pour une durée de
trois (3) ans)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article
L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au
chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur de l’Institution Nationale de
Prévoyance des Représentants (INPR), représentée par Madame Nelly Froger, pour une durée de trois (3) ans, soit
jusqu’à l’assemblée générale devant se tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.

TREIZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société Civile Toscane pour une durée de trois (3) ans)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article
L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au
chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Société Civile
Toscane, représentée par Monsieur Christophe Paluel-Marmont, pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à
l’assemblée générale devant se tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers Euronext
Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le projet
des résolutions,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de transfert
de cotation des instruments financiers de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le
système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris,
autorise, à cet effet, les demandes de radiation des instruments financiers de la Société du compartiment C du
marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante sur le système multilatéral de négociation
organisé Euronex Growth Paris, et
donne, en conséquence, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet, sous
réserve de l’accord d’Euronext Paris, de la mise en œuvre effective de ce transfert de marché de cotation dans un délai
de douze (12) mois à compter de la date de la présente assemblée.

QUINZIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au conseil d’administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les
conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le projet
des résolutions, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
(AMF) et du Règlement Délégué européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par
tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente
assemblée, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 174 000 euros, en vue, par ordre de priorité
décroissant, de servir les objectifs suivants :
- assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante,
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et s elon
les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan
d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise,
- l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés,
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Le prix maximum d’achat sera de 200 euros par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le
capital de la société, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus
élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la
Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de
négociation où l’achat aura été effectué. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l ’assemblée générale délègue au conseil
d’administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres
de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ou en
période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange,
initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des
dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante,
- de l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de
celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
- de l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés,
- plus généralement, de la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations
réalisées en application de la présente résolution.
Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la vingt-troisième résolution votée par
l’assemblée générale mixte du 26 mai 2021, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée soit jusqu’au 25 novembre 2023.

SEIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal pour
effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.