Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos du 31 décembre
2021, des comptes annuels dudit exercice, du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat
et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice net comptable d’un montant de 3.474.082 euros ;
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des charges et des
dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts qui s’élève à la somme de 30.995 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport sur la
gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021).— L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2021 proposée par le Conseil
d’administration, soit :
Un bénéfice net comptable de ………………………………………………………………………………………………..3.474.082 euros
lequel est affecté au poste « Report à Nouveau » du bilan.
Le poste « Report à Nouveau » du bilan
s’élevant en conséquence à la somme négative de …………………………………………. ……………………..31.247.069 euros
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé,
approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce et du fait qu’aucune convention ni aucun engagement nouveau, non
déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale, n’est intervenu au cours de l’exercice 2021.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Nayla Khawam en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Constatant que le mandat d’administration de Madame Nayla Khawam vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandant d’administrateur de Madame Nayla Khawam en qualité d’administrateur, pour
une durée de trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Nayla Khawam a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait
aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur François-Xavier Ollivier en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Constatant que le mandat d’administration de Monsieur François-Xavier Ollivier vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandant d’administrateur de Monsieur François-Xavier Ollivier en qualité d’administrateur,
pour une durée de trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur François-Xavier Ollivier a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Brédy en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Constatant que le mandat d’administration de Monsieur Didier Brédy vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandant d’administrateur de Monsieur Didier Brédy en qualité d’administrateur, pour une
durée de trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Didier Brédy a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune
fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
relatives à la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même
exercice aux mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du
Conseil d’administration précité et figurant au paragraphe 3.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du
Conseil d’administration intégré dans le document d’enregistrement universel 2021.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Didier Brédy, Président – Directeur Général).— L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le
31 décembre 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Didier Brédy, en raison de son mandat
de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’administration précité et figurant au paragraphe 3.2.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’administration intégré dans le document d’enregistrement universel 2021.

Dixième résolution (Approbation de la reconduction de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du
Code de commerce relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Didier Brédy dans certains cas de
cessation de son mandat social de Directeur Général, sous la condition suspensive du renouvellement de son
mandat en qualité d’administrateur et de Président-Directeur Général de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagement soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-
42 du Code de commerce,
approuve, sous la condition suspensive du renouvellement de son mandat d’administrateur et de Président Directeur Général de la Société, l’engagement relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Didier
Brédy dans certains cas de cessation de son mandat social de Directeur Général soumis aux dispositions des
articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce, tel que présenté dans le rapport spécial des Commissaires
aux comptes et dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration intégré dans le
document d’enregistrement universel 2021 et figurant au paragraphe 2.5.3.1.4 du document d’enregistrement
universel 2021.

Onzième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président-Directeur Général et
seul dirigeant mandataire social, au titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du
dirigeant mandataire social,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable
au Président-Directeur Général en raison de l’exercice de son mandat au titre de l’exercice 2022, telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration précité et fi gurant au
paragraphe 3.1.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration intégré dans le document
d’enregistrement universel 2021.

Douzième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non
dirigeants au titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux non dirigeants,
approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable
aux administrateurs au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
du Conseil d’administration précité et figurant au paragraphe 3.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du
Conseil d’administration intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société.

Treizième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions
de la Société en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce).— L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, aux dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014, aux dispositions du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la pratique de marché admise par l’AMF,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
acheter ou faire acheter, des actions de la Société en vue :
- de favoriser l’animation et la liquidité des titres de la Société par un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique de marché reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
- de mettre en œuvre l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou anciens salariés et/ou à des
mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou
en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par l’article L. 225-
180 du Code de commerce, notamment dans le cadre de la mise en œuvre (i) de tout plan d’options
d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions existantes ou (iii) de toute opération
d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions existantes ou de plan d’épargne entreprise ou de toute
autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux
précités, dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires françaises ou étrangères
applicables, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations ; ou
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, dans le respect de la réglementation en vigueur.
2. décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 %
des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée générale, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de
l’action de la Société dans les conditions définies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 1 0 % des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
3. décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à quinze euros (15 €), hors frais et
commissions, soit à titre indicatif, sur la base du capital existant au 7 mars 2022 de 26.147.794 actions, un
investissement théorique maximum autorisé de 39.221.685 euros et un nombre maximal d’actions qui pourra
être acquis de 2.614.779 ;
4. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tout autre actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
5. décide que (i) l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tout
moyen autorisé par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de
négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de
cession de blocs, (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), à
l’exclusion de tout usage d’instruments ou de produits dérivés, ou par remise d’actions par suite de l’é mission
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement,
exercice d’un bon ou de toute autre manière et (ii) les opérations visées dans la présente résolution pourront
être effectuées en une ou plusieurs fois et à tout moment, à l’exception des périodes d’offre publique visant les
titres de la Société ;
6. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée ;
7. constate que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, l’autorisation de même nature donnée
par l’assemblée générale du 27 mai 2021 dans sa onzième résolution à hauteur de la partie non utilisée ;
8. confère tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et en particulier juger de l’opportunité de lancer
un programme de rachat d’actions, arrêter les modalités de sa réalisation, conclure tout accord, affe cter ou
réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des
droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers et de
toute autre autorité compétente et toute autre formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire pour l’application de la présente résolution.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder
à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le
capital était entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à
L. 225-134,
L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 228-92,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts de la Société, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, tant en France
qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en devises étrangères,
soit en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, une ou plusieurs
augmentations du capital, par l’émission à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou (iii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital
de la Société à émettre, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions
de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange
visant les titres de la Société  ;
4. décide en conséquence que :
(a ) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder huit millions d’euros (8.000.000 €) (ou
sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de
compte établie par référence à plusieurs monnaies, à ce montant s’ajoutera le montant nominal des
actions ordinaires à émettre), le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement
et/ou à terme, au capital de la Société ;
(b) le montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
quatre-vingt millions d’euros (80.000.000€) (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies) ;
© les montants mentionnés ci-dessus sont fixés de manière autonome et distincte des plafonds prévus pour
les délégations visées aux quinzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième résolutions de
la présente assemblée ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide que les actionnaires ont, dans les conditions prévues par la loi et fixées par le Conseil d’administration,
proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription irréductible aux actions
ordinaires ou aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient sou scrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ; et
8. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, conformément aux
dispositions de l’article L.  225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,
• répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites,
• offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites, sur le marché
français et/ou international.
9. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par
souscription en numéraire, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que
dans ce dernier cas, le Conseil d’administration pourra décider, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus ;
10. prend acte du fait que cette délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
11. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir
– à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission et ainsi que les titres à émettre et
les forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- arrêter les prix d’émission (en ce compris la prime d’émission) et conditions des émissions et fixer les
montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère
subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de
l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris
de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la
forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs
modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toute autre condition et modalité de réalisation de
l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- prendre toute mesure nécessaire destinée à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts, ainsi que de procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s’avéreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux
négociations sur le marché Euronext Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
12. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation accordée par
l’assemblée générale du 27 mai 2021 dans sa douzième résolution.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public, autres que celles visées à l’article L. 411-
2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était
entièrement libéré, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136,
L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission, en France, à l’étranger et/ou sur
le marché international, par offre au public (hors offre publique visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, (i) d’actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (i ii) de valeurs
mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant
précisé que la libération de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange
visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence :
(a ) que (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions d’euros
(5.000.000 €) (soit à titre indicatif 38,24% du capital social au 7 mars 2022) ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à ce montant s’ajoutera le
montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles,
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, et que (ii) le montan t nominal des
augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des seizième, dix-septième, dixneuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée s’imputera sur ce plafond ;
(b) que (i) le montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra
excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €) (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) et que (ii) le montant nominal maximum global des
valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société qui pourraient être
émises en application des seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente
assemblée s’imputera sur ce plafond ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières
pouvant être émises par la Société en application de la présente délégation de compétence ;
7. décide que le Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce, aura la
faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de
priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible ne donnant pas lieu à la création de droits négociables
et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;
8. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera les
facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ;
9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
10. délègue tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour arrêter le prix d’émission des actions et/ ou des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises
en vertu de la présente délégation, selon les modalités suivantes : (i) le prix d’émission des actions émises
directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables
au jour de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l ’augmentation
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne
en cas de différence entre les dates de jouissance), (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation
de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au prix de souscription minimum défini au paragraphe (i) ci-dessus ;
11. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir
– à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission et ainsi que les titres à émettre et
les forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- arrêter les prix d’émission et conditions des émissions et fixer les montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère
subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de
l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris
de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la
forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs
modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale,
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corréla tives des
statuts, ainsi que procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s’avéreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux
négociations sur le marché d’Euronext Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation de même nature donnée
par l’assemblée générale du 28 mai 2020 dans sa treizième résolution, à hauteur, le cas échant, de la partie
non utilisée.

Seizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, dans la l imite de 20 % du capital
social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réalisée par voie d’offre visée
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés
et/ou un cercle restreint d’investisseurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital
était entièrement libéré, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136,
L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission par voie d’offre au public visée au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d’actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créances, donnant accès à des titres
de capital de la Société à émettre, étant précisé que la libération de ces actions et/ou valeurs mobilières pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, f aire
usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange
visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence :
(a) que (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions d’euros
(5.000.000 €) (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies), à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant,
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;
étant précisé que (ii) le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder le maximum prévu
par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour 20 % du
capital social par an, le capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation
de la présente délégation) et que (iii) sur ce plafond s’imputera le montant nominal des augmentations de
capital qui pourraient être réalisées en application des quinzième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième
résolutions de la présente assemblée ;
(b) que (i) le montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra
excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €) (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) et que (ii) sur ce plafond s’imputera le montant
nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de
la Société qui pourraient être émises en application des quinzième, dix-septième, dix-neuvième et
vingtième résolutions de la présente assemblée.
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières
pouvant être émises par la Société en application de la présente délégation de compétence, conformément à
la loi ;
7. décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, y compris à terme
le cas échéant (sur exercice d’un bon, sur conversion d’une obligation ou au titre de toute autre valeur mobilière
donnant accès au capital émise en vertu de la présente résolution), sera fixé par le Conseil d’administration
dans les conditions suivantes : (i) le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au
minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour,
la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant la fixation de ce prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après, le cas
échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance), (ii) le prix d’émission
des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement
ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit,
seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe (i) précédent ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
décidée en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital
au montant des souscriptions reçues sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont
le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée et/ou
répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites ;
9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir
– à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission et ainsi que les titres à émettre
- et les forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- arrêter les prix d’émission (en ce compris la prime d’émission) et conditions des émissions et fixer les
montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère
subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de
l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris
de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la
forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs
modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le ca s échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale,
- prendre toute mesure nécessaire destinée à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts, ainsi que de procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s’avéreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et au service financier, le cas échéant, des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
11. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation de même nature donnée
par l’assemblée générale du 28 mai 2020 dans sa quatorzième résolution, à hauteur, le cas échant, de la partie
non utilisée.

Dix-septième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration en cas d’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public en ce compris par offre visée au 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, à l’effet de fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par
l’Assemblée Générale, dans la limite annuelle de 10 % du capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après
avoir constaté que le capital était entièrement libéré, sous réserve de l’approbation de la qui nzième ou de la
seizième résolution, selon le cas, conformément, notamment, aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de
commerce,
1 décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour chacune des émissions de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, décidées en application de la quinzième
ou seizième résolution ci-dessus, de déroger aux conditions de fixation du prix prévues par ces mêmes
résolutions et, dans les limites fixées au paragraphe 2 ci-dessous, de fixer le prix d’émission des titres de
capital à émettre de manière immédiate ou différée selon les modalités suivantes :
a) le prix d’émission ne pourra être inférieur à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
(dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société des trois
dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué
d’une décote maximale de vingt pour cent (20 %) et sous réserve que les sommes à percevoir pour chaque
action soient au moins égales à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des
actions concernées,
b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la
conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au m ontant visé au
paragraphe (a) ci-dessus.
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations du capital de la Société résultant des émissions
réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par
période de douze (12) mois (ce pourcentage de dix pour cent (10 %) s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale), étant précisé que le
montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application de la présente
résolution s’imputera sur le montant du plafond d’augmentation de capital fixé dans la résolution en vertu de
laquelle est décidée l’émission correspondante ;
3. décide que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur
la Société donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra
excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond du montant
nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société fixé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission correspondante ;
4. décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente autorisation, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange visant les titres
de la Société ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions prévues par la résolution
au titre de laquelle l’émission est décidée ;
7. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation
faisant l’objet de la présente résolution ;
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation de même nature
donnée par l’assemblée générale du 28 mai 2020 dans sa quinzième résolution, à hauteur, le cas échant, de
la partie non utilisée.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans la limite de 15% de l’émission initiale). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-135-1,
L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentations du capital
social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui seraient
décidées en vertu des quinzième à dix-septième résolutions ci-dessus ou avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui seraient décidées en vertu de la quatorzième résolution ci-dessus, au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la
limite de 15 % de l’émission initiale) et sous réserve du respect du ou des plafonds prévus dans la résolution
en application de laquelle l’émission initiale est décidé ainsi qu’indiqué ci-dessous ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société donnant accès au capital susceptibles d’être émises avec maintien du droit préférentiel de souscription
décidées en vertu de la présente résolution s’imputeront sur le montant des plafonds visés à la quatorzième
résolution de la présente assemblée ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription décidées en vertu de la présente résolution ou le montant nominal global des émissions de valeurs
mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital susceptible s d’être émises
avec suppression du droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la présente résolution s’imputera
sur le montant du plafond applicable fixé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale concernée a
été décidée ;
4. décide, le cas échéant, de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange
visant les titres de la Société ;
6. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
- et plus généralement, prendre toute mesure, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles
à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder
à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la
Société, destinées à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-54 et des articles
L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission (i) d’actions de la Société, (ii) de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créances, donnant
accès à des titres de capital de la Société à émettre, en rémunération de titres apportés à une offre publique
comportant une composante d’échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société, en France ou à
l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations
sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange
visant les titres de la Société ;
4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres apportés visés au paragraphe 1 ci-dessus, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente délégation ;
5. décide en conséquence :
(a) que (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder deux millions cinq cent
mille euros (2.500.000.€) (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre,
le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital
de la Société et que (ii) le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en
application des quinzième, seizième, dix-septième et vingtième résolutions de la présente assemblée
s’imputera sur ce plafond ,
(b) que (i) le montant nominal maximum (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
vingt-cinq millions euros (25.000.000 €) et que (ii) le montant nominal des émissions de valeurs
mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société qui pourraient être
réalisées en application des quinzième, seizième, dix-septième et vingtième résolutions de la présente
assemblée s’imputera sur ce plafond.
6. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
7. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières
qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de :
- déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance éventuellement
rétroactive et autres caractéristiques des actions nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières
donnant accès par tout moyen, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être
émises en vertu de la présente résolution,
- décider, notamment, dans le cas de titres de créance (y compris des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce) de leur caractère
subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
suspension ou de non-paiement des intérêts,
- fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et de
constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
- inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,
- imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’apport
afférentes à ces apports et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
doter la réserve légale,
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions, des
valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre,
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions.
9. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation de même nature donnée
par l’assemblée générale du 28 mai 2020 dans sa dix-septième résolution à hauteur le cas échant de la partie
non utilisée.

Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10%
du capital social hors le cas d’une offre publique d’échange).—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément,
notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 22-10-53 et L. 225-147 du Code de
commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi par la
loi et les statuts de la Société, ses pouvoirs pour décider, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en
une ou plusieurs fois, l’émission (i) d’actions et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès par tout moyen, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou
(iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tout moyen, immédiatement et/ou à
terme, à des titres de créance devant donner droit, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital,
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce ne sont pas applicables ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions
de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de pouvoirs, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange
visant les titres de la Société ;
4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres apportés visés au paragraphe 1 ci-dessus, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en application de la présente délégation ;
5. décide en conséquence :
(a) que (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions d’euros
(5.000.000 €), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions ordinaires à
émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme,
au capital de la Société, que (ii) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder la
limite légale de 10 % du capital social (tel qu’existant au jour de la décision du Conseil d’administration
d’utilisation de la présente délégation) et que (iii) le montant nominal des augmentations de capital qui
pourraient être réalisées en application des quinzième, seizième, dix-septième et dix-neuvième
résolutions de la présente assemblée s’imputera sur ce plafond ;
(b) que (i) le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
cinquante millions d’euros (50.000.000 €) (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies) et
que (ii) le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société qui pourraient être réalisées en application des quinzième, seizième, dixseptième et dix-neuvième résolutions de la présente assemblée s’imputera sur ce plafond.
6. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
pouvoir faisant l’objet de la présente résolution ;
7. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
8. prend acte que le Conseil d’administration statuera, s’il est fait usage de la présente délégation, sur le rapport
du ou des Commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de
commerce ;
9. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment
de :
- déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance éventuellement
rétroactive et autres caractéristiques des actions nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières
donnant accès par tout moyen, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente résolution,
- fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et de
constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement,
- inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,
- imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’apport
afférentes à ces apports et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la dotation de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission,
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché réglementé sur le marché
réglementé Euronext Paris des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui
seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à
la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et dé clarations et
requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions.
10. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation de même nature donnée
par l’assemblée générale du 28 mai 2020 dans sa dix-huitième résolution à hauteur le cas échant de la partie
non utilisée.

Vingtième et unième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de
procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, afin de satisfaire aux
disposition de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et conformément, notamment, aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-6, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et des
articles L. 3332-1 et suivants et L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibération s, par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital
de la Société réservées aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des
sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code
de commerce et L. 3344-1 et L. 3444-2 du Code du travail, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation au profit
des adhérents des plans d’épargne entreprise ou de groupe visés au paragraphe 1 ci-dessus et qui
remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration, étant précisé que
la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le
fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement
d’entreprise ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ;
4. décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des
créances liquides et exigibles, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas
d’attribution gratuite d’actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital au titre de la décote et/ou
de l’abondement ;
5. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ;
6. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d ’échange
visant les titres de la Société ;
8. décide de fixer à cinq cent mille euros (500.000 €) le montant nominal total des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution; étant préc isé
que ce montant est fixé de manière autonome et distincte de tout plafond fixé par la présente assemblée
générale ou par une assemblée générale précédente et qu’à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des
actions ordinaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement
et/ou à terme, au capital de la Société ;
9. décide, par ailleurs, que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de
la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de deux millions d’euros (2.000.000 €), ou leur contrevaleur, à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant est fixé de manière autonome et
distincte de tout plafond fixé par la présente assemblée générale ou par une assemblée générale précédente ;
10. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital émises
en vertu de la présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration et pourra comporter une
décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder
20 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun,
est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes
juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
11. décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra prévoir
l’attribution, aux bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-dessus, à titre gratuit, d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote,
sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait
pas pour effet de dépasser la décote maximum prévue au paragraphe 10 ci-dessus et les limites prévues aux
articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail, et étant précisé que les actionnaires renoncent à tout droit
auxdites actions et valeurs mobilières, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes (ou autres
sommes dont la capitalisation serait admise) qui serait incorporée au capital dans ce cadre ;
12. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions
d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code
du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan
ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant
nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 8 ci-dessus ;
13. décide que les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
14. confère au Conseil d’administration tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus
à l’effet, notamment :
- d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés pour lesquelles les adhérents d’un ou de plusieurs
plans d’épargne d’entreprise pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital attribuées gratuitement,
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un
plan d’épargne salariale, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres
structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- de fixer, dans les limites légales, les conditions exigées des bénéficiaires pour participer à chacune des
augmentations de capital décidées en application de la présente délégation,
- de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence
et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de sou scription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables
aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites
légales ou réglementaires en vigueur,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger
les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution et suspendre, le cas échéant, l’exercice des
droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en
vigueur,
- imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant
des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en
vigueur,
- en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote,
imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes
nécessaires à la libération desdites actions,
- et, plus généralement, prendre toute disposition utile, conclure tout accord, requérir toute autorisation,
effectuer toute formalité et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y
surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme
de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et
solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
15. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation antérieure de même
nature donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 dans sa quinzième résolution, à hauteur le
cas échant de la partie non utilisée.

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 17 des statuts relatif aux délibérations du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier les dispositions des statuts relatives aux délibération du Conseil d’administration à l’effet de
prévoir la faculté de convocation du Conseil d’administration sur demande d’au moins un tiers des administrateurs
ou du directeur général à tout moment,
décide que l’article 17 des statuts sera désormais rédigés ainsi que suit :
« Article 17 – nouveau
Le Conseil d’administration se réunit, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par l’auteur de la
convocation, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président ou de
l’Administrateur délégué dans les fonctions de Président du Conseil d’administration.
En outre, des Administrateurs représentant le tiers au moins des membres du Conseil peuvent, en indiquant l’ordre
du jour de la séance, demander au Président du Conseil d’administration de le convoquer, même si le Conseil s’est
réuni depuis moins de deux mois.
Le Directeur Général, au cas où cette fonction est dissociée de celle de Président du Conseil d’administration telle
que l’option est prévue à l’article 21 des présents Statuts, peut demander au Président du Conseil d’administration
de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Le Président du Conseil d’administration est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux
paragraphes précédents.
Si la demande est restée sans suite et que le Conseil d’administration n’a pas été convoqué dans un délai maximum
de cinq (5) jours à compter de la réception de la demande, ses auteurs peuvent procéder eux -mêmes à la
convocation en indiquant l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par tous moyens.
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou l’Administrateur délégué
dans les fonctions de Président du Conseil d’administration ou, en leur absence, par le plus âgé des Administrateurs
assistant à la séance, ou par un Administrateur choisi par le Conseil au début de la séance.
Tout Administrateur peut se faire représenter dans les formes légales par un autre Administrateur, à l’effet de voter
en ses lieu et place à une séance déterminée du Conseil, chaque Administrateur ne pouvant disposer au cours
d’une même séance que d’une seule procuration.
Toutefois, pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des Administrateurs est requise.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle
du Président de séance est prépondérante.
Il est tenu au siège social un registre de présence qui est signé par tous les Administrateurs participan t à chaque
séance du Conseil.
Sauf lorsque la loi exclut cette possibilité, le Conseil d’administration peut prévoir dans son règlement intérieur que
seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion
par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, conformément aux dispositions réglementaires applicables. »
En complément des stipulations qui précèdent, conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, le Conseil d’administration peut prendre les décisions suivantes par consultation écrite :
- cooptation à la suite (i) d’un décès, (ii) d’une démission, (iii) lorsque le nombre d’administra teurs est
devenu inférieur au minimum statutaire ou (iv) lorsque l’équilibre hommes/femmes n’est plus respecté ;
- autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la Société ;
- modification des statuts en vue de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale
extraordinaire ;
- convocation de l’Assemblée générale des actionnaires ;
- transfert de siège social dans le même département.
Dans ce cas, les membres du Conseil d’administration sont consultés individuellement par tout moyen écrit à
l’initiative du Président du Conseil d’administration conformément aux modalités de mise en œuvre de cette
consultation écrite telle qu’arrêtées et définies dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration. »

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confère tout pouvoir au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toute formalité de publicité, de dépôt et autre qu’il appartiendra.