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Modalités de participation
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut s’y faire représenter par tout autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire
membre d’un pacte civil de solidarité.
Depuis l’entrée en vigueur du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, il est justif ié du droit de
participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire financier inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire),
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité.
Compte tenu de la date de tenue de l’Assemblée Générale, ces formalités doivent donc être accomplies
au plus tard le 17 mai 2022, à zéro heure (heure de Paris).
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable le 17 mai 2022, à zéro heure, heure
de Paris, dans les comptes de titres nominatifs suffit à leur permettre de participer à l’Assemblée
Générale.
Pour les actionnaires au porteur, l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire financier est constaté par une attestation de participation délivrée par
ce dernier dans les conditions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe (i) du
formulaire de vote à distance, (ii) de la procuration de vote, ou (iii) de la demande de carte
d’admission établie soit au nom de l’actionnaire, soit pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Une attestation de participation sera également délivrée à tout actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 17 mai 2022, à
zéro heure (heure de Paris).
MODES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
1./ Participation physique à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront procéder de la
façon suivante :
• Tout actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un formulaire de vote, joint à l’avis de
convocation ; il devra le compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée
Générale et le renvoyer signé à la Société à l’adresse suivante : ROUGIER SA, Service
juridique, « Assemblée Générale », 10, rue Treilhard 75008 PARIS ; il sera alors admis à
l’Assemblée Générale sur simple justification de son identité ; et
• Tout actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire financier habilité assurant la
gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2./ Autres modes de participation à l’Assemblée Générale
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre
l’une des trois formules suivantes:
1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2) Voter par correspondance ;
3) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre
d’un pacte civil de solidarité.
Tout actionnaire au nominatif pourra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à la Société à l’adresse suivante : ROUGIER
SA, Service juridique, « Vote par correspondance et procuration », 10, rue Treilhard 75008 PARIS.
Pour être pris en compte, ce formulaire devra être réceptionné par la société au plus tard le 16 mai
2022.
Tout actionnaire au porteur pourra, de son côté, obtenir un formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres.
Ce formulaire, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire f inancier,
devra ensuite être adressé à la Société à l’adresse suivante : ROUGIER SA, Service juridique, « Vote
par correspondance et procuration », 10, rue Treilhard 75008 PARIS.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société http://www.rougier.fr/
(rubrique Finance – Actionnaires). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par
correspondance devront être reçus par la Société, à l’adresse postale indiquée ci-dessus, au moins trois
jours ouvrés avant la date de l’Assemblée Générale.
Tout mandat donné pour l’Assemblée Générale :
- vaudrait également pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées
ultérieurement avec le même ordre du jour,
- et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
_____________
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, retourné un pouvoir, ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, se voit privé de la possibilité d’opter pour un autre
mode de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce, il conserve néanmoins la faculté de céder
à tout moment tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le 17 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris), la Société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte
d’admission ou l’attestation de participation.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 17 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris),
quel que soit le moyen utilisé et nonobstant toute convention contraire, ne sera prise en considération
par la Société.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’entre eux seulement, ou par un
mandataire unique.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier en Assemblée Générale Ordinaire et au nu-propriétaire en
Assemblée Générale Extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par
accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; dans ce cas, ils devront en informer la
Société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication pour cette Assemblée Générale et de ce fait, aucun site visé par l’article R. 225-61
du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR OU DE PROJET
DE RESOLUTION ET DEPOT DE QUESTIONS ECRITES
1./ Demande d’inscription de points à l’ordre du jour de projets de résolutions
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions
légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou d e
projets de résolutions, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du
Code de commerce.
Les demandes d’inscription motivées de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions doivent
être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ROUGIER SA,
Service juridique, « Points à l’ordre du jour ou projets de résolutions pour l’Assemblée Générale », 10
rue Treilhard 75008 PARIS.
Elles doivent parvenir à la Société à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 25ème jour précédant
l’Assemblée (art. R. 225-73 II C.com.). Elles doivent être accompagnées :
• Du point à mettre à l’ordre du jour, ainsi que de sa motivation ;
• Du texte des projets de résolutions, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs ; et
• D’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire justifiant de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par l’article
R. 225-71 du Code de commerce.
En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions
déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs à l’adresse postale
précédemment indiquée, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres
dans les mêmes conditions le 17 mai 2022, zéro heure (heure de Paris).
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour, ainsi que le texte des projets des résolutions présentées par
les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la Société,
http://www.rougier.fr/ (rubrique Finance – Actionnaires).
2./ Dépôt de questions écrites
Tout actionnaire a en outre la faculté de poser des questions par écrit, jusqu’au quatrième jour ouvré
précédant la date de l’Assemblée Générale.
Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : ROUGIER
SA, Président du Conseil d’Administration, « Questions écrites pour l’Assemblée Générale », 10, rue
Treilhard 75008 PARIS. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même
contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site
internet http://www.rougier.fr/ (rubrique Finance – Actionnaires).
DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent
être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des
actionnaires dans les conditions légales.
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux
articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur demande écrite adressée à ROUGIER SA,
Service Juridique, « Documents à mettre à la disposition des actionnaires », 10, rue Treilhard 75008
PARIS.
Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres
informations et documents prévus par les règles de marché Alternext,seront disponibles sur le site
internet de la Société : http://www.rougier.fr/ (rubrique Finance – Actionnaires) au plus tard le 28 avril
2022 (soit au moins 21 jours avant l’Assemblée Générale).
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour, notamment à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de
projets de résolutions.
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