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AGO - 31/03/22 (MAISON CLIO B...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MAISON CLIO BLUE
31/03/22	Au siège social
Publiée le 18/02/22	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le nombre
de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu’il justifie
de leur inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro
heure, heure de Paris.
2/ Mode de participation à l’assemblée
À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une
de ces formules :
 soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire
pacsé
 soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire
 soit utiliser et faire parvenir à la société trois jours ouvrés au moins avant la date
de l’assemblée un formulaire de vote par correspondance
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition
des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera
la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la société au plus tard six
jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire unique de vote devra être reçu par la Société trois jours au moins avant
la réunion de l’assemblée conformément à l’article 34 des statuts pour qu’il en soit tenu
compte soit au plus tard le 27 mars 2022. Il ne sera pas tenu compte des formulaires
reçus après cette date.
Il devra être retourné à la société dûment complété soit à l’adresse du siège social soit
par voie électronique.
3/ Inscription de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée
par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec
accusé de réception, jusqu’à 25 jours précédant la date de l’assemblée.
Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un bref
exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
détention d’une fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 %.
L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la
transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré
précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
4/ Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des
actionnaires
A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte
notamment sur les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport sur le
gouvernement d’entreprises, les rapports du commissaire aux comptes, les projets de
résolutions. Ces documents sont mis à disposition des actionnaires au siège social.
A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute
assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée
avec accusé de réception, des questions auxquelles le conseil d’administration sera tenu
de répondre au cours de la réunion. Les questions doivent être adressées au siège social
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
***********
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune
modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de
projets de résolution présentés par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1. PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes
annuels du Commissaire aux comptes,
Approuve :
 les rapports du Conseil d’administration,les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021
tels que présentés qui enregistrent un bénéfice comptable de 6754€
 les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément à l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été comptabilisée au titre des
dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39- 4 du Code général des
impôts.
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne aux membres du Conseil, quitus entier et
sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.