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AGO - 31/03/22 (FIDUCIAL REAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	FIDUCIAL REAL ESTATE
31/03/22	Lieu Lieu LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet Fermer
Publiée le 18/02/22	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

A. Conditions pour pouvoir participer
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est
subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire
réside à l’étranger, au plus tard le mardi 29 mars 2022, à zéro heure CET :
• soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ;
• soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de
participation doit être délivrée par ce dernier.
L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou
partie de ses actions :
• si l’opération se dénoue avant le mardi 29 mars 2022 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À
cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
• si le transfert de propriété est réalisé après le mardi 29 mars 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen
utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni
pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée.
Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à
FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex
09 au plus tard le lundi 28 mars 2022 à minuit CET.
L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de
vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à
l’adresse indiquée ci-avant.
L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par
correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent
être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote
par correspondance ou par procuration :
• sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires ;
• soit auprès de son établissement teneur de compte ;
• soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à FIDUCIAL
REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex
09.
Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à
l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de
tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et
signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée.
C. Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée.
Les questions écrites, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans
les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale
sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le jeudi 10 mars 2022 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard
avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 25 mars 2022.
Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil
d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258
LYON Cedex 09.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles
présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse
à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique
consacrée aux questions-réponses.
D. Droit de communication des actionnaires
L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au
sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication.
L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le
site Internet de la société à la rubrique suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires.
Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article
R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande
d’envoi de documents et renseignements joint à la convocation.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 – Rapport de gestion –
Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux
Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
 des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe,
 des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de vérification,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés faisant apparaître un bénéfice
de 13 361,99 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des
impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.