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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article
L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 19 janvier 2022
à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie
électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie
au nom de l’actionnaire ou pour compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à
l’article L. 22-10-40 du et à l’article L.225-106 I du Code de commerce.
Ainsi l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant
son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans
les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 et de l’article R.225-79 du Code de commerce,
la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par
voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en voyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant
leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trus t pour les actionnaires au
nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou
leur identifiant auprès de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré,
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant
leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du
mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire
financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par
courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle,
92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais
prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules
les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et/ou traitée.
3) Voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée,
soit le 19 janvier 2022, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A
cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société
A.S.T. Groupe et sur le site internet de la société http://www.ast-groupe.fr ou transmis sur simple
demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote à distance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux
Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance complété et signé devra être réceptionné chez
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-LesMoulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnée au plus tard vingt-cinq
jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de
la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La liste des
points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de
la société, http://www.ast-groupe.fr conformément à l’article R 225-73-1 et R. 22-10-23 du Code de
commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets
de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108
et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société,
par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci -
dessus.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
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