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AGO - 10/09/21 (SMALTO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SMALTO
10/09/21	Au siège social
Publiée le 04/08/21	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

1. Participation à l’Assemblée Générale
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Avertissement :
Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence
sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et modifie l’ordonnance n° 2020-321 du
25 mars 2020, et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du
18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021,
l’Assemblée générale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à 15 heures 30 se tiendra
exceptionnellement à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit
d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à
l’Assemblée, soit en votant par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit en donnant pouvoir au
Présidentou à un tiers de son choix (qui votera par correspondance).
Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire -
Assemblée générale à huis clos :
Avertissement : Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état
d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, pour faire face à l’épidémie
de Covid-19, de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et modifie l’ordonnance
n° 2020-321 du 25 mars 2020, et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret
n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n° 2021-987 du
28 juillet 2021, l’Assemblée générale se tenant exceptionnellement à huis clos, les actionnaires (ou leurs
mandataires) ne pourront pas participer physiquement à l’Assemblée générale.
Par conséquent, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- soit voter par correspondance,
- soit adresser une procuration à la société Smalto SA au bénéfice du Président de l’Assemblée,
- soit adresser une procuration à la société Smalto SA au bénéfice du tiers de leur choix, le mandataire votant
alors par correspondance et ne pouvant pas participer à l’Assemblée.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés
ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de
résolutions.
Pour rappel (sans qu’il soit possible de participer physiquement à l’Assemblée Générale) :
(Article L 22-10-39 du Code de commerce
Outre les personnes mentionnées au I de l’article L. 225-106, un actionnaire peut se faire représenter par
toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux
négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis
aux dispositions du II de l’article L. 433-3 du code monétaire et financier dans les conditions prévues par le
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l’autorité dans des
conditions fixées par son règlement général, à condition dans cette seconde hypothèse, que les statuts le
prévoient.
Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites.
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des
actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les
registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé au siège social 55, rue
Pierre Charron (75008) Paris une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité, en ce qui
concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré
précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce (ancienne codification
R.225-85 du Code de commerce), peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le
transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de
propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de
propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire habilité ou pris en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en
fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie
électronique à questions@smalto.com, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en
compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 55, rue Pierre Charron (75008)
Paris trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre
au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus.
La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou
par voie électronique à questions@smalto.com selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adress e du mandataire
désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire
désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de
télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de
commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à
l’attention du Président du Conseil d’administration, au siège social par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou à l’adresse électronique questions@smalto.com, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.smaltocorporate.com/.

Cacher les modalités de participation

AVERTISSEMENT COVID-19
Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19) et du fait des mesures administratives limitant et
interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de
participation des actionnaires à l’Assemblée générale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à
15 heures 30 sont aménagées.
Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence
sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et modifie l’ordonnance n° 2020-321 du
25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du
18 décembre 2020, par le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021,
l’Assemblée Générale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à 15 heures 30, se tiendra, sur décision
du Conseil d’administration, à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant
le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
A l’occasion de cette Assemblée Générale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à 15 heures 30, au
siège social, il ne sera pas possible d’y assister personnellement, ni de donner procuration à une
personne autre que le Président de l’Assemblée. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à
voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président ou sans
indication de mandataire, ou à un tiers de son choix qui votera par correspondance.
Dans la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite à privilégier la transmission de
toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse questions@smalto.com.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société :
http://www.smaltocorporate.com/ rubrique « Communiqués», pour se tenir informés de toutes les
évolutions éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale qui
interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve, tels
qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de
1 254 619,16 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement.