RESOLUTION N°1
Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2020.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.
L’Assemblée Générale, prend acte qu’aucune charge somptuaire visée à l’article 39 4 du CGI n’a été constatée au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2020.

RESOLUTION N°2
Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes et avoir constaté
que les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020 font apparaître un résultat déficitaire de 18.293,93 euros, décide,
sur la proposition du Directoire, d’affecter ce résultat déficitaire sur le compte « report à nouveau », ainsi porté de
(4.849.903,03) euros à (4.868.196,96)

RESOLUTION N°3
Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le
31 décembre 2017, le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019. Il est toutefois précisé que :
- l’Assemblée Générale du 21 juin 2018 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un remboursement d’une
partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de
0,05 euros par action, soit une somme totale de 1.047.253,50 euros effectivement distribuée ;
- l’Assemblée Générale du 27 juin 2019 a décidé de procéder à :
 une distribution, intervenue en juillet 2019, prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la prime d’émission
qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit
une somme totale de 621.188,94 euros effectivement distribuée ;
 une distribution, intervenue en septembre 2019, prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la prime
d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,02 euros par
action, soit une somme totale de 419.544,18 euros effectivement distribuée.
- l’Assemblée Générale du 23 juin 2020 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un remboursement d’une
partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de
0,03 euros par action, soit une somme totale de 631.126,20 euros effectivement distribuée.

RESOLUTION N°4
Distribution d’une somme prélevée sur le compte « Prime d’émission, de fusion et d’apport », à concurrence de 0,03 euro
par action
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes et avoir constaté
que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 19.924.406,64 euros,
1. Décide de procéder à une distribution en numéraire sous forme de remboursement d’une partie de la prime d’émission
inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit, sur la base d’un
capital composé de 21.253.024 actions au 31 décembre 2020, d’une somme totale de 637.590,72 euros,
2. Décide que si le nombre d’actions ouvrant droit à cette distribution s’avérait inférieur (notamment du fait des actions autodétenues par la Société) ou supérieur à 21.253.024 actions, le montant affecté à cette distribution serait ajusté à la baisse
ou à la hausse et le montant prélevé sur le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » serait déterminé sur la base
des sommes effectivement mis en paiement,
3. Décide que la date de mise en paiement de cette distribution sera fixée par le Directoire, laquelle interviendra le 7 juillet.
4. Confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, à l’effet de
constater le montant de la distribution effectivement versée, mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le
compte « Primes d’émission, de fusion et d’apport » et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures
utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution.
5. En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts et de l’interprétation qui en est faite par la
jurisprudence du Conseil d’Etat et la doctrine administrative, ne sont pas considérées comme des revenus distribués
imposables les sommes réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de remboursement d’apports ou de
prime d’émission, à condition qu’à la date du remboursement tous les
bénéfices et réserves autres que la réserve légale et les réserves indisponibles aient été répartis. Au regard de ces
dispositions, le montant distribué constitue un remboursement de prime d’émission pour sa totalité.

RESOLUTION N°5
Approbation des comptes consolidés de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

RESOLUTION N°6
Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu aux articles L. 225-86 et suivants du Code de
commerce, prend acte de l’absence de nouvelle convention réglementée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et
approuve les termes de ce rapport.

RESOLUTION N°7
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cornardeau et
proposition du renouvellement de son mandat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Didier
Cornardeau arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de
deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

RESOLUTION N°8
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean et
proposition du renouvellement de son mandat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur
Nicolas Grandjean arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle
période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

RESOLUTION N°9
Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en application de
l’article L.225-83 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 150.000 euros le montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres
du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2021.

RESOLUTION N°10
Autorisation d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles
L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants, à procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à 10 % du capital social au jour de l’utilisation
de cette délégation (soit, à titre indicatif au 31 décembre 2020, 2.125.302 actions), dans le respect des conditions légales et
réglementaires applicables au moment de son intervention et étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.
Cette autorisation met fin, avec effet immédiat pour la partie non utilisée, à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée
Générale du 23 juin 2020, dans sa 20ème résolution.
Cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
- réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par
l’assemblée générale extraordinaire ;
- attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou
par voie d’attribution gratuite d’actions ;
- assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans
ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues,
- conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de
la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’une autre manière, dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois,
sur le marché ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d’actions et à tout moment. Ces
moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation d’instruments financiers dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) et le montant maximal consacré au programme est
fixé à 3.000.000 d’euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, les montants susvisés seront ajustés en conséquence.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 et, au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

RESOLUTION N°11
Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des autorisations
d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du
nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser
la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par l’Assemblée, en fixer les modalités et
conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet, à
compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire ayant le
même objet.

RESOLUTION N°12
Délégation de compétence donnée au Directoire en vue d’augmenter le capital social par incorporation de
primes, réserves, bénéfices
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130
et L.22-10-50 du Code de commerce :
- Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission,
de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution gratuite d’actions,
élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités,
- Décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente
délégation sera égal à 2.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à
émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société,
- Décide conformément aux article L.225-130 et L22-10-50 du Code de commerce, qu’en cas d’utilisation par le Directoire de
la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital
correspondants seront vendus ; la vente de ces titres correspondant aux droits formant rompus sera réalisée suivant des
modalités fixées par décret en Conseil d’Etat,
- Décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale
et prive d’effet, à compter de ce jour toute délégation antérieure non utilisée, donnée au Directoire ayant le même objet ,
- Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre
en œuvre la présente délégation et notamment pour :
 fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;
 fixer le nombre d’actions à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera
augmenté ;
 arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et/ou celle à laquelle l’élévation du
nominal prendra effet ;
 imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les frais, charges et droits afférents à l’augmentation de
capital réalisée et, le cas échéant, prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ;
 fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou
d’achat d’actions nouvelles ou, le cas échéant, d’actions attribuées gratuitement ;
 prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ;
 constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts
et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire.

RESOLUTION N°13
Modification de l’article 15.1 des statuts concernant les modalités de participation des membres du Conseil de surveillance
à la réunion du Conseil
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier, comme suit, l’article 15.1 des statuts, afin de mentionner
la possibilité, pour les membres du Conseil de Surveillance, et sauf dans des cas expressément visés audit article, de participer à la
réunion du Conseil au moyen d’une visioconférence ou par utilisation de moyens de télécommunication, dans les conditions permises
ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
15.1 – Fonctionnement du Conseil de Surveillance
[…]
Les membres du Conseil de Surveillance peuvent participer aux
réunions du Conseil par moyen de conférence téléphonique,
sauf lorsque la réunion du Conseil a pour objet la vérification et
le contrôle des comptes sociaux semestriels ou annuels et, le
cas échéant, des comptes consolidés, semestriels ou annuels,
l’arrêté des termes des rapports y afférents ou l’approbation du
budget annuel préparé par le Directoire.
Le recours à la visioconférence n’est autorisé dans aucun cas.
Lorsque la participation au Conseil de Surveillance par moyen
de conférence téléphonique est possible (c’est-à-dire pour
l’ensemble des réunions, hormis celles ayant pour objet la
vérification et le contrôle des comptes sociaux semestriels ou
annuels, l’arrêté des termes des rapports y afférents ou
l’approbation du budget annuel, préparé par le Directoire), sont
réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion
du Conseil par voie de conférence téléphonique.
[Le reste de l’article demeure inchangé]
15.1 – Fonctionnement du Conseil de Surveillance
[…]
Le Conseil de Surveillance établit un règlement intérieur
qui peut prévoir que, sauf lorsque la réunion du Conseil a
pour objet la vérification et le contrôle des comptes
sociaux annuels et, le cas échant, des comptes consolidés
annuels ou l’arrêté des termes des rapports y afférents,
sont présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
les membres du Conseil de Surveillance qui participent à
la réunion du conseil au moyen d’une visioconférence ou
par utilisation de moyens de télécommunication, dans les
conditions permises ou prescrites par la loi et les
règlements en vigueur.
[Le reste de l’article demeure inchangé]

RESOLUTION N°14
Modification de l’article 18 des statuts concernant les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées
Générales d’actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit l’article 18 des statuts concernant les modalités
de participation des actionnaires aux Assemblées Générales d’actionnaires :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 18 – Assemblées d’actionnaires
[…]
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par
mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et
de la propriété de ses titres. Il peut également voter par
correspondance, dans les conditions prévues par la Loi et les
Règlements.
Les propriétaires d’actions de la Société n’ayant pas leur
domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du
Code Civil peuvent voter par correspondance ou être
représentés à l’assemblée par tout intermédiaire inscrit pour
leur compte et bénéficiant d’un mandat général de gestion des
titres, sous réserve que l’intermédiaire ait préalablement
déclaré, au moment de l’ouverture de son compte auprès de la
Société ou de l’intermédiaire financier teneur de compte,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa
qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte
d’autrui.
La Société est en droit de demander à l’intermédiaire inscrit
pour le compte d’actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le
territoire français et bénéficiant d’un mandat général de gestion
des titres, de fournir la liste des actionnaires non-résidents qu’il
représente ou dont les droits de vote seraient exercés à
l’assemblée.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s’est pas
déclaré comme tel ou qui n’a pas révélé l’identité des
propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales
et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en
compte.
Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil de
Surveillance, ou, en son absence, par le membre du Conseil de
Surveillance désigné à cet effet. A défaut, l’assemblée élit ellemême son président. Les procès-verbaux d’assemblées sont
dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées
conformément à la Loi.
Article 18 – Assemblées d’actionnaires
[…]
Tout actionnaire peut participer personnellement aux
assemblées sur justification de son identité et de la
propriété de ses titres. Il peut également se faire
représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou
par son partenaire pacsé ou par toute personne de son
choix ou bien voter par correspondance, dans les
conditions prévues par la Loi et les Règlements.
Le Directoire aura la faculté d’autoriser l’envoi par
télétransmission (y compris par voie électronique) à la
Société des formules de procuration et de vote par
correspondance dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur. Lorsqu’il y est fait recours, la
signature électronique peut résulter d’un procédé fiable
d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec
le formulaire de vote à distance, en application de la
réglementation en vigueur.
Les propriétaires d’actions de la Société n’ayant pas leur
domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du
Code Civil peuvent voter par correspondance ou être
représentés à l’assemblée par tout intermédiaire inscrit pour
leur compte et bénéficiant d’un mandat général de gestion des
titres, sous réserve que l’intermédiaire ait préalablement
déclaré, au moment de l’ouverture de son compte auprès de la
Société ou de l’intermédiaire financier teneur de compte,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa
qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte
d’autrui.
La Société est en droit de demander à l’intermédiaire inscrit
pour le compte d’actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le
territoire français et bénéficiant d’un mandat général de gestion
des titres, de fournir la liste des actionnaires non-résidents qu’il
représente ou dont les droits de vote seraient exercés à
l’assemblée.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s’est pas
déclaré comme tel ou qui n’a pas révélé l’identité des
propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales
et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en
compte.
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil de
Surveillance, ou, en son absence, par le membre du Conseil de
Surveillance désigné à cet effet. A défaut, l’assemblée élit ellemême son président. Les procès-verbaux d’assemblées sont
dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées
conformément à la Loi.

RESOLUTION N°15
Pouvoirs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales de publicité.