PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance
et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2020, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de – 630.476,72 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur
mission.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4
du Code général des impôts qui s’élèvent à 10.859 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide, sur proposition du directoire, d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à – 630.476,72 euros en
totalité au compte « Report à nouveau ».
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte
qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du
même article.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale des actionnaires constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2020 lui ont été présentés ainsi
que le rapport sur la gestion du groupe.
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2020 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

QUATRIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées et approbation de ces conventions).
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce : – approuve la convention visée aux articles
L.225-86 et suivants du Code de commerce conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; – constate la présence
de conventions approuvées antérieurement ; – approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes et
les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire).
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance et du Directoire, constate que le
mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars arrive à expiration avec la présente assemblée et décide
de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire : la société PwC Entrepreneurs Commissariat aux
Comptes 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-Sur-Seine pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SIXIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la fin de mandat du Commissaire aux Comptes suppléant de la Société).
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de
Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur David COURTEIX arrive à expiration avec la présente assemblée et
décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement et ce, en application des dispositions de
l’article L.823-1 du Code de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la décision de transfert de siège social prise par le Conseil de
Surveillance le 30 septembre 2020).
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil de Surveillance en date du 30 septembre 2020 de transférer le
siège social du 304 RN6 – 69760 Limonest au 11 chemin des Anciennes Vignes, Bâtiment Sendaï – 69410 Champagne-auMont-d’Or et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article
4 des statuts.

HUITIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal,
à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.