PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice 2020 et quitus de la gestion). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2020 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête
le bénéfice de l’exercice à la somme de 5 380 647,70 euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans
ces rapports.
En application des articles 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des
charges et dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39.4 dudit Code engagées au cours de l’exercice
écoulé, dont le montant global s’élève à 7 791 euros et serait représentatif d’une charge d’impôt sur les sociétés
évaluée à 2 181 euros.
Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2020.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête la
perte nette part du groupe de l’exercice – Normes IFRS – à la somme de (11 764 697,32) euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2020). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions
du conseil d’administration concernant l’affectation du résultat social et décide d’affecter la totalité du bénéfice net
d’un montant de 5 380 647,70 euros au compte report à nouveau, lequel se trouvera porté de 11 786 552,78 euros
à 17 167 200,48 euros.
L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les
dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Total des
sommes
distribuées
(en euros)
Nombre
d’actions
concernée
Dividende
par action
(en euros)
Revenus distribués par action
Éligibles à
l’abattement
de 40%
mentionné
aux articles
108 et
suivants du
CGI
(en euros)
Non éligibles
à
l’abattement
de 40%
mentionné
aux articles
108 et
suivants du
CGI
Exercice 2017 82.110.000 1.173.000 70,00 70,00 0
Exercice 2018 2.932.500 1.173.000 2,50 2,50 0
Exercice 2019 0 0 0 0 0

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires). —
Conformément aux dispositions de l’article 24 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler les mandats
de :
 Mazars,
société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8.320.000 euros, dont le siège
social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
784 824 153, représentée par Monsieur Franck BOYER
 Groupe Laviale Audit, Conseil, Expertise Comptable, société à responsabilité au capital de 2.798.130
euros, dont le siège social est situé 16/24 rue Cabanis, 18 villa de Lourcine, 75014 Paris,
 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 533 849,
représentée par Monsieur Cédric LODDE
en qualité de Commissaires aux comptes titulaires, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant et nomination
d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — Conformément aux dispositions de l’article 24 des statuts,
l’assemblée générale décide de : de nommer en remplacement de Monsieur Hervé Helias
 CBA
SARL au capital de 7 622,45 euros – RCS : Nanterre B 382 420 958 – SIRET : 382 420 958
00060 – APE : 6920Z
Siege social : Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault La Defense 92400 Courbevoie –
N° de TVA intracom : FR 42 382 420 958
de renouveler le mandat de :
 Madame Cécile Laviale
née le 3 juillet 1974 à Bourg-la-Reine (92),
demeurant : 2300 rue des Hellandes, 76280 Augerville-l’Orcher
en qualité de Commissaires aux comptes suppléants, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs à répartir entre eux par
le conseil d’administration conformément à la politique de rémunération des administrateurs objet du point suivant
de l’ordre du jour). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide, conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce, d’allouer aux
membres du conseil d’administration en rémunération de leur activité au sein dudit conseil pour l’exercice 2021 la
somme maximale de 140 000 euros et de laisser le soin au conseil d’administration de procéder à leur répartition,
en tout ou partie, entre ses membres, ce conformément à la politique de rémunération des administrateurs objet
de la résolution suivante.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration surle gouvernement d’entreprise prévu par l’article
L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des administrateurs, et
figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise)
à la section 4.7.1©, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de
rémunération des administrateurs au titre de leurs mandats telle qu’elle est présentée aux termes dudit rapport.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du
Président du conseil d’administration, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au
chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise) à la section 4.7.1(B), approuve conformément aux dispositions de l’article L.
22- 10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de son mandat,
telle qu’elle est présentée aux termes duditrapport.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.
225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du Directeur général, et figurant
dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise) à la
section 4.7.1(A), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de
rémunération du Directeur Général au titre de son mandat, telle qu’elle est présentée aux termes dudit rapport.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 aux mandataires sociaux). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de
la Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise) à la section 4.7, et décrivant les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020
auxmandataires sociaux, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I dudit Code, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours
de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux, tels que ceux-ci sont présentés
aux termes dudit rapport.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Bertrand Leclercq, ayant
exercé les fonctions de Président du conseil d’administration jusqu’au 1er novembre 2020). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par
l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société
au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise) aux sections 4.7.2 et 4.7.3, approuve conformément aux dispositions de
l’articleL.22-10-34IIduditCode,les éléments fixes, variablesetexceptionnels composant larémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Bertrand
Leclercq, ayant exercé les fonctions de Président du conseil d’administration jusqu’au 1
er novembre 2020, tels que
ceux-ci sont présentés aux termes duditrapport.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont,
exerçant les fonctions de Président du Conseil d’administration depuis le 2 novembre 2020). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pourles assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article
L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au
chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise) aux sections 4.7.2 et 4.7.3, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal
Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de Président du conseil d’administration depuis le 2 novembre 2020, tels
que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe
Depoux, ayant exercé les fonctions de Directeur Général jusqu’au 6 septembre 2020). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance durapportdu conseild’administrationsurlegouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37
du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4
(Gouvernement d’entreprise) aux sections 4.7.2 et 4.7.3, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-
10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe Depoux, ayant
exercé les fonctions de Directeur Général jusqu’au 6 septembre 2020, tels que ceux-ci sont présentés aux termes
dudit rapport.

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal PaluelMarmont, ayant exercé les fonctions de Directeur Général du 7 septembre 2020 jusqu’au 1er novembre 2020). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration surle gouvernement d’entreprise prévu
par l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la
Société au chapitre 4 (Gouvernement d’entreprise) aux sections 4.7.2 et 4.7.3, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totaleetlesavantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de 2020
à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, ayant exercé les fonctions de Directeur Général du 7 septembre 2020 jusqu’au
1
er novembre 2020, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport.

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe Aoun
exerçant les fonctions de Directeur Général depuis le 2 novembre 2020). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du
Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4
(Gouvernement d’entreprise) aux sections 4.7.2 et 4.7.3, approuve conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-34 II dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe
Aoun, ayant exercé les fonctions de Directeur Général depuis le 2 novembre 2020 qui y sont présentés, tels que
ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport.

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation, à titre de conventions réglementées conformément aux dispositions de
l’article L. 225-40 du Code de commerce et sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, du bénéfice reconnu à Monsieur
Pascal Paluel-Marmont, d’abord en qualité de Directeur Général de transition du 7 septembre 2020 jusqu’au 1er
novembre 2020 puis en qualité de Président du conseil d’administration à compter du 2 novembre 2020, des polices
d’assurance accident groupe et responsabilité des dirigeants, du contrat collectif de retraite sur-complémentaire
groupe et du contrat collectif de mutuelle santé et prévoyance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance de
la partie du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application des articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce, sur les conventions intéressant Monsieur Pascal Paluel-Marmont, d’abord en qualité de
Directeur Général de transition du 7 septembre 2020 jusqu’au 1er novembre 2020 puis en qualité de Président du
conseil d’administration à compter du 2 novembre 2020, portant sur le bénéfice reconnu à ce dernier :
– du contrat d’assurance accident groupe ;
– d’une police d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ;
– du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe à cotisations définies dit « article 83 » ;
– du contrat collectif de mutuelle santé et du régime de prévoyance collective applicable mis en place au
sein du groupe;
tels que figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, approuve chacun desdits
engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, tels que présentés dans ce
rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation, à titre de conventions réglementées conformément aux dispositions
de l’article L. 225-40 du Code de commerce et sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, du bénéfice reconnu à Monsieur
Philippe Aoun, en qualité de Directeur Général à compter du 2 novembre 2020, des polices d’assurance accident
groupe et responsabilité des dirigeants, du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe et du contrat
collectif de mutuelle santé et prévoyance, ainsi que du bénéfice d’une assurance perte d’emploi des dirigeants
d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial établi par les
commissaires aux comptes en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, sur les
conventions intéressant Monsieur Philippe Aoun, en qualité de Directeur Général à compter du 2 novembre 2020,
portant sur le bénéfice reconnu à ce dernier :
- du contrat d’assurance accident groupe ;
- d’une police d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ;
- du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe à cotisations définies dit « article 83 » ;
- du contrat collectif de mutuelle santé et du régime de prévoyance collective applicable mis en place
au sein du groupe ;
- d’une assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise ;
tels que figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, approuve chacun desdits
engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, tels que présentés dans ce
rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi
par les commissaires aux comptes en exécution des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et prend
acte des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2020 et approuve ledit rapport.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Approbation, à titre de ratification sur rapport spécial des commissaires aux
comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, de la convention conclue
avec Madame Nelly Froger, représentante permanente de l’Institut Nationale de Prévoyance des Représentants,
administrateur de la Société, pour la fourniture de prestations de conseil à la Société). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir
pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution de l’article L.225-42 du
Code de commerce, prend acte et approuve, à titre de ratification conformément aux dispositions de l’article L. 225-
42 du Code de commerce, la convention conclue par la Société avec Madame Nelly Froger, représentante
permanente de l’Institut Nationale de Prévoyance des Représentants, administrateur de la Société, pour la
fourniture de prestations de conseil à la Société.

VINGTIÈME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de France Participations SAS pour une
durée de trois (3) ans). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de :
 France Participations,
société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 622
050 185, dont le siège social est situé 24, rue Murillo, 75008 Paris
représentée par Madame Constance Benito, née le 24 août 1974 à Boulogne-Billancourt (92), de
nationalité française,
demeurant 62, rue Louis Blanc, 75010 Paris
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023.

VINGT-ET-UNIÈME RESOLUTION (Nomination, pour une durée de trois (3) ans, d’un administrateur en
remplacement de Madame Grace Léo dont le mandat est arrivé à échéance). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux
dispositions de l’article 15 des statuts, décide de nommer en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame
Grace Léo dont le mandat est arrivé à échéance :
Madame Sophie LACOSTE
née le 7 août 1976 à Neuilly-sur-Seine de nationalité française,
demeurant 17, rue Guersant, 75017 Paris
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023.

VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugo d’Avout
d’Auerstaedt pour une durée de trois (3) ans). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des
statuts, décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
Monsieur Hugo d’Avout d’Auerstaedt, né le 4 septembre 1984 à Paris (15ème), de nationalité
française,
demeurant 416 rue saint Honoré, 75008 Paris
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023.

VINGT-TROISIÈME RESOLUTION (Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au conseil d’administration afin de
procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le
conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du règlement
Délégué européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la
société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 117
300 actions, et d’un montant maximum de 17 174 000 euros en vue par ordre de priorité décroissant :
Les objectifs sont les suivants par ordre de priorité décroissant :
 assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire
de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante,
 l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat
d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise,
 l’annulation dans le cadre de la politique financière
de la Sociétédes titres ainsi rachetés,
 plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée
par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Le prix maximum d’achat sera de 200 euros par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le
capital de la société, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la
plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle
la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat aura été effectué. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves
et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l’assemblée générale délègue au
Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les
titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et
d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect
notamment des dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
 d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un
prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié
à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante,
 de l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options
d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
 de l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés,
 plus généralement, de la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être
autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les
opérations réalisées en application de la présente résolution.
Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la neuvième résolution votée par
l’assemblée générale mixte du 27 mai 2020, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter
de la présente assemblée soit jusqu’au 26 novembre 2022.

VINGT-QUATRIÈME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications
prescrits par la loi.

VINGT-CINQUIÈME RESOLUTION (Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de trentehuit mois, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit de salariés et/ou de
dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite maximum de 3 % du capital). —
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux articles L.225- 197-1 et suivants du Code de commerce :
 autorise le conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite
d’actions ordinaires, existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié
et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et de sociétés françaises et étrangères ou de
groupements d’intérêt économiques qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L.225-197-2
du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;
 décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre
total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution, dans le cadre d’un ou de plusieurs
plans, ne pourra représenter plus de 3 % du capital de la Société, à la date de la décision de leur attribution
par le conseil d’administration, étant précisé que le conseil d’administration aura le pouvoir de modifier le
nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond de 3 % précité, enapplication d’opérations surlecapital
de la Société intervenant pendant la Période d’Acquisition mentionnée ci-dessous ;
 décide que le nombre total d’actions ordinaires de la Société – Compagnie Lebon – pouvant être
attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Compagnie Lebon au titre de la présente résolution
ne pourra pas représenter plus de 1,6 % du capital social de la Société et que ce plafond applicable
aux mandataires sociaux s’imputera, pendant la durée de validité de la présente résolution, sur le plafond
de 3 % du capital social mentionné ci-dessus ;
 décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une durée
d’au moins un an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas
échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil d’administration (la « Période de
Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra pas être inférieure à deux
ans ;
 décide, par dérogation à ce qui précède, que l’attribution sera définitive par anticipation en cas
de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième
des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;
 décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution
formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur
classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
 décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires mandataires sociaux devra être
subordonnée à la réalisation de conditions de performances déterminées par le conseil d’administration et
qui devront être liées, essentiellement, à l’évolution du résultat net part du groupe et à celle de l’ANR du
groupe ;
 prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce,
lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit
des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant
définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;
 prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des
actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes
qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour
la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration ;
 prend acte qu’en cas de réalisation de la ou des augmentations de capital par incorporation de
prime d’émission, la Société procèdera, le cas échéant, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options
de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions et des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
 fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la
présente autorisation ;
 prend acte que dans l’hypothèse où le conseil d’administration de la Société viendrait à utiliser
l’autorisation qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite de
l’autorisation conférée en vertu de la présente résolution.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans le respect des lois et règlements
en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment :
 fixer les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d’attribution des
actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ;
 fixer les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation dans les limites
susvisées, étant précisé qu’il appartiendra au conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas
échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II al. 4 du Code de
commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation
de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif
jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
 décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la
période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées
à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet
ajustement ;
 accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

VINGT-SIXIÈME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits
par la loi.